Le Compte Rendu du Conseil Municipal décembre 2019

17 décembre 2019
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Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Coutant, Boisseau, Balberde Messieurs, Breton, Alizon,

 Absents : Messieurs Simon et Dumas

Le conseil municipal débute à 19h

En ouverture de ce conseil municipal, Monsieur le maire souhaite que l’ensemble des personnes présentes observent une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques BIE qui est décédé le 21 novembre dernier. Celui-ci avait été élu en 1983 à la mairie de Combleux. Il avait occupé le poste d’adjoint de 1983 à 1989 puis avait été maire de 1989 à 2014. Il était apprécié des Combleusiennes et Combleusiens et aussi de tous les élus de la Métropole. Monsieur le maire souhaite également associer cette hommage à nos 13 soldats morts pour la France au Mali et aux 3 secouristes de la protection civile morts pour aller sauver des vies.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 octobre 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

 

Votants : 7 Pour : 6 Contre : 0 Abstention :1

ORDRE DU JOUR

  1. Contrat de mandat de gestion locative à passer avec l’agence « la Cacienne »Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire et gestionnaire d’un appartement, sis, 51 rue du Cas Rouge (1er étage), qui fait partie de son domaine privé. Considérant les difficultés rencontrées dans la gestion de cet appartement inoccupé. Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention de mandat de gestion locative avec l’agence « La Cacienne ».

L’agence prendrait en charge les prestations suivantes :

  • Visites-Recherche et sélection des locataires
  • Constitution du dossier de solvabilité des candidats
  • Rédaction des baux avec entête mairie et signature du maire
  • Etat des lieux d’entrée et de sortie
  • Appel et encaissement des loyers et dépôt de garantie, gestion des quittances
  • Recouvrement en cas d’impayé avec l’aide de la trésorerie
  • Gestion comptable et financière : établissement des comptes rendus mensuels ou trimestriels et décomptes de fin de location
  • Règlement des factures et impôts pour le compte du propriétaire, règlement des acomptes envoi des comptes rendus de gérance par voie dématérialisée
  • Gestion administrative du bien désigné : gestion des prestations d’assurances des locataires
  • Avise le mandant du congé du locataire
  • Gestion technique, travaux et réparations : alerte le mandant de la nécessité d’exécuter tous travaux,
  • Gestion des garanties locatives du mandat : règlement des primes d’assurance, gestion des indemnisations, déclaration et suivi des sinistres.

Ces prestations donnent lieu à rémunération du mandataire tel qu’il est précisé au barème du mandat et comprend une garantie pour loyers impayés.

Chaque année le mandataire adressera au mandant, trois mois avant la date d’échéance du mandat, les nouvelles conditions tarifaires du mandat applicables pour la période contractuelle à venir si le mandat est reconduit par les parties.

Cette convention serait conclue pour une durée de 1 an. Sauf résiliation du mandat à l’expiration de cette période initiale, il se renouvellera par tacite reconduction.

Chacune des parties pourra, moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilier le mandat au terme de la période initiale ou tous les ans à la date anniversaire.

Monsieur le maire demande au Conseil de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier, sous réserve de sa validation par le comptable public.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

    2. Modification du règlement intérieur et aménagement du temps de travail

  • Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

– Vu le Décret n° 2000-815 du 25 Aout 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction

du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,

– Vu le Décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la loi 84-

53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale,

– Vu le protocole du 26 août 2019 ;

– Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 7 octobre 2019,

 

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le 26 août 2019, un protocole accord collectif prévoyant une nouvelle organisation du temps de travail a été signé par l’ensemble du personnel.

Conformément à cet accord, une concertation a été menée de février 2019 à août 2019 avec les agents de la commune afin d’aboutir à un projet conforme qui satisfait toutes les contraintes d’un bon fonctionnement du service.

