Le Compte Rendu du Conseil Municipal mai 2019

21 mai 2019
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Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Étaient présents :        Mesdames Masson, Boisseau, Messieurs, Breton, Simon, Alizon

Absents excusés : M. Dumas,
Mme Balberde donne pouvoir à M. Morlat
Mme Coutant donne pouvoir à Mme Masson

 

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 mars 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

Préambule :

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une question, la délibération est remise sur table, elle concerne le classement de la commune de Combleux en tant que « commune touristique ».

 

ORDRE DU JOUR

  • Approbation d’une convention avec le CDG45 –Prestation retraite

Monsieur le maire rappelle que l’un des agents de la commune partira en retraite en 2021. Les démarches administratives de préparation d’un dossier de retraite sont longues et complexes, elles demandent donc une expertise. Le Centre de Gestion détient cette expertise et propose un accompagnent lors de ces démarches.

Ainsi, à compter du 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permettra, aux collectivités qui le souhaitent de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.

Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l’accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l’agent (rendez-vous, dossier traité).

Monsieur le maire propose que la commune passe une convention avec le CDG 45 pour que celui-ci nous accompagne lors de la préparation du dossier de retraite de l’agent communal.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

  • Approbation d’une convention de partenariat pour le fonctionnement du Relais d’Assistants Maternels intercommunal

Le Relais Assistants Maternels de Chécy fonctionne en intercommunalité avec les communes de Combleux et de Marigny les Usages depuis de nombreuses années.

Suite à la fermeture du RAM de Boigny sur Bionne, les communes de Bou et de Mardié ont souhaité intégrer ce dispositif.

Par conséquent, une convention est proposée afin de définir le partenariat entre Bou, Chécy, Combleux, Mardié et Marigny les Usages. Ainsi, y sont décrits le rôle et missions du RAM, son fonctionnement, les instances de suivi du projet ainsi que les modalités financières des différentes communes engagées.

Ce partenariat nécessite donc la signature d’une convention, prenant effet à la date de mise en place du relais à 1.3 ETP, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Monsieur le maire propose que la commune passe une convention avec les communes de Bou, Chécy, Mardié et Marigny les Usages pour la gestion du RAM.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

  • Orléans métropole : rapport de la CLECT du 4 avril 2019

 La CLECT s’est réunie le 4 avril 2019 pour modifier les attributions de compensation 2019. En effet, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 15 novembre 2018, a décidé de transférer de nouvelles compétences facultatives, à savoir :

  • Le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau,
  • La coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé,
  • L’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion à Saint Jean de Braye

La synthèse des éléments transmis permet d’établir les nouvelles attributions de compensation 2019.

La commune de Combleux n’est pas impactée pour ces nouvelles attributions.

Monsieur le maire propose d‘adopter ce rapport.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

Délibération remise sur table

  •  Tourisme – Vœu pour le classement en tant que « commune touristique »

 Au 1er janvier 2017, avec la création de la communauté urbaine, Orléans Métropole, la compétence « Promotion tourisme et gestion des Offices de Tourisme » a été transférée vers Orléans Métropole dans le cadre de la loi NOTRe.

Ainsi, la société Publique Locale nommée « Orléans Val de Loire Tourisme » a été transférée vers Orléans Métropole.

Considérant que la réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, crée un régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques, il est souhaitable que la commune de Combleux obtienne ce label afin que celle-ci soit valorisée ;

Considérant que ce label de « commune touristique » permettra notamment de valoriser la qualité des services proposés aux touristes à travers ceux d’Orléans Val de Loire Tourisme, son Office de tourisme métropolitain, la qualité et la fréquence des évènements organisés sur son territoire et qui concourent à la venue de visiteurs et, enfin, la qualité et la diversité de son offre d’hébergement touristique ;

Considérant que la dénomination de « Commune Touristiques » est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans ;

Considérant que pour répondre à ce classement, il convient de disposer d’un office de tourisme métropolitain, d’organiser des animations touristiques durant la période touristique et de disposer d’une capacité d’hébergement suffisante ;

Dans ces conditions, M le maire demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le vœu relatif au classement de Combleux comme « Commune Touristique ».

 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

   

  • Questions diverses

M Philippe BRETON se fait porte-parole d’un combleusien qui s’inquiète de la vitesse excessive des voitures dans les rues de Combleux, en particulier rue de la Froidure et rue des Moulins.

M MORLAT, répond que le problème est pris en compte, que la question sera abordée en commission travaux afin d’étudier les différentes possibilités.

M Sylvain ALIZON demande à quelle date le revêtement de la passerelle sera refait. Monsieur le maire répond que les travaux ne sont pas encore planifiés mais font partis des prochains projets.

Mme Claudine BOISSEAU précise qu’il serait bien de prévoir, lors de cette réfection, une gouttière pour faciliter la traversée des vélos.

M Sylvain ALIZON, concernant le fleurissement, demande à quelle date est prévue l’installation des « barquettes », Monsieur le maire répond que cela sera fait à partir du 15 mai.

 

  • Dates à venir :

Le dimanche 26 mai élections européennes.

Information à la presse et aux Combleusiens : des travaux très importants seront prévues les 27,28 et 29 mai route de Bionne, à l’entrée de la commune (partie dite « Cote de Bionne »), la route sera barrée, une déviation sera installée.

Information : le projet Bords de l’OART organisé par l’école, se déroulera les 20 et 21 mai, Monsieur MORLAT, demande aux conseillés de l’aide pour l’installation dès le lundi matin.

La Fête de l’école aura lieu le 28 juin.

Prochaine réunion du conseil municipal : Le 2 juillet à 19h