Le Compte Rendu du Conseil Municipal MAI 2020

28 mai 2020
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Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Renon, Terrasse, Triquet

Secrétaire de séance : Madame LEGEAS

Le conseil municipal débute à 20h

Monsieur Morlat installe le nouveau Conseil municipal et laisse la présidence à monsieur Alizon, doyen d’âge.

ORDRE DU JOUR

1. Election du maire

Monsieur Alizon invite le Conseil à procéder l’élection du maire.

Candidat : Francis Triquet

Votants : 11 Pour : 10 Nuls : 0 Blancs : 1

Monsieur Francis Triquet est élu à la majorité absolue avec 10 voix.

2. Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur Triquet propose que le nombre d’adjoints soit de 3.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. Élection des adjoints

M ALIZON est candidat pour le poste de 1er adjoint. 

Votants : 11 Pour : 9 Nuls : 0 Blancs : 2

M ALIZON est élu 1èr adjoint.

Mme BIANCHIN est candidate pour le poste de 2ème adjoint. 

Votants : 11 Pour : 11 Nuls : 0 Blancs : 0

Mme BIANCHIN est élue 2ème adjointe

M MORLAT est candidat pour le poste 3ème adjoint.

Votants : 11 Pour : 10 Nuls : 0 Blancs : 1

M MORLAT est élu au poste de 3ème adjoint.

M le maire procède à la lecture de la charte de l’élu.

 

4. Désignation des élus au CCAS

Suite au renouvellement des membres du conseil municipal du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Le nombre des délégués est fixé par délibération du conseil municipal, plus un président qui est de droit le maire.Monsieur le maire propose que quatre personnes soient élues.Pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Il est proposé :

Vice-président(e) Membres
CCAS Mme BIANCHIN Mme ANGOT

Mme LEGEAS

M MORLAT

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. Composition des commissions communales

le maire indique que l’organisation des commissions sera définie comme suit :

 

Commissions Présidents Membres
Vie de la Cité – Communication – Culture Mme BIANCHIN M ALIZON

Mme ANGOT

Mme GABORY

Mme LEGEAS

M MOTHU

Urbanisme – Travaux – Développement économique et durable M MORLAT M ALIZON

Mme GABORY

M RENON

M TERRASSE

M TRIQUET

Identité – Intercommunalité – Vie scolaire – Développement touristique M ALIZON Mme ANGOT

Mme BIANCHIN

Mme BRUGIERE

Mme LEGEAS

M TRIQUET

Finances et appels d’offres M TRIQUET M ALIZON

Mme BIANCHIN

M MORLAT

M RENON

M TERRASSE

 

 

6. Désignation des représentants à Orléans Métropole 

 

M le maire explique la désignation des représentants à Orléans Métropole, dont la commune de Combleux est membre.

Conseiller métropolitain titulaire Conseiller métropolitain suppléant
Orléans Métropole M TRIQUET M MORLAT

 

 

7. Délégations du Conseil municipal au maire

    • Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci d’organisation il propose que les 24 délégations proposées par le code général des collectivités territoriales lui soient confiées.

Détail des délégations :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code et conformément au PLU ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions divers :

Prochaines dates :

      • Réunion des adjoints : mardi 26 mai à 8h30
      • Conseil d’école : mardi 26 mai 18h
      • Réunion de travail sur le programme du conseil municipal : vendredi 29 mai 18h30
      • Prochain conseil municipal : jeudi 18 juin 20h

M TRIQUET adresse ses remerciements à Frédéric Morlat et l’ensemble des membres de l’ancien conseil municipal pour le travail effectué ainsi que pour l’aide apportée à la mise en place de la nouvelle équipe.

Il rappelle les règles et principes qui fondent l’engagement du nouveau conseil municipal, à savoir :

      • Des valeurs de solidarité
      • Un principe de confiance
      • La transparence dans l’action municipale
      • L’exemplarité des élus dans l’exercice de leurs missions
      • Principe d’équité
      • Le travail dans une dynamique de partenariat en faisant appel à des compétences extérieures

Avec 2 priorités : le développement durable et la culture

Clôture du conseil