La nouvelle organisation du temps de travail a pour objet la mise en place d’une amplitude horaire de 37h avec droit ARTT

Lorsque la durée de travail hebdomadaire a été fixée à une durée supérieure à 35 heures, les agents acquièrent des journées de réduction du temps de travail (RTT), afin d’éviter l’accomplissement d’une durée annuelle de travail excédant 1607 heures.

a) Entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation : 01/01/2020

b) Durée du travail conforme au statut reste inchangée

Le temps de travail effectif annuel est fixé à 1607 heures au maximum avec une amplitude hebdomadaire à 35h ou 37h hebdomadaire avec droit ARTT ; peuvent s’y ajouter des heures supplémentaires.

Le décompte des 1607 heures est réalisé de la manière suivante :

Nombres de jours travaillés : 365 jours – (104 jours week-end en moyenne + 8 jours fériés + 25 jours de congés annuels+ 1 journée de solidarité) = 229 jours

Conversion en heures : 229 x 7 = 1603 heures arrondi à 1607h

c) Heures supplémentaires

La commune opte pour la récupération.

 

Le cycle des 37 heures est défini comme suit :

 

Durée hebdomadaire Nombre de jours RTT
Agent à temps complet 37 h 00 12j
Agent à temps partiel à 90% 33 h 20 10,8j
Agent à temps partiel à 80 % 29 h 35 9,6j
Agent à temps partiel à 50 % 18 h 30 6j

Le règlement intérieur est, par conséquent, modifié en conséquence.

Le maire propose au Conseil Municipal, d’instituer cette nouvelle organisation du temps de travail et d’adopter le nouveau règlement intérieur qui en découle.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :0

 

3. Délimitation entre le domaine public communal et le domaine public fluvial Etat – Canal d’Orléans sur le territoire de la commune de Combleux 

L’État, Direction Départementale des Territoires du Loiret (Pôle Loire) souhaite transférer le domaine public fluvial du canal d’Orléans vers le domaine public du Département du Loiret. Pour ce faire, l’État doit faire cadastrer l’ensemble de son domaine public fluvial depuis la passerelle du Cabinet Vert au droit de la rue Jousselin sur la commune d’Orléans (passerelle inclue) jusqu’à l’écluse l’Embouchure sur la commune de Combleux (écluse exclue). Cette section de canal traversant notre commune, nous avons été sollicités par le Géomètre Expert, mandaté par l’État, afin de statuer sur un projet de délimitation du domaine public fluvial Etat.

En effet, le domaine public fluvial de l’État et le domaine public communal non cadastré étant contigus à divers endroits du linéaire, il est nécessaire de délimiter les deux domaines publics notamment aux endroits suivants :

  • Limite au niveau du Chemin du Pont de la Chaîne (domaine public communal) donnant sur le Chemin de halage (domaine public fluvial),
  • Limites côté Bionne (amont de la confluence) et côté écluse au niveau du Chemin de la Canche (domaine public communal) donnant sur le Chemin de halage,
  • Limite du Chemin communal en rive droite de la Bionne, à l’aval de sa confluence avec le Canal d’Orléans, donnant sur le Chemin de halage.L’État et la commune s’accorde sur la délimitation suivante :

L’État propose que le domaine public fluvial contigu du domaine public communal soit délimité tel que cela figure au plan présenté en séance et annexé à la présente délibération. Ces limites ont été établies selon le principe suivant :

  • la limite est tracée en s’appuyant sur les limites cadastrales des parcelles se trouvant de part et d’autre du domaine public communal tout en prenant en compte les aménagements pouvant exister (pont de la Bionne notamment).Pour le reste, le projet de délimitation s’appuie sur les limites cadastrales actuelles des parcelles contiguës au domaine public fluvial et pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal :

  • de donner un avis favorable au projet de délimitation du domaine public fluvial et du domaine public communal non cadastré figurant au plan ci-joint
  • d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes pièces inhérentes aux opérations de délimitation du domaine public fluvial du canal d’Orléans
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

 4 . Orléans Métropole : rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2018

Monsieur le maire présente au conseil municipal les comptes rendus technique et financier du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2018, afin de faire respecter les dispositions de ces lois et décrets

Monsieur le maire propose de prendre acte de ces rapports.

