Le Compte Rendu du Conseil Municipal mars 2019

14 mai 2019
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Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Balberde, Boisseau, Coutant, Messieurs, Breton, Dumas, Simon
Absents excusés :        Monsieur Alizon donne pouvoir à Madame Masson,
Monsieur Dumas

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 9 février 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 Préambule :

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été destinataire du courrier de monsieur Sébastien Patouillard faisant part de sa démission du conseil municipal de Combleux pour des raisons personnelles.

Le courrier a été adressé à la préfecture qui a pris acte de cette démission.

Cette démission prend effet à la date du 2 mars 2019. C’est avec regret que monsieur Morlat voit monsieur Patouillard partir du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il donne lecture du compte de gestion qui se décompose comme suit :

Résultat de clôture :

Investissement             146 738,03 €

Fonctionnement      +  137 232,16 €

Reste à réaliser               27 467,26 €

Résultat cumulé

Investissement          – 119 270,77 €

Fonctionnement       + 137 232,16 €

Excédent reporté           17 961,39 €

 

Le compte de gestion présenté par le percepteur ne fait l’objet d’aucune observation.

Monsieur le maire propose son approbation :

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

CF annexe : Tableau des résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes communiqué par le trésorier principal.

  • Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif présente les données de l’exécution du budget 2018 en fonctionnement et en investissement.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2018 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 84 344,20 Euros et un déficit d’investissement de 146 738,03 Euros. L’excédent global de fonctionnement s’élève à 137 232,16 Euros, le déficit global d’investissement à 119 270,77 Euros.

Monsieur le maire laisse la présidence à Madame Masson Marie Claire et quitte la salle.

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
  • Affectation du résultat (2018)

Lors du vote du compte administratif 2018, le Conseil Municipal a constaté que la section de fonctionnement laisse apparaître un excédent global de 137 232,16 Euros.

Monsieur le maire propose que l’excédent de fonctionnement soit affecté pour 119 270,77 € au compte 1068 de la section d’investissement et que le solde soit 17 961,39 € reste au compte 002 de la section de fonctionnement.

Votants : 8 Pour :  8 Contre : 0 Abstention :0

 

  • Les taux d’imposition communaux (2019)

Monsieur le maire propose que les taux d’imposition restent inchangés.

Les taux d’imposition pour l’exercice 2019. Les taux sont les suivants :

  • – Taxe d’habitation :    11,61
  • – Foncier Bâti        :    20,61
  • – Foncier non Bâti    :    53,90
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Tarif de la location de la salle du canal

 Monsieur le maire propose que les tarifs de location de la salle du canal soient maintenus. En revanche, pour des raisons techniques de remboursement des dégradations rencontrées lors de certaines locations de la salle du canal, la caution peut être portée de 250€ à 400€. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er septembre 2019

1 jour 2 jours Caution
Particuliers Combleusiens 130,00 € 240,00 € 400,00 €
Associations Combleusiennes G  R  A  T  U  I  T
Particuliers hors commune 340,00 € 520,00 € 400,00 €
Associations hors commune 150,00 € 250,00 € 400,00 €

 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

  

  • Tarif des services périscolaires

 Monsieur le maire propose d’adopter les tarifs suivant applicables à compter du 1er septembre 2019.

Monsieur le maire précise que l’augmentation des tarifs de la cantine correspondent à l’actualisation des tarifs prévus dans le contrat de prestation de service passé avec la société API.

Il n’y a pas d’autres augmentations sur les autres tarifs périscolaires.

  • Repas cantine :                                    3,95 €
  • Pénalité inscription cantine tardive : 3,95 €
  • Garderie préscolaire ou post scolaire : 2,50 €
  • Garderie préscolaire et post scolaire : 3,50 €
  • Garderie pénalité de retard :                    2,70 €
  • *TAPS (Temps d’Activités Périscolaires) : 60,00 €

*Si la semaine d’école reste à 4 jours ½, il sera demandé aux parents une participation financière (30 € en septembre et 30 € en février), pour chaque enfant sauf pour ceux de petite et moyenne sections de maternelle.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Les subventions

Monsieur le maire propose de suivre les recommandations de la commission des finances en matière d’attribution des subventions. La répartition se présente de la manière suivante :

Votants :  7 Pour :  7 Contre : 0 Abstention :0
  • Présentation du budget 2019.

