Le Compte Rendu du Conseil Municipal juillet 2019

16 juillet 2019
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Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Balberde, Coutant, Messieurs, Breton, Simon

Absents excusés :

  1. Dumas,
  2. Alizon donne pouvoir à M. Morlat,

Mme Boisseau donne pouvoir à Mme Masson,

 

Le conseil municipal débute à 19h05

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 13 mai 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :0

 

Préambule :

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur le maire revient sur le problème de la vitesse excessive évoqué lors du précédent conseil municipal, il précise qu’il a pris contact avec la gendarmerie pour fixer un rendez-vous afin d’évoquer ce problème. Il est actuellement en attente du retour de la gendarmerie.

Arrivée de M Simon à 19h15

ORDRE DU JOUR

  • Institution du temps partiel et modalités d’exercice

 

Le maire, rappelle à l’assemblée :

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Le maire propose au Conseil Municipal, d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application.

Les dispositions sont indiquées dans la délibération à adopter et seront reportées dans le règlement intérieur.

  1. le maire propose d’adopter ce nouveau dispositif.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

2-     Orléans Métropole : attribution de compensation – conditions d’amortissement 

 Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le conseil de communauté a institué par délibération du 31 janvier 2002, une attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et ses communes membres, afin de neutraliser les incidences financières du passage au régime de la taxe professionnelle unique.

La transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine au 1er janvier 2017 puis en métropole au 1er juillet 2017 et le transfert de compétences qui l’accompagne a conduit à la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement et à l’institution d’une compensation d’investissement pour tenir compte des charges transférées.

Par délibération en date du 5 mars 2018, la commune de Combleux a adopté le rapport de la CLECT ainsi que les montants de l’attribution de compensation de fonctionnement modifiée et de l’attribution de compensation d’investissement nouvellement créée.

Par délibération en date du 3 juillet 2018, la commune de Combleux a approuvé le versement mensuel par 12ème de l’attribution de compensation d’investissement.

Cette attribution de compensation d’investissement s’élève à un montant total de 28 342 €, versée à la Métropole mensuellement pour un montant de 2 361.83 € sur 12 mois.

L’instruction budgétaire et comptable M14 a créé au 1er janvier 2018 une imputation spécifique au compte 2046 pour la comptabilisation des attributions de compensation d’investissement.

Ce compte 2046 afférent aux subventions d’équipement versées implique obligatoirement quelle que soit la taille de la commune que la subvention versée fasse l’objet d’un amortissement.

Pour information, l’instruction M14 prévoit que les subventions d’équipement versées doivent faire l’objet d’un amortissement sur une durée maximale de :

– 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel, des études

– 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers et installations

– 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructure d’intérêt national

Par ailleurs, suivant le décret n ° 2015-1846 du 29 décembre 2015, cet amortissement peut être neutralisé sur le plan budgétaire (choix pouvant être opéré partiellement ou en totalité chaque année par la collectivité qui présente l’option retenue dans le budget).

Par ailleurs, la présente délibération a pour objet de fixer la durée d’amortissement à un an et d’adopter le principe de neutralisation.

Monsieur le maire propose un amortissement sur 1an de l’attribution de compensation et demande la neutralisation de cette dotation d’amortissement.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Décision modificative n°1

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2019-16 du 3 juillet 2019 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2019 ;

Vu le budget primitif de la commune de 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget 2019 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Dans ces conditions, M le maire demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le la décision modificative n°1

 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

  • Métropole – recomposition de l’organe délibérant pour 2020 – Nombre et répartition des sièges au conseil métropolitain. Approbation d’un accord local.

 La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales s’est fixé le double objectif d’améliorer la démocratisation des EPCI à fiscalité propre et leur gouvernance. Ainsi, elle a prévu l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, dès lors que les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste. En outre, elle a inséré un article L. 5211-6-1 au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) destiné à encadrer le nombre des délégués au sein des organes délibérants.

