Le Compte Rendu du Conseil Municipal janvier 2019

14 mai 2019
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Sous la présidence de monsieur Morlat,

Etaient présents : Mesdames Balberde, Boisseau, Coutant, Masson, Messieurs Alizon, Breton, Simon.
Absents excusés : Madame Balberde, Monsieur Dumas, Monsieur Patouillard
Pouvoir de Madame Balberde à Monsieur Morlat

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 10 Décembre 2018

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

  • Participation classe découverte 2019

La commission des finances propose que les enfants de Combleux et ceux scolarisés à l’école de Combleux qui partiront en classe de découverte en 2019 bénéficient d’une participation financière de la commune.

Pour la classe de découverte à la base des Caillettes, une aide de 112€ sera accordée aux familles ayant un enfant qui part en classe de découverte et une aide de 135€ par enfant pour les familles qui ont deux enfants qui partent en classe de découverte.

Pour la classe de découverte sur le thème « char à voile », une aide de 160€ sera accordée aux familles ayant un enfant qui part en classe de découverte et une aide de 187€ par enfant pour les familles qui ont deux enfants qui partent en classe de découverte.

Le nombre d’enfants est compté sur les 2 classes de découverte.

Il est proposé au conseil municipal de décider de verser à l’organisme gestionnaire de classes découvertes la participation financière correspondante selon le nombre d’enfants participant.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

  • Indemnité d’accompagnateurs en classe découverte

 L’arrêté ministériel du 6 mai 1985 prévoit une indemnité pour les instituteurs accompagnant les enfants en classe extérieure.

L’indemnité se compose de trois éléments :

  • Une somme représentant les avantages en nature (soit 2 repas par jour) égale à 2 fois minimum le minimum garanti qui vient en déduction des éléments 2 et 3 ;
  • Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4.57 euros ;
  • Une somme variable pour travaux supplémentaires sans pouvoir excéder 230 % du salaire horaire du smic.

Après avoir pris en considération ces trois éléments de calcul indiqués dans l’arrêté mentionné ci-dessus, monsieur le maire propose au Conseil d’allouer une indemnité de 214,25 euros à l’accompagnateur à la classe découverte aux Caillettes et de 259,95 euros pour l’accompagnateur à la classe découverte à Saint Jean de Monts.

Il est proposé au conseil municipal de décider d’allouer ces indemnités à l’accompagnateur de chaque classe découverte.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

  • Aide aux études supérieures

 Afin d’éviter tout litige, il est proposé au conseil municipal de préciser que l’aide sera accordée aux étudiants jusqu’à l’âge de 22 ans, dans l’année de la demande, sans modification du montant de l’aide.

Il est proposé au conseil municipal de modifier les conditions d’attributions de l’aide aux études supérieures. 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

  

  • Aide aux activités sportives, culturelles et de loisirs

Afin d’éviter d’éventuels litiges, il est proposé de compléter les conditions d’attribution de l’aide aux activités sportives, culturelles et de loisirs comme suit :

  • Un des deux parents doit être domiciliés à Combleux,
  • L’âge maximum requis sera de 18 ans dans l’année de la demande.

Le montant de l’aide reste inchangé.

Il est proposé au conseil municipal de modifier les conditions d’attribution de l’aide aux activités sportives, culturelles et de loisirs.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

  

5- Participation à l’ASLH

 Monsieur le maire explique qu’il convient d’uniformiser l’aide accordée aux familles dont les enfants sont inscrits à des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Les familles habitant Combleux seront aidées à hauteur de 30% des frais occasionnés par la présence à l’ALSH (centre, garderie, nuitée, veillée) d’un enfant et à hauteur de 40% pour les enfants suivants.

L’aide sera accordée à hauteur de 500 euros par enfant et par année scolaire (de septembre à août)

 Il est proposé au conseil municipal d’accepter les propositions de la commission finances à compter du 1er février 2019.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

6- Orléans métropole : mise à disposition d’un système d’alerte à la population

 Monsieur le maire explique que, du fait de ses pouvoirs de police, il appartient à chaque maire de mettre en œuvre les moyens pour alerter et informer sa population afin de prévenir toute situation dangereuse. Ces moyens sont toujours prévus dans les plans communaux de sauvegarde. Le président de la métropole a le même intérêt sur ses domaines de compétences comme la viabilité hivernale ou les pollutions atmosphériques.

Que les risques soient naturels, technologiques, climatiques ou sanitaires, chaque collectivité dans ses domaines de compétence doit être en capacité de :

  • Transmettre rapidement à la population l’alerte et les informations nécessaires à sa mise en sécurité,
  • Mobiliser ses moyens humains pour gérer la crise.

Dans le cadre du déploiement de l’organisation de l’intercommunalité, Orléans Métropole se dote à l’échelle de son territoire d’un système d’alerte qui sera mis à disposition des communes qui le souhaitent, via le dispositif des biens partagés prévu par l’article L5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales. Il pourra être utilisé par Orléans Métropole et par les 22 communes.

 Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe et les modalités de la mise à disposition par Orléans métropole du dispositif d’alerte et d’information en masse, d’approuver le règlement cadre d’utilisation et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les documents liés à cette mise à disposition. 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

 7- Autorisation de mandater les dépenses d’investissement

 Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 120 500 € (< 25% x 482 000 €.)

Les dépenses d’investissement concernent le remboursement du prêt et l’attribution de compensation versée à Orléans métropole.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter les propositions de monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus. 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

8- SIGEA

 Le syndicat a décidé de prolonger la durée de vie du syndicat jusqu’en 2032 afin de permettre au syndicat de continuer à fonctionner pour apporter les services appréciés par les autres représentants, les villes et EPCI du syndicat. Cette date était autrefois prévue pour septembre 2019.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la prolongation de la durée de vie du syndicat.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

  Ligne de trésorerie (information)

 Afin de palier au retard de paiement des subventions attendues l’année dernière (DETR, Conseil Régional), monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a ouvert une ligne de trésorerie à hauteur de 50 000 euros.

Le remboursement sera effectué au fur et à mesure de la perception des subventions attendues.

 

Questions Diverses

Marie-Claire MASSON indique que des problèmes sont survenus sur le gymnase de Chécy, géré par la SIVOM scolaire de Saint-Jean-de-Braye. De ce fait, il est demandé l’évaluation des travaux avant de prendre une décision sur la fin du SIVOM solaire prévue initialement en 2020.

Monsieur le maire informe que le Département est propriétaire du Canal, hors partie Cabinet Vert – Eglise de Combleux. Cette partie devrait devenir propriété du Canal durant le 1er semestre 2019.

Monsieur le maire remercie la commission information pour le gros travail réalisé, et plus particulièrement Sylvain ALIZON.

La distribution du bulletin municipal est prévue les 25 et 26 janvier.

Suite aux demandes de la Préfecture et après en avoir discuté, un cahier de doléances est ouvert en mairie à partir du lundi 28 janvier 2019.

Un débat ouvert à toute la population sera organisé courant février.

Monsieur Sylvain ALIZON signale qu’un habitant de Combleux l’a informé avoir déposé un dossier de catastrophe naturelle pour son habitation. Monsieur le maire répond qu’il n’y a eu aucune demande en mairie, mais il se renseigne lors de la réunion du 04 février.

Prochains conseils :

  • 12 mars 2019
  • 02 avril 2019

Elections européennes :

  • 26 mai 2019

Une permanence des élus est à prévoir.