Le Compte Rendu du Conseil Municipal OCTOBRE 2020

27 octobre 2020
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Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas messieurs Alizon, Morlat, Terrasse, Triquet

Absents excusés : M Mothu a donné pouvoir à Mme Angot, M Renon

Secrétaire de séance : Mme Angot

Le conseil municipal débute à 20h

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance Mme Brugière.

Monsieur le maire rappelle le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020.

Le conseil adopte le procès-verbal.

 

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1 Suppression de poste et création de poste – mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d’avancement.

Considérant l’avis du Comité Technique du 08 septembre 2020, sur les suppressions d’emplois.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ière classe dans le cadre d’un avancement de grade d’un agent actuellement sur un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe. Il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe.

De plus, certains postes inscrits au tableau des effectifs ne sont plus nécessaires, ainsi :

Considérant qu’un poste de rédacteur principal 1ère classe a été créé en remplacement du poste de rédacteur, il est nécessaire de supprimer ce poste de rédacteur.

Considérant qu’un agent sur un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe a fait l’objet d’une mutation et qu’il a été remplacé par un poste de rédacteur principal 1ère classe, il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Considérant qu’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe a été créé pour l’avancement de grade d’un adjoint administratif principal 2ième classe, il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif principal 2ième classe.

Considérant qu’un poste d’adjoint administratif 2ième classe (TNC) a été créé pour l’avancement de grade d’un adjoint administratif (TNC), il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif.

Considérant qu’un poste d’adjoint administratif 2ième classe (TC) a été créé en remplacement du poste d’adjoint administratif 2ième classe (TNC), il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif principal 2ième classe (TNC).

Monsieur le maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filières/grade Cat. Nombre d’agents TC Nombre d’agents TNC
pourvu non pourvu pourvu non pourvu
Filière administrative
Rédacteur B
.Rédacteur ppal 1ère cl. B 1
Adjoint adm. ppal 1ère cl

Adjoint adm. ppal de 2ème cl

Adjoint administratif

C

C

C

1

 

 

 

 

1

 

 

 

 

 

Filière technique

.Adjoint tech. Ppal 1ère cl

 

C

 

1

 

 

Adjoint tech. Ppal 2ème cl

Adjoint technique

C

C

 

1

 

 

 

 

 

 

Filière animation
Adjoint d’animation C 1

 

Le conseil municipal vote pour la mise à jour du tableau des effectifs

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

2 Périscolaire – Recrutement d’agent pour accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l’article 3, 1°, relatif au recrutement pour accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Pour pallier à une hausse d’activité temporaire au sein du service périscolaire, il est nécessaire de renforcer les effectifs de manière temporaire afin d’assurer une continuité du service.

Monsieur le maire propose de recruter un agent contractuel, pour exercer les fonctions d’agent d’animation polyvalent dans le grade des animateurs, de catégorie C pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

La durée du contrat et le temps de travail de cet emploi sera déterminé en fonction des besoins du service et en conformité avec la règlementation en vigueur.

La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’animation.

Le conseil municipal vote pour la création de cette emploi non permanant.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

3 Création d’une aire de détente et installation de sanitaires publics – Demande de subventions

Monsieur le maire propose la création d’une aire de détente et une station vélo comprenant un sanitaire, un espace convivial composé de tables de pique-nique, d’une aire de gonflage pour les vélos et d’un point de recharge pour les vélos électriques. Cet espace sera également végétalisé.

L’enveloppe pour ces travaux s’élève à un montant de 64 166,67€HT soit 77 000€ TTC. Le projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions.

Il demande au Conseil de l’autoriser à solliciter auprès des différents financeurs les subventions pour la création d’une aire de détente et installation de sanitaires publics.

Le conseil municipal vote pour autoriser le maire à procéder aux demandes de subvention pour ce projet.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

  

4 Adhésion à APPROLYS CENTR’ACHATS 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et notamment son article 26;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la Convention Constitutive du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, issu du rapprochement entre les deux GIP APPROLYS et CENTR’ACHATS, dont l’objet est : « passe et exécute des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses Membres, conclut, et le cas échéant exécute, des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, passe et, le cas échéant, exécute des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses Membres, conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.), peut fournir à ses Membres une assistance à la passation des marchés et accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d’infrastructures techniques, de prestation de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses Membres.»;

Vu l’exposé des motifs précisant l’intérêt économique pour la commune de COMBLEUX d’adhérer à une Centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs,

 

DELIBERATION :

Article 1er :       L’adhésion de la commune de COMBLEUX au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS est approuvée.

Article 2 :           Les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP jointe en annexe sont acceptés sans réserve.

Article 3 :           Monsieur Francis TRIQUET, en sa qualité de maire, est autorisé à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS

Article 4 :           Sont désignés comme représentants de la commune de COMBLEUX à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :

  1. Francis TRIQUET : titulaire,
  2. Sylvain ALIZON : suppléant.

Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du GIP.

Article 5 :           La délégation de pouvoir conférée à M Francis TRIQUET, maire, par délibération en date du 25 mai 2020 à l’effet de recourir à la centrale d’achat APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune de COMBLEUX.

Article 6 :          M Francis TRIQUET est autorisé à inscrire à compter de l’année 2020 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

Le conseil municipal vote pour autoriser M le maire à adhérer au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS .

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

  • Information sur le projet de mise en place d’un second service de restauration scolaire :M Alizon précise que les représentants des parents d’élèves engagent une consultation auprès des parents d’élèves. En fonction du résultat de cette consultation, une décision sera prise en conseil d’école, puis en conseil municipal. Cette démarche a pour objectif d’aménager les horaires de l’école ce qui permettra de mettre en place un second service. En parallèle, une étude peut être engagée pour rechercher une amélioration acoustique de la salle de restauration. L’objectif de ce projet est d’améliorer les conditions d’accueil des enfants (diminution du bruit).
  • Calendrier de préparation budgétaire : M le maire informe le conseil municipal des différentes étapes pour la préparation budgétaire 2021. Une première présentation sera faite aux élus sur la constitution d’un budget communal. Une seconde présentation sera faite par le Trésorier Municipal sur l’analyse des finances de la commune. Une troisième réunion sera organisée pour analyser les réalisations de 2020 et établir les orientations de 2021.
  • Balade du marinier : projet initié par l’ancienne équipe municipale et piloté par la Métropole, qui en est au stade de la finalisation.
  • Frédéric Morlat, informe du changement de présidence du syndicat de la Bionne. Les projets déjà initiés vont pouvoir être relancés.

 

  • Prochaines dates : Permanences des élus : 28/11/2020

 

  • Clôture du conseil : 21h

 

  • Prochain conseil municipal : 19/11/2020