Le Compte Rendu du Conseil Municipal novembre 2018

15 janvier 2019
mairie-combleux-blog-1080x810-mairie.jpg

Sous la présidence de monsieur Frédéric Morlat, étaient présents :
Mesdames Boisseau, Coutant, Masson
Messieurs Alizon, Breton, Patouillard, Simon.

Absents excusés :
Madame Balberde, monsieur Dumas

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 09 octobre 2018
Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention :0

Ordre du jour :

1- Orléans Métropole : présentation du rapport de l’eau et l’assainissement 2017
L’assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du compte-rendu. Monsieur le maire propose de l’adopter.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le maire donne lecture du rapport d’exploitation sur la gestion 2017 du service de l’eau potable réalise par la métropole. Ce document montre que le prix du m3 d’eau sur le secteur nord est reste stable pour l’année 2017.
Monsieur le maire donne lecture des rapports d’exploitation des services d’eaux use es et d’eaux pluviales de la commune. Il indique que les rejets au réseau sont en le géré diminution en 2017 en comparaison de l’année 2016. Les coûts de collecte et traitement sont identiques a l’exercice 2016.

Le Conseil prend acte.

2- Personnel : RIFSEEP
Suite au passage en commission (CDG 45) du dossier RIFSEEP, il est demande a la commune de modifier la de libération prise au dernier conseil en rajoutant la phrase : « le présent régime indemnitaire sera attribue aux agents titulaires, stagiaires et contractuels sur des postes permanents ou ayant plus de 6 mois d’ancienneté ».

Votants : 8 / Pour : 8 /Contre : 0 / Abstention : 0

3- Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
En raison du futur recrutement d’un(e) secrétaire de mairie suite a la mutation de madame Ste phanie NICOLAS, monsieur le maire demande la modification du tableau des effectifs, afin de ne pas bloquer une éventuelle embauche a un grade supérieur a l’actuelle secrétaire de mairie.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

4- Protection sociale complémentaire : mandat au CDG pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation
Le maire rappelle au Conseil que les employeurs publics peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.

Le CDG s’est engagé dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance pour la période 2014 – 2019. Il va renouveler cette procédure pour la période 2020 – 2025 ; il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

5- Mandat au CDG pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire
En qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents. Ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire.

Le CDG 45 souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le de-mandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

Le contrat actuel arrivant bientôt à échéance, le CDG invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération afin de se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention :0

6- Encaissement d’une caution
Lors de la dernière location de la salle du Canal, l’utilisateur a casse du mate riel et a laisse la salle dans un état déplorable.
Pour pouvoir encaisser le chèque de caution de 250 €, il est demande au conseil de prendre une de libération.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention :0

7- Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
Monsieur le maire explique que dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (le RGPD), la désignation d’un DPD est obligatoire pour les administrations publiques depuis le 25/05/2018.
Monsieur William Gonzalez, ingénieur territorial de la commune de Fleury-les-Aubrais assurera la mission de DPD et disposera, pour ce faire, d’une mise à disposition individuelle auprès de la commune de Combleux.
Une convention à signer entre les parties définit les différentes modalités ainsi que le coût que la commune de Combleux devra rembourser à la commune de Fleury-les-Aubrais qui correspond au traitement afférent à cette mise à disposition, à hauteur du pourcentage préalablement déterminé, soit 0,5 %.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

8- Subvention à l’association « Promenade de Loire »
L’association Promenade de Loire souhaite racheter le bateau (Toue Cabane) qui a e te construit par des Combleusiens et qui est actuellement propriété d’un Combleusien.
Afin de procéder a l’achat et a la remise en état, l’association demande une aide a la commune de 1 200 € sur une de pense totale de 20 000 €.
Le conseil propose d’attribuer sur l’exercice 2018 une somme de 700 €.

Votants : 8 / Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

9- Questions Diverses
Site Sainte Marie.
Le curage des bâtiments suit son cours. Il n’y a pas de problème majeur.
L’accès provisoire par le chemin du cimetière doit être réalisé fin novembre 2018, toutes les autorisations des propriétaires ayant e te signe es.

Cérémonie du 11 novembre.
Le rassemblement est prévu le 11 novembre a 11 heures devant la mairie. Cette année, en raison du centenaire de l’armistice, la cérémonie sera plus importante (voir programme)

Inauguration de l’exposition 14/18.
L’inauguration se fera le 10 novembre a 10 heures en mairie. Cette exposition sera visible les 10 et 11 novembre et les 18 et 19 novembre 2018 a la salle du conseil et la salle du Canal.

Prochaine réunion de Conseil : mardi 4 décembre a 19h
Vœux a la population : mercredi 16 janvier a 19h