La composition actuelle du Conseil d’Orléans Métropole découle d’un arrêté du Préfet du Loiret du 17 octobre 2013. Cet arrêté a été pris, en application de l’article L. 5211-6-1, sur la base d’un accord local adopté par délibération du Conseil de Communauté du 28 mars 2013 et par une majorité qualifiée de Conseils Municipaux. Le Conseil Municipal l’a approuvé par délibération du 12/06/2013. Cet accord local était ainsi constitué :

  • les dispositions législatives conduisaient à doter l’assemblée délibérante de 72 conseillers répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population de chaque commune au 1er janvier 2013 ;
  • chaque commune devant disposer au minimum d’un siège, ce chiffre de 72 a été porté à 81 en attribuant un siège aux communes n’obtenant aucun siège à l’issue de la répartition propositionnelle des 72 sièges ;
  • s’agissant d’une communauté d’agglomération, il était possible d’augmenter au maximum le nombre de conseillers de 25 % (soit 101 sièges), mais le conseil de communauté a retenu un scénario de 95 délégués titulaires.

Les prochaines élections municipales interviendront en 2020, induisant le renouvellement des conseils municipaux et du conseil métropolitain.

La réglementation applicable pour la fixation du nombre de siège au sein du Conseil Métropolitain relève toujours de l’article L. 5211-6-1 du CGCT mais la rédaction de celui-ci a évolué, notamment pour prendre en compte la jurisprudence du Conseil Constitutionnel “Commune de Salbris” relative à la détermination du nombre et à la répartition des sièges des conseillers communautaires imposant un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI.

Dans ce cadre, les dispositions législatives conduisent à ce qu’Orléans Métropole soit dotée de 72 conseillers métropolitains répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population de chaque commune au 1er janvier 2019. Néanmoins, chaque commune devant disposer au minimum d’un siège, ce chiffre de 72 est porté à 81 en attribuant un siège aux communes de Saint-Cyr-en-Val, Semoy, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Chanteau, Bou et Combleux.

Dans les métropoles, il est possible, par accord local de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges. Pour Orléans Métropole, l’accord local permettrait donc de porter le nombre de conseillers métropolitains à 89. Le nombre de sièges au sein du Conseil d’Orléans Métropole passerait ainsi de 95 conseillers à 89.

La répartition de ces sièges supplémentaires doit respecter des critères stricts :

1) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges de l’EPCI.

2) La hiérarchie démographique doit toujours être respectée.

3) Aucune commune ne peut se voir retirer un siège qu’elle aurait obtenu dans le cadre de la répartition de droit commun.

4) La répartition des sièges effectuée ne doit pas conduire à ce que la part de sièges attribuée à chaque commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf si :

  1. a) deux sièges sont attribués à une commune pour laquelle la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne de droit commun conduirait à l’attribution d’un seul siège,
  2. b) la répartition effectuée en application du droit commun conduit à ce que la part de sièges attribuée à une commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l’accord local maintien ou réduit cet écart.

Par délibération du 28 mai 2019, le Conseil d’Orléans Métropole s’est prononcé sur une proposition d’accord local à présenter aux communes. Pour être valablement constitué, l’accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux :

  • soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI,
  • soit par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population (cette majorité doit impérativement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres).

Les délibérations des conseils municipaux devront intervenir au plus tard le 31 août 2019. L’arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant et la répartition de ceux-ci, en application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, sera pris au plus tard le 31 octobre 2019.

Afin que les règles 1 à 4 ci-dessus énoncées soient respectées, la proposition d’accord local approuvée par le Conseil Métropolitain vise à répartir les 8 sièges supplémentaires en priorisant les communes ayant le plus faible ratio visé par l’article L. 5211-6-1-I-2°e (part globale de sièges attribuée à la commune par rapport à la proportion de sa population dans la population globale de l’EPCI). Cela conduirait à octroyer un siège aux communes de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ingré, Chécy, Saint-Jean-le-Blanc, Saran, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Olivet (cf. tableau ci-annexé). La validité juridique de cet accord a été préalablement vérifiée par la Préfecture du Loiret.

Conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, lorsqu’une commune dispose d’un seul siège, un conseiller communautaire suppléant est désigné et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1, et L. 5211-6-2 ;

Vu la circulaire TERB1833158C du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 février 2019 portant statuts d’Orléans Métropole

Vu la délibération 2019-05-28-COM-05 du Conseil d’Orléans Métropole du 28 mai 2019 approuvant la base d’accord local à présenter aux communes portant sur le nombre total de sièges au conseil métropolitain et leur répartition entre les communes,

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition suivante, sur le nombre total de sièges que comptera le Conseil d’Orléans Métropole , ainsi que celui attribué à chacune des communes membres, lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux : 89 délégués titulaires, dont 8 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 10 %, répartis conformément au tableau ci-dessous :

  

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Orléans 33
Olivet 7
Fleury-les-Aubrais 6
Saint-Jean-de-Braye 6
Saran 5
Saint-Jean-de-la-Ruelle 5
La Chapelle-Saint-Mesmin 3
Ingré 3
Chécy 3
Saint-Jean-le-Blanc 3
Saint-Denis-en-Val 2
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2
Ormes 2
Saint-Cyr-en-Val 1 1
Semoy 1 1
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 1 1
Mardié 1 1
Boigny-sur-Bionne 1 1
Marigny-les-Usages 1 1
Chanteau 1 1
Bou 1 1
Combleux 1 1
89 9

 

PJ : Tableau récapitulatif de la proposition de répartition des sièges au sein du conseil métropolitain.

 

 

 

ANNEXE

 

Tableau récapitulatif de la proposition de répartition des sièges au sein du conseil métropolitain

 

Communes Population municipale

(au 01/01/2019)

Nombre de conseillers (situation actuelle) Nombre de conseillers

selon la loi

 (sans accord local)

Ratio du critère n° 4 Nombre de conseillers avec l’accord local proposé
Orléans 114 782 34 33 1,004 33
Olivet 21 520 6 6 0,974 7
Fleury-les-Aubrais 20 973 6 6 0,999 6
Saint-Jean-de-Braye 20 376 5 6 1,028 6
Saran 16 379 4 4 0,853 5
Saint-Jean-de-la-Ruelle 16 298 5 4 0,857 5
La Chapelle-Saint-Mesmin 10 223 3 3 1,025 3
Ingré 8 893 3 2 0,785 3
Chécy 8 697 3 2 0,803 3
Saint-Jean-le-Blanc 8 636 3 2 0,809 3
Saint-Denis-en-Val 7 507 3 2 0,930 2
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 5 666 2 1 0,616 2
Ormes 4 093 2 1 0,853 2
Saint-Cyr-en-Val 3 291 2 1 1,061 1
Semoy 3 156 2 1 1,106 1
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 3 029 2 1 1,153 1
Mardié 2 771 2 1 1,260 1
Boigny-sur-Bionne 2 158 2 1 1,618 1
Marigny-les-Usages 1 494 2 1 2,337 1
Chanteau 1 446 2 1 2,415 1
Bou 936 1 1 3,730 1
Combleux 504 1 1 6,928 1
TOTAL 282 828 95 81   89

 

M le maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’accord cadre.

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 10

Abstention M Breton

 Travaux de rénovation de la salle polyvalente et de la maison des associations : demande de subventions

 Monsieur le maire rappelle que le montant total pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente et de la maison des associations s’élève à la somme de 12 565,00 € HT soit 15 078 € TTC pour la part d’investissement des travaux de la salle polyvalente et 6 808,00 € HT soit 8 169,60 € TTC pour les travaux de salle des associations. Ces dépenses sont susceptibles de bénéficier de plusieurs subventions.

Pour information, une autre partie des travaux seront imputées en fonctionnement et ne sont pas éligibles à des subventions. (Peintures intérieurs)

M le maire demande au Conseil de l’autoriser à demander aux différents financeurs les subventions pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle polyvalente et de la maison des associations.