Les membres du conseil ne formulent pas d’observation.

 

 5 . Orléans Métropole : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le rapport sur le fonctionnement du service des ordures ménagères et les comptes rendus technique et financier de ce service pour l’année 2018.Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets.

Monsieur le maire propose de prendre acte de ces rapports.

Les membres du conseil ne formulent pas d’observation.

 

6.  Acquisitions foncières lieu-dit le Closeau

Dans le cadre du développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine, la commune souhaite procéder à l’acquisition de terrains agricoles situés au lieu-dit « Le Closeau ».

Ces acquisitions donneraient potentiellement l’occasion de valoriser le patrimoine naturel de la commune.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Référence Adresse Surface (m²)
450100     A0769    LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX 1020
450100     A0770    LE CLOSEAU 59227 COMBLEUX 460
450100     A0771    LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX 6300
450100     A0772    LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX 6050
450100     A0773    LE CLOSEAU 45760 COMBLEUX 130
450100     A0774    LE CLOSEAU 45760 COMBLEUX 5790
19750

Le coût des acquisitions pour la commune serait fixé conformément au tarif en vigueur pour des parcelles agricoles auquel il conviendra d’ajouter les frais liés à l’acte notarié. Une enveloppe budgétaire d’un montant de 15 0000€ pour l’acquisition (hors frais de notaire) sera prévue au budget 2020.

Monsieur le maire propose d’approuver ce projet d’acquisition.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

 7. Orléans Métropole : Agriculture urbaine et périurbaine – Appel à projets « Pour le développement de l’agriculture urbaine et périurbaine » – Approbation d’une convention

Monsieur le maire présente un projet de subventionnement des acquisitions foncières du point 6.

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’agriculture, Orléans Métropole a lancé depuis deux années consécutives un appel à projets communaux : « Pour le développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine des communes membres d’Orléans Métropole ». En deux ans six projets ont été retenus sur les communes d’Olivet, Semoy et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (2), Saran et Ingré.

Orléans Métropole a souhaité poursuivre cette démarche et apporter cette année encore son appui financier aux communes qui engagent des projets d’investissement contribuant au développement de l’activité agricole sur leur territoire.

Dans ce cadre, la commune de Combleux a déposé un dossier pour l’acquisition de terrains agricoles situés au lieu-dit « Le Closeau ». L’objectif de la commune étant de pérenniser l’agriculture dans ce secteur.

Orléans Métropole a répondu favorablement au projet de Combleux et propose le versement d’une subvention de 50% du montant du projet, à savoir une somme de 7500€.

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de subvention.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses

  • Canal : Monsieur le maire fait une information au conseil municipal concernant l’acquisition du canal par le département. La commune ne souhaitant pas se porter acquéreuse, elle n’entravera pas l’opération de rachat par le département.

 

  • Subvention de la Région : Monsieur le maire informe que la Région va procéder au versement de deux subventions, l’une d’un montant de 12 500€ et l’autre d’un montant de 13 800€.

 

  • Point IBM : l’EPFLI a réalisé un film, avec un drone, montrant l’ampleur des travaux de démolition du site. Le film est projeté pendant la séance.

 

  • Conseil d’école : Un premier conseil d’école s’est réuni avec les nouveaux représentants des parents d’élèves, il s’est bien passé. Tous les parents avaient été concertés. Des difficultés de discipline et de comportement des enfants vont faire l’objet d’une charte. Elle sera élaborée conjointement avec les enfants.   Vœux : 14 janvier 2020 à 19h

 

  • Dates à venir :

 Prochain conseil : date à prévoir en janvier

Vœux : 14 janvier 2020 à 19h