Le Compte Rendu du Conseil Municipal février 2020

20 février 2020
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Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Boisseau, Coutant, Messieurs Alizon, Breton, Dumas, Simon

Absente : Madame Balberde

Le conseil municipal débute à 19h

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 21 janvier 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il donne lecture du compte de gestion qui se décompose comme suit :

Résultat de clôture :

Investissement         +243 835,64 €

Fonctionnement         +98 136,78 €

Résultat cumulé

Investissement             +97 097,61 €

Fonctionnement        + 116 098,17 €

Excédent reporté          213 195,78 €

Le compte de gestion présenté par le percepteur ne fait l’objet d’aucune observation.

Monsieur le maire propose son approbation :

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

Abstention de M Dumas.

CF annexe : Tableau des résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes communiqué par le trésorier principal.

  • Approbation du compte administratif 2019

Le compte administratif présente les données de l’exécution du budget 2019 en fonctionnement et en investissement.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2019 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 98 136,78 Euros et un excèdent d’investissement de 243 835,64 Euros. L’excédent global de fonctionnement s’élève à 116 098,17 Euros, l’excédent global d’investissement à 97 097,61 Euros.

Monsieur le maire laisse la présidence à Madame Masson Marie Claire et quitte la salle.

Votants : 7 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 1

Abstention de M Dumas.

  • Affectation du résultat (2019)

Lors du vote du compte administratif 2019, le Conseil municipal a constaté que la section de fonctionnement laisse apparaître un excédent global de 116 098,17 Euros et la section d’investissement un excédent d’un montant de 97 097,61 Euros.

Monsieur le maire propose que l’excédent de fonctionnement reste au compte 002 de la section de fonctionnement et que l’excédent d’investissement soit reporté au compte 001 de la section d’investissement.

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :1

 Abstention de M Dumas.

 Les taux d’imposition communaux (2020)

Monsieur le maire propose que les taux d’imposition restent inchangés.

Les taux d’imposition pour l’exercice 2020. Les taux sont les suivants :

  • – Taxe d’habitation :    11,61
  • – Foncier Bâti               :    20,61
  • – Foncier non Bâti          :    53,90
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Tarif de la location de la salle du canal

 Monsieur le maire propose que les tarifs de location de la salle du canal soient maintenus.

1 jour 2 jours Caution
Particuliers Combleusiens 130,00 € 240,00 € 400,00 €
Associations Combleusiennes G  R  A  T  U  I  T
Particuliers hors commune 340,00 € 520,00 € 400,00 €
Associations hors commune 150,00 € 250,00 € 400,00 €
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

  

  • Tarif des services périscolaires

 Monsieur le maire propose de maintenir les tarifs existant.

Monsieur le maire précise l’actualisation des tarifs prévus dans le contrat de prestation de service passé avec la société API représente 0.01€ sur un repas.

Il propose de maintenir les tarifs existants.

  • Repas cantine :                                                     3,95 €
  • Pénalité inscription cantine tardive :                 3,95 €

 

  • Garderie préscolaire ou post scolaire : 2,50 €
  • Garderie préscolaire et post scolaire : 3,50 €
  • Garderie pénalité de retard :                           2,70 €
  • *TAPS (Temps d’Activités Périscolaires) : 60,00 €

*Si la semaine d’école reste à 4 jours ½, il sera demandé aux parents une participation financière (30 € en septembre et 30 € en février), pour chaque enfant sauf pour ceux de petite et moyenne sections de maternelle.

Pour un enfant qui arrive en cours d’année, il sera calculé une participation aux TAPS pour un montant de 6€ par mois (tout mois commencé étant dû).

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt de l’activité en cours d’année.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Location logement 1er étage : loyer

 Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le logement communal situé 53 rue du Cas Rouge est toujours vacant. Cependant, le trésorier a donné son avis favorable sur le projet de gérance. Il convient de définir le montant du loyer qui sera appliqué.

Considérant les prix de location du marché, il propose de fixer le montant du loyer à 360€ et le montant de la caution à la même somme.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Présentation du budget 2020

Les principaux chiffres du budget prévisionnel 2020 sont les suivants :

Le Conseil municipal prend connaissance du budget primitif 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 599 142,17 Euros dont un excédent reporté de 116 098,17 Euros.

