Le Compte Rendu du Conseil Municipal FEVRIER 2021

22 février 2021
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Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Renon, Terrasse, Triquet

Absente excusée : Mme Legeas donne pouvoir à M Alizon

Secrétaire de séance : Mme Gabory

Le conseil municipal débute à 20h

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance M Terrasse

Monsieur le maire rappelle le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021.

Le conseil adopte le procès-verbal.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0

Arrivée de Mme Brugière à 20h14

ORDRE DU JOUR

1/ Orléans Métropole : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le rapport sur le fonctionnement du service des ordures ménagères et les comptes rendus technique et financier de ce service pour l’année 2019. Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets. Le Conseil municipal n’ayant pas d’observation particulière à formuler, prend acte de la présentation de ce rapport.

Arrivée de M Renon à 20h29 

2/ Orléans Métropole : présentation du rapport d’activité 2019 et de développement durable

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité et de développement durable 2019 établi par Orléans Métropole. Ce rapport a pour objectif de renforcer la démocratisation et la transparence des établissements publics de coopération intercommunale. Le Conseil municipal n’ayant pas d’observation particulière à formuler, prend acte de la présentation de ce rapport.

3/ Renouvellement convention avec le centre de gestion pour l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) – Avenant

Monsieur le maire rappelle au Conseil que toute autorité territoriale doit désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ou peut passer une convention à cet effet avec le centre de gestion. L’ACFI a pour mission :

– de procéder à une expertise en matière d’hygiène et de sécurité,

– de rédiger les rapports d’expertise à l’issue de chaque visite,

– de proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels et en cas d’urgence les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

Monsieur le maire explique que la convention signée le 6 octobre 2017 avec le centre de gestion pour l’intervention d’un ACFI nécessite une mise à jour. La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023 soit une durée restante de 3 ans. Compte tenu du cycle d’inspection qui sera désormais de 2 ans, l’avenant à la convention indique une augmentation de la durée de convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est proposé au conseil d’autoriser M le maire à signer cet avenant.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

SIGEA : syndicat intercommunal de gestion de l’espace aquatique de Chécy. La cotisation 2021 pour la commune de Combleux passe de 2038,46 € à 4000€ en raison des difficultés rencontrées liées à la COVID.

Prochaines dates :

  • Permanences des élus :
  • 20/02/2021
  • 27/03/2021

 

  • Prochain conseil municipal :
  • Jeudi 18 mars 2021

 

  • Clôture du conseil : 21h10