Les principaux chiffres du budget prévisionnel 2019 sont les suivants :

Le Conseil municipal prend connaissance du budget primitif 2019 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 467 030,39 Euros dont un excédent reporté de 17 961,39 Euros.

La section d’investissement fait apparaître un total de dépenses de 177 101,43 Euros auquel s’ajoute le solde d’exécution reporté de la section investissement de 146 738,03 Euros. Les restes à réaliser, en recette de la section d’investissement, de l’exercice précédent s’élèvent à un montant de 27 467,26 Euros. La section est équilibrée à 323 839,46 Euros.

Le budget est voté chapitre par chapitre avec le même résultat

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

  • Orléans métropole : rapport de la CLECT du 03 décembre 2018

 Monsieur le maire propose d’adopter le rapport de la CLET 2018.

 Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

La CLECT s’est réunie le 3 décembre 2018 pour valider les attributions de compensation définitives 2018.

Des ajustements ont été en effet nécessaires pour tenir compte de différents éléments :

  • Des recettes liées aux redevances d’occupation du domaine public ou de concession qui n’avaient pas été intégrées lors de la 1ère évaluation,
  • La mise à disposition des locaux de l’ESAD à Orléans Métropole.

La synthèse des éléments transmis permet d’établir les attributions de compensation définitives 2018.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

  

  • Orléans métropole : rapport de la CLECT du 17 décembre 2018

 Monsieur le maire propose d’adopter le rapport de la CLET pour les attributions de compensation 2019.

 Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

La CLECT s’est réunie le 17 décembre 2018 pour valider les attributions de compensation 2019. En effet, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 15 novembre 2018, a décidé de reconnaitre d’intérêt métropolitain, les équipements culturels et sportifs suivants :

Le Musée des Beaux-Arts avec effet au 1er janvier 2019,

Le Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) avec effet à l’issue des travaux de rénovation soit au 1er janvier 2020,

L’Hôtel Cabu – Musée d’histoire et d’archéologie avec effet au 1er janvier 2019,

Le Zénith avec effet au 1er janvier 2019,

La patinoire d’Orléans avec effet au 1er janvier 2019,

La base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne avec effet au 1er janvier 2019.

La synthèse des éléments transmis permet d’établir les attributions de compensation 2019.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

Monsieur le maire remercie son équipe administrative, Marilyne et Catherine, pour la préparation du budget qui a été un gros travail.

 Questions diverses 

  • Monsieur le maire fait le point sur l’avancement des travaux de démolition sur le site « IBM ».
    • A partir du 1er avril, la démolition du bâtiment principal début. L’enlèvement des gravats se poursuivra jusqu’en juillet. Il va y avoir une circulation importante de camions, Il ne restera sur le site que l’ancien restaurant d’entreprise.
    • Un cabinet va être choisi d’ici la fin de l’année pour étudier les possibilités d’aménagements du site et d’utilisation du restaurant. Les coûts de cette étude seront supportés par Orléans Métropole.
  • Marie-Claire MASSON fait un retour sur le conseil d’école.
  • Les élèves de CP et CE1 sont actuellement en classe en découverte aux Caillettes.
  • Les 20 et 21 mai aura lieu, à Combleux, un projet artistique qui rassemblera plusieurs écoles du secteur. Une exposition des œuvres d’art et objets fabriqués par les enfants sera installée en plusieurs lieux de la commune.
  • Monsieur le maire fait un retour sur l’organisation du grand débat sur la commune.
    • Le grand débat a été organisé le 26 février 2019 il y a eu environ 50 personnes + 5 de l’extérieur. Le compte rendu a été déposé sur le site du grand débat.
  • Madame Nathalie BALBERDE fait un retour sur l’organisation d’une séance des mille lectures d’hivers qui a eu lieu le samedi 16 mars. Ce dispositif est porté par CICLIC et financé par la Région Centre Val de Loire. Madame BALBERDE déplore le manque de participant. En effet il n’y a eu que 12 personnes à cet événement
  • Dates à venir :

Le dimanche 26 mai élections européennes,

Prochaine réunion du conseil municipal : Le mardi 23 avril à 19h