 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

  

  • Contrat régional de solidarité territoriale CRST – Demande de subvention

 Vu le contrat régional de solidarité territoriale (2015-2020) passé entre Orléans Métropole et la région Centre Val de Loire ;

Vu la révision de CRTS réalisée en 2018 ;

Afin de finaliser les dossiers de demandes de subventions fléchés dans le contrat, M le maire demande au Conseil Municipal d’approuver les démarches de demandes de subventions (Travaux Ecole, Aire de Jeux et Tennis).

 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

  • Plan Local d’Urbanisme métropolitain. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

 L’évolution des statuts de la communauté d’agglomération orléanaise en communauté urbaine puis métropole a entraîné au 1er janvier 2017 le transfert automatique de la compétence relative au plan local d’urbanisme (PLU) et aux autres documents en tenant lieux.

Le bon avancement du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU) d’une part et les faibles possibilités réglementaires d’évolution des PLU communaux d’autre part ont incité les élus métropolitains à mettre rapidement en exercice cette nouvelle compétence en décidant d’engager l’élaboration d’un premier plan local d’urbanisme intercommunal le 10 juillet 2017.

Pour enclencher cette démarche dans le respect et la continuité des projets des communes, Orléans Métropole a diligenté dans un premier temps une étude de convergence des PLU actuels et a retenu, sur ses conclusions, un scénario de construction d’un PLU Métropolitain (PLUM) valorisant les travaux et lignes de force des PLU communaux.

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), jointes à la présente délibération, traduisent ce principe. Co-construit lors de réunions en commune et de réunions plénières, ce document constitue la clé de voute du PLUM et fixe la feuille de route et les objectifs que les autres pièces du document (règlement, orientations d’aménagement et de programmation, plans de zonage, etc….) devront atteindre.

L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme confie en effet au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) l’expression du projet du territoire à travers : « 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologique, 2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. (…) ».

Pensées à différentes échelles (hameaux, quartiers, communes, centres métropolitains), les orientations générales du PADD s’articulent autour de trois principes fondamentaux :

  • affirmer le positionnement de la Métropole comme un centre de gravité de la région Centre-Val-de-Loire et moteur structurant du bassin de vie orléanais : territoire attractif et innovant ;

Ce premier axe s’attache tout particulièrement à définir le positionnement du territoire et son attractivité, les équipements majeurs qui le structurent, ses filières d’excellences, la recherche et l’université, le développement touristique ainsi que ses paysages et ses terroirs.

  • mettre en œuvre une métropole des proximités, qui doit garantir une accessibilité pour tous aux services urbains en s’appuyant sur une mosaïque de territoires communaux ayant une histoire et un fonctionnement propre : territoire habité et vivant ;

Ce deuxième axe traite des stratégies de développement à différentes échelles, d’offre d’habitat et de parcours résidentiels, d’équipements de proximité, de polarités et de commerces, ainsi que du tissu économique local, d’agriculture du quotidien et d’organisation des mobilités.

Il doit être également signalé que ce deuxième axe comporte des focus sur le territoire, mettant en évidence les logiques de développement des communes, de leur centralité, leurs quartiers, etc. à une échelle qui permette de les distinguer.

  • permettre le développement d’un urbanisme sobre et maîtrisé, en s’appuyant sur les qualités naturelles et paysagères du territoire : territoire de nature et en transition.

Cet axe, conçu en résonnance avec la stratégie du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en cours d’élaboration, exprime les ambitions du territoire en matière de biodiversité, de mise en valeur des paysages du quotidien, de performances énergétiques, de risques et de gestion du cycle de l’eau, ainsi que de la santé et la maîtrise des gaz à effet de serre. Il confie également aux projets d’aménagement le rôle d’accélérateur de la transition écologique.

Co-construit avec les communes, ces orientations générales font également l’objet de trois réunions publiques organisées les 23 mai, 6 et 20 juin 2019 et relayées auprès des habitants selon les modalités de concertation préalable fixées par le Conseil Métropolitain.