La section d’investissement fait apparaître un total de dépenses de 122 242,00 Euros auquel s’ajoute le solde d’exécution reporté de la section investissement de 97 097,61 Euros. La section est équilibrée à 219 339,61 Euros.

Le budget est présenté par chapitre et voté.

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

 Abstention de M Dumas. 

  • Les subventions

 Monsieur le maire propose de suivre les recommandations de la commission des finances en matière d’attribution des subventions. La répartition se présente de la manière suivante :

Votants : 8 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 3

Abstention de Messieurs Dumas, Breton et Simon

  • Travaux d’installation d’une climatisation dans la mairie : demande de subventions

Monsieur le maire informe que des travaux d’installation d’une climatisation dans la mairie sont envisagés. Les objectifs de cette installation sont les suivants : la création d’un espace « frais » permettant d’accueillir les personnes les plus vulnérables durant les périodes de canicules. L’amélioration des conditions de travail sont également à prendre en compte.

De plus, la climatisation étant réversible, elle sera utilisée comme moyen de chauffage dans la salle du conseil.

Le montant total pour ces travaux est de l’ordre de 30 000€ TTC soit 25 000€HT et sera imputé en investissement.

Cette dépense est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions.

Il demande au Conseil de l’autoriser à demander aux différents financeurs les subventions pour la réalisation des travaux de climatisation de la mairie ainsi que de l’autoriser à signer les devis.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

  • Dissolution du SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye

 Monsieur le maire explique que le SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye, dont la ville de Combleux est membre, a été constitué en 1970. Les statuts du SIVOM prévoit une durée d’existence du syndicat de 50 ans. Le SIVOM doit donc cesser ces activités à échéance du 18 juin 2020.

Des travaux importants doivent être réalisés dans le gymnase Pierre Mendès-France de Chécy, propriété actuelle du Sivom. Compte-tenu de l’extinction du SIVOM, les communes étudient depuis plusieurs mois les options les plus adéquates pour assurer la réalisation et le financement des travaux dans les meilleures conditions. Après des échanges avec les services de la Préfecture, du Conseil Départemental, et de la Direction des Finances Publiques, il apparaît que l’option la plus judicieuse consiste à avancer de quelques mois la date de dissolution du SIVOM.

La propriété du gymnase Pierre Mendès-France reviendra alors plus rapidement à la ville de Chécy qui serait en mesure de porter le financement des travaux, leur suivi et les demandes de subvention pour compléter le financement.

La présente délibération a donc pour objet de proposer d’acter la dissolution anticipée du Sivom à la date du 28 février 2020. Il conviendra cependant de voter un budget de clôture pour l’année 2020. Lors des discussions au sein du bureau du Sivom, les communes ont également accepté de cotiser pour l’année 2020 à hauteur d’une année pleine. Dans le cadre de la répartition des actifs et passifs, ces crédits seront reversés à la ville de Chécy pour lui permettre de financer les travaux du gymnase. En effet, les communes ont considéré que la ville de Chécy était en droit de récupérer en gestion un équipement en bon état et que le SIVOM devait assumer ses responsabilités dans le cadre d’une solidarité intercommunale.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver la dissolution anticipée du SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye à la date du 28 février 2020 et d’approuver le principe d’une cotisation de la ville de Combleux en année pleine pour construire le budget de clôture 2020 du SIVOM.

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

Abstention de M Dumas.

  • Questions diverses

 Madame Claudine Boisseau : Concernant le SIGMA (Syndicat Intercommunale de Gestion du Multi-Accueil de Chécy), la participation financière de Combleux reste inchangée pour l’année 2020. Un probable augmentation est à prévoir pour 2021.

Madame Marie Claire Masson : Informe que le conseil d’école s’est déroulé et que tout se passe bien. Le remplacement d’un agent en congés de maladie se poursuit.

Monsieur Frédéric Morlat : Informe que le tournage d’un court métrage est prévu dans certaines rues de Combleux les 6 et 7 mars, les riverains concernés seront prévenus.

Dates à venir :

Les élections municipales : 15 et 22 mars.

 

Pour clôture le conseil municipal, M Morlat revient sur les 6 années écoulées et remercie ses adjoints et conseillers municipaux pour le travail accompli ainsi que tous les agents de la commune. Mme Masson remercie également l’ensemble des membres du conseil municipal et signale le bon fonctionnement et les bons échanges réalisés avec les 21 autres communes de la Métropole durant ce mandat.