Le Compte Rendu du Conseil Municipal SEPTEMBRE 2020

16 septembre 2020
mairie-combleux-blog-1080x810-mairie.jpg

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, messieurs Alizon, Mothu, Terrasse, Triquet

Absents excusés :

Mme Legeas a donné pouvoir à M Alizon

M Morlat a donné pouvoir à M Terrasse

M Renon a donné pouvoir à Mme Gabory

Secrétaire de séance : Mme Bianchin

Le conseil municipal débute à 20h

 

Monsieur le maire rappelle le changement de date dues aux contraintes de calendrier.

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance Mme Trine Angot.

Monsieur le maire rappelle le compte rendu de la séance du 18 juin 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 0Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR 

  1. Désignation des délégués locaux au CNAS

Suite au renouvellement du Conseil municipal, monsieur le maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (1 délégué élu et 1 délégué agent) appelés à siéger au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).

Délégué élu Délégué agent
Ø  Francis TRIQUET Ø  Marilyne TASSOT

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
  1. Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Boigny sur Bionne

Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Boigny sur Bionne pour la fréquentation de son accueil de loisirs.

Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019.

La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Chécy 

Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Chécy pour la fréquentation de son accueil de loisirs.

Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019.

La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

  

  1. Facturation cantine pour les parents d’élèves 

A compter du 1er octobre 2020, les parents d’élèves auront la possibilité de déjeuner à la cantine avec leur enfant. Le tarif appliqué pour un adulte est le suivant :

    • Repas cantine :                                                        8 €

Les places étant limitées dans la salle du canal, deux adultes pourront déjeuner chaque jour. Les inscriptions devront être faites une semaine à l’avance.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Décision modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2020-15 du 18 février 2020 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2020 ;

CONSIDERANT l’inscription de nouvelles recettes en fonctionnement telles que la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, les versements des assurances,

CONSIDERANT la diminution des recettes en fonctionnement, en lien avec la période de confinement lors de la crise COVID 19, telles que les redevances et droits des services périscolaires et d’enseignements, l’accueil périscolaire,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

BUDGET : COMBLEUX – Principal
EXERCICE : 2020

chapitre
DM n°1 TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
10 + 2 000,00 + 2 000,00
16
20
op° 15
21 + 24 000,00 + 24 000,00
op° 16
23 – 2 000,00 – 2 000,00
op° 12
020
040    
041    
001
Total + 24 000,00 + 24 000,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
20 + 24 000,00 + 24 000,00
021
13
16
27
024
021    
040    
041    
001
Total + 24 000,00 + 24 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 + 8 000,00 + 8 000,00
012
014
65
66
67
022
023    
042    
002
Total + 8 000,00 + 8 000,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
70 – 11 200,00 – 11 200,00
72
73 + 8 200,00 + 8 200,00
74
75
77 + 11 000,00 + 11 000,00
013
042    
Total + 8 000,00 + 8 000,00

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget 2020 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Votants : 11 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 4

  

  1. Attribution de la prime exceptionnelle Covid-19

Monsieur le maire expose que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, il est possible d’instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents pour le surcroît de travail occasionné par la période d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.

Il est proposé que cette prime soit instaurée selon les modalités suivantes :

1/ Agents

En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel éventuellement exercés par les agents de la mairie de Combleux entre le 24 mars et le 8 mai 2020.

2/ Sujétions exceptionnelles

Au regard des sujétions suivantes :

Surcroît de travail exceptionnel significatif en présentiel

3/ Montant

Le montant de cette prime est plafonné à 30,00€/jour de présence (plafond maximum de 1000€ sur la période)

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret n°2020-570 DU 14 MAI 2020, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

les modalités de versement (mois de paiement, …)

le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Il est donc proposé au Conseil d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Combleux afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Subvention exceptionnelle en solidarité aux sinistrés du Liban.

Face à la situation d’urgence que traverse le Liban à la suite de la tragédie du 4 août dernier, monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros pour venir en aide à la population libanaise.

Ces sommes seront prélevées à l’article 6574 et versées au Secours Populaire.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Décision de principe concernant l’aménagement du site Sainte Marie

Vu la délibération du conseil municipal n°2016-24 en date du 4 juillet 2016 demandant l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France.

Après la présentation d’une première analyse des différentes possibilités d’aménagement de l’ancien site IBM, dit de Saint Marie ou plus précisément du Petit Poinville le 20 juin 2020.

A l’issue d’une visite du site de l’ensemble de l’équipe municipale sur ce site.

Les élus réunis le 29 août 2020 ont décidé, en commission municipale, à la majorité, des modalités d’organisation de ce site selon un aménagement raisonnable et raisonné. Les zones indiquées en couleur sur le plan joint en annexe pourront être ouvertes à la construction.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider cette décision.

 

Votants : 11 Pour :     11 Contre : 0 Abstention : 0

  

  1. Demande de subvention auprès du département – Fonds d’accompagnement culturel

Dans le cadre de sa politique culturelle, Monsieur le maire souhaite que soit organisé, au profit des aînés, un goûter avec spectacle musical :

  • Spectacle « Café du Canal », de Florent GATEAU et Karen CHAMINAUD, le 22 novembre prochain pour un montant de 900 € environ.

Pour cette manifestation, une subvention à hauteur de 50% pour le spectacle proposé, peut être demandée au Conseil Départemental.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager cette dépense et de demander la subvention au Conseil Départemental. 

Votants : 11 Pour :     11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

L’application Mymairie sera mise à disposition des combleusiens à partir du 15 septembre.

Prochaines dates :

  • Permanences des élus :
  • 26/09/202028/11/2020
  • 19/12/2020
  • 31/10/2020

Clôture du conseil : 21h30