Ainsi, les orientations générales de ce PADD, jointes en annexe, sont soumises à un débat communal, dont la tenue est formalisée par la présente délibération, étant rappelé qu’en vertu de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, un débat est également programmé en Conseil Métropolitain du 11 juillet 2019.

Dans ces conditions et après débat lors de de la commission communale réunie le 18 juin 2019, le Conseil Municipal prend acte des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.

 La délibération n’a pas à être soumise au vote.

 Le maire précise que l’établissement du PLUM est une étape importante pour l’avenir de la commune et plus particulièrement en ce qui concerne le projet d’aménagement du site de Saint Marie.

 

  • Convention de mise à disposition d’un local communal pour le déjeuner des facteurs desservants COMBLEUX passée avec LA POSTE

 Monsieur le maire explique au Conseil municipal que les agents de la postes, lors de leur tournée sur le territoire de Combleux , sont amenés à effectuer une pause déjeuner réglementaire. Actuellement, cette pause est effectuée à l’extérieur quelles que soient les conditions météorologiques.

La commune a été sollicité par la direction de la POSTE afin de trouver une solution pour que ces agents puissent faire cette pause dans de meilleurs conditions.

Le local dénommé « Maison des associations » n’est actuellement pas utilisé sur le temps du midi.

C’est pourquoi il est proposé de mettre à disposition ce local aux agents de la poste.

Une convention précisant les modalités d’utilisation du local est établie, elle précise également les conditions financières de cette mise à disposition. En effet, un surcout lié à l’entretien du local est à prévoir. Il est envisagé d’effectuer le ménage dans ce local une fois tous les 15 jours. Une recette est estimée à 50€ par mois.

 M le maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec la Poste.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 Le maire remercie le conseil municipal pour avoir approuvé la délibération. Cette mise à disposition du local permettra d’améliorer considérablement le confort des facteurs.

 

  • Questions diverses

Travaux : Le maire informe du démarrage des travaux de la maison des associations, ceux-ci auront lieu entre le 9 juillet et le 20 août.

Les travaux de la salle polyvalente seront réalisés entre le 16 juillet et le 20 août.

Incivilités : Le maire informe le conseil municipal d’une recrudescence des incivilités sur la commune. Le dossier de la vidéosurveillance est relancé.

 Bas relief : Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la restauration du bas-relief la DRAC a accordé une subvention représentant 40% des dépenses, soit 3992€. Le crédit agricole – cellule patrimoine va passer le dossier en commission, une subvention est également envisageable pour un montant entre 1000€ et 2200€. De plus, un mécénat est également envisagé. Néanmoins la somme des subventions ne devra pas dépasser 80% des dépenses. Les travaux sont prévus en Octobre / Novembre.

Site Sainte Marie : En ce qui concerne les travaux d’IBM, lors de la visite du chantier il y a un mois, 65% de la démolition était réalisée, aujourd’hui 90% est effectuée. L’enlèvement des matériaux se déroulera jusqu’à fin juillet.

Le dossier d’étude sur le projet d’aménagement du site sera prochainement réalisé, la réunion de lancement aura lieu le 10 juillet. Le cabinet en charge du dossier doit également réaliser une étude financière et de faisabilité.

Département du Loiret : Inauguration du rachat du canal par le département, cet évènement aura lieu le 14 septembre.

Le maire demande aux élus de se rendre disponible les 12 et 13 septembre pour la préparation de cette manifestions. Le département a fait appel aux associations Combleusiennes. L’escale en fête (nom de cet évènement) sera l’occasion de dévoiler le nom du triangle d’eau.

Fleurissement : le comité départemental de la SHOL est passé visiter les habitations le 1er juillet.

Il faudra prendre pour 2020 les dispositions nécessaires (variétés) afin de conserver notre niveau de fleurissement, actuellement la commune détient le niveau des 2 fleurs.

Dates à venir :

14 juillet : Fête nationale : Apéritif communal

10 septembre 19h : prochain conseil municipal

14 septembre : Escale en fête : Journée d’animations autour de l’annonce de l’achat du Canal par le département.

A tous nous vous souhaitons de bonnes vacances.