Le Compte Rendu du Conseil Municipal mars 2020

12 mars 2020
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Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Balberde, Messieurs Alizon, Breton, Simon

Absents excusés :

Madame Boisseau donne pouvoir à Madame Masson,

Madame Coutant donne pouvoir à Monsieur Morlat,

Monsieur Dumas

Le conseil municipal débute à 19h15

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 18 février 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

  1. Dissolution du SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye– Répartition des actifs et passifs

 Monsieur le maire explique que le SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye, dont la ville de Combleux est membre, a été constitué en 1970. Les statuts du SIVOM prévoit une durée d’existence du syndicat de 50 ans. Le SIVOM doit donc cesser ces activités à échéance du 18 juin 2020.

En date du 3 décembre 2019, le comité syndical du SIVOM scolaire a approuvé le principe de sa dissolution au 29 février 2020.

En date du 13 février 2020, le comité syndical a approuvé la répartition des actifs et passifs du SIVOM dans le cadre de cette dissolution.

Il appartient aux organes délibérant des communes du SIVOM d’approuver ces modalités de liquidation du SIVOM.

Dans le cadre des opérations d’écriture liées à cette dissolution, un travail a été mené sur la mise à jour de l’état des actifs et passifs du SIVOM scolaire, conjointement avec la Direction Générale des Finances Publiques et les services de la Préfecture.

Il a notamment consisté à sortir de l’actif par voie de réforme, des immobilisations déjà totalement amorties et qui n’ont plus d’existence réels.

Cette mise à jour a fait l’objet d’états d’opérations d’ordre non budgétaire sur 2019 et 2020, validés par le Comptable public et dont le détail est annexé à la présente délibération.

Les biens immobilisés restant à l’actif concernent essentiellement des dépenses liées au trois gymnases. Ces gymnases devenant propriété des communes de Saint-Jean de Braye (gymnases Saint-Exupéry et Coubertin) et Chécy (gymnase Pierre Mendès-France) à la disparition du SIVOM, un tableau de répartition des actifs entre les deux communes a été réalisé. La même répartition a été effectuée avec le tableau d’état des subventions. Ces informations seront utilisées par la DGFIP pour réaffecter les immobilisations aux actifs de chaque commune. Certains actifs seront également reventilés au Département ou à la Métropole. Ils concernent essentiellement les rétrocessions de terrains votés en comité syndical en décembre et janvier.

Les tableaux en annexe précise les répartitions compte par compte.

Concernant les sections d’investissement et de fonctionnement du BP 2020. Il est convenu par les communes que la totalité des crédits d’investissement est fléché pour les travaux de remise en état du gymnase Mendès-France et seront donc reversés à la ville de Chécy qui pilotera ce projet.

Les sommes qui resteraient éventuellement en section de fonctionnement 2020 une fois l’ensemble des charges d’exploitation des 3 gymnases payées par le SIVOM, seront réparties entre les villes de Saint-Jean de Braye et Chécy, à proportion de 2 tiers à Saint-Jean de Braye (2 gymnases) et un tiers à Chécy (un gymnase). Ces sommes facultatives ne représenteraient que quelques dizaines d’euros.

Avec ces éléments, la Préfecture va pouvoir éditer un arrêté de dissolution en deux temps actant une fin de compétence au 29 février 2020 et une dissolution complète au 31 mars 2020, le temps de passer les dernières écritures comptables.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver les modalités de liquidation du SIVOM et notamment la répartition des actifs des comptes 2111, 2128, 21318, 2135, 2151, 2158, 2161, 2188, 248, et du compte 1323 et 1328 des subventions, entre la ville de Saint-Jean de Braye, la ville de Chécy, le Département du Loiret et la Métropole, selon les tableaux en annexe.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0