Le Compte Rendu du Conseil Municipal JUIN 2020

25 juin 2020
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Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Renon, Terrasse, Triquet

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : M Mothu

Le conseil municipal débute à 20h

Monsieur le maire rappelle le compte rendu de la séance du 25 mai 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0

 

 

ORDRE DU JOUR

 

Monsieur le maire présente les différents syndicats auxquels la commune adhère et propose de désigner les délégués qui représenteront la commune.

 

1 Désignation des délégués au SIBCCA

Monsieur MORLAT prend la parole pour présenter le Syndicat Intercommunal de la Bionne, du Cens, de la Crenolle et de ses Affluents (SIBCCA),

Pour le Syndicat Intercommunal de la Bionne, du Cens, de la Crenolle et de ses Affluents (SIBCCA), les délégués proposés sont les suivants :

 

Titulaire Suppléant
Ø  Frédéric MORLAT Ø  François TERRASSE

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

2 Désignation des délégués au SIGEA

Monsieur ALIZON prend la parole pour présenter le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Espace Aquatique de Chécy (SIGEA).

Pour le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Espace Aquatique de Chécy (SIGEA), les délégués proposés sont les suivants :

 

Titulaire Suppléant
Ø  Patrice MOTHU Ø  Isabelle LEGEAS

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

3 Désignation des délégués au SIGMA

Monsieur ALIZON prend la parole pour présenter le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi Accueil de Chécy (SIGMA).

 Pour le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi Accueil de Chécy (SIGMA), les délégués proposés sont les suivants :

 

Titulaire Suppléant
Ø  Sylvain ALIZON Ø  Bénédicte BIANCHIN

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

 4 Désignation des délégués à TOPOS agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais

Monsieur MORLAT prend la parole pour présenter TOPOS agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais.Il y aura 2 représentants de la commune auprès de TOPOS

  • 1 délégué nommé par le conseil municipal
  • Le maire est automatiquement, de par sa fonction, membre Monsieur le maire invite donc l’assemblée délibérante à désigner son représentant appelé à siéger au sein de TOPOS agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais.

M Frédéric MORLAT est proposé pour représenter la commune au sein de TOPOS.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

5 Désignation des commissaires à la CCID

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes :

– un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu une liste de 24 noms sera adressée aux services des impôts.

Le conseil vote pour la délibération et sa liste annexée.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

6 Désignation du correspondant défense et sécurité civile

Monsieur le maire expose la nécessité de désigner un correspondant de défense et sécurité civile, interlocuteur privilégié des Armées et interface avec les services de la Préfecture dans le volet sécurité civile.

Il invite l’assemblée délibérante à désigner son représentant.

Francis TRIQUET se propose pour être le correspondant défense et sécurité civile.

Il n’y a pas de suppléant demandé par la commission Défense et Sécurité civile. En cas d’absence de Monsieur le Maire, François RENON représentera la commune.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

  

 7 Indemnités du maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le maire explique que les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat le taux maximal prévu par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT).

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Monsieur le maire propose, avec effet au 25 mai 2020, de fixer, pour l’exercice effectif des fonctions de maire, le taux maximal des indemnités prévu par la loi, soit actuellement, 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le montant de cette indemnité se porte à 991,81€ brut mensuel.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

  

 8 Indemnités des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux n° 2020/21 à 2020/23 portant délégations de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le maire propose que l’indemnité versée aux adjoints représente le taux maximal prévu par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (article L2123-24 modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 – art. 81 art. et L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT).

 Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

 Monsieur le maire propose, avec effet au 25 mai 2020, de fixer, pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire, le taux maximal des indemnités prévu par la loi soit actuellement, 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le montant de cette indemnité se porte à 385,05€ brut mensuel pour chacun des adjoints.

 

Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

 

9 Modalité de remboursement des frais de déplacements

En application des articles L.2123-18, L2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de distinguer :

– Les frais de déplacement courants (sur le territoire de la commune) ;

– Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune ;

I- Les frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élu-e-s liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

II- Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élu-e-s peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas a été fixé par arrêté (cf. les montants en annexe).

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l’indemnisation des frais d’hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits en annexe .

Les montants seront automatiquement actualisés si un nouvel arrêté est pris.

2.2. Frais de transport

En France métropolitaine, l’utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1ère classe peut s’effectuer mais sur la seule autorisation de Monsieur le Maire.

Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées à l’annexe n°2.

2.3. Autres frais :

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :

  • de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élu-e-s au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement,
  • d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la

résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie,

  • de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élu-e-s s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques (cf. annexe)

Monsieur le maire propose d’adopter les modalités de remboursement des frais de missions définis ci-dessus.

Madame Bénédicte BIANCHIN rappelle que les modalités de remboursement des frais de déplacements sont octroyées uniquement, aux conseillers municipaux, les indemnités du maire et des adjoints couvrant leurs dépenses

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

10 Formation des élus

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est précisé que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (article L2123-14 du code général des collectivités territoriales)

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le maire demande au conseil municipal

D’adopter le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle d’un montant ne pouvant excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

– agrément des organismes de formations

– dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville

– liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses (par exemple : billets de train, indemnités kilométriques)

– prise en charge d’un forfait de 17,50€ pour les repas.

– répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

De décider selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

Mise aux voix de ces principes :

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

11 Demande de subvention auprès du département – Développement culturel

Mme Bianchin propose, dans le cadre du développement culturel de la commune, d’organiser un concert à l’église. Il s’agirait de faire venir une concertiste, Mme Sarah Lavaud-Pétroff le vendredi 11 décembre 2020 pour un montant d’environ 2 000 € (location de piano comprise).

Monsieur le maire souhaite que la commune se charge de l’organisation du spectacle

Il demande que conseil l’autorise à demander une subvention, pour le concert proposé, au Conseil Départemental et l’autorise à signer le contrat d’engagement ainsi que les devis annexes (ex : location piano) pour la réalisation de ce spectacle.

 

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions divers :

Aurélie Gabory présente le projet Mymairie, application permettant de recevoir sur un téléphone personnel les communications de la mairie.

Prochaines dates :

  • Prochains conseils municipaux :

jeudi 17 septembre 2020

jeudi 15 octobre 2020

jeudi 19 novembre 2020

jeudi 17 décembre 2020

 

Clôture du conseil : 21h30