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5 janvier 2021

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Terrasse, Triquet

Absent excusé : M Renon donne pouvoir à Mme Gabory

Secrétaire de séance : Mme Brugière

Le conseil municipal débute à 20h

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance M Morlat.

M Mothu demande à ajouter à l’ordre du jour une question diverse concernant le règlement du cimetière. Cette question est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020.

Le conseil adopte le procès-verbal.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0

ORDRE DU JOUR

1 – Personnel : Mise en œuvre des transferts de compétences – Ajustement des mises à disposition de services ascendantes vers Orléans Métropole et descendantes vers la commune de Combleux – Approbation de la reconduction des conventions de mise à disposition de services ascendantes et descendantes passées avec Orléans Métropole

Au 1er janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences transférées ont été soit transférés à la métropole (suivi ou non de remise à disposition partielle de la commune), soit mis à disposition partiellement de la métropole, dans les conditions exposées dans le rapport présenté en comité technique de la Métropole du 30 novembre 2017 et du 5 février 2019 pour la commune.

Rappel du périmètre du transfert de compétences

Les compétences transférées auprès de la Métropole au 1er janvier 2018 demeurent inchangées (Développement économique, Eau potable et réseaux, Espace public, Urbanisme et logement et les opérations déclarées d’intérêt communautaire) auxquelles s’est ajouté le transfert de nouvelles compétences.

 TRANSFERT DE PERSONNELS : AJUSTEMENTS ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE

1/ Modalités de transfert ou de mise à disposition des agents

Pour mémoire, les dispositions relatives au transfert de personnel sont prévues aux articles L.5211-4-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les agents affectés à 100% sur des missions métropolitaines ont été transférés automatiquement à la Métropole.

Les agents partiellement affectés à des compétences métropolitaines ont pu être transférés à la métropole, si leur commune leur donnait cette possibilité (et dans ce cas remis à disposition de la commune pour l’exercice de la part communale de leurs missions). A défaut de transfert, ils ont été mis à disposition de la métropole pour la durée nécessaire à l’exercice de la part métropolitaine de leurs missions.

Outre les agents à 100% sur les compétences transférées qui ont changé obligatoirement d’employeur au 1er janvier 2018 et ont été transférés à Orléans Métropole, chaque commune a défini sa propre stratégie RH au regard des enjeux métropolitains et de la nécessaire poursuite de ses propres missions communales.

Au 1er janvier 2019, les ajustements opérés ainsi que les nouveaux transferts et modifications des conventions ascendantes et/ou descendantes choisis par les collectivités afin de faciliter la gestion des pôles et leur fonctionnement ont été pris en compte.

Au 1er janvier 2021, aucun nouveau poste de la Commune n’est transféré.

MISES A DISPOSITION DE SERVICES : NOUVELLES CONVENTIONS ASCENDANTES – DESCENDANTES et AJUSTEMENTS

Les modalités de mise à disposition des agents demeurent inchangées.

Lorsque les agents exercent partiellement des missions transférées à la Métropole la commune peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite ascendante.

Sur le plan administratif les agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.

A l’inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agents devenus métropolitains pour la réalisation de missions communales (mises à disposition « descendantes »).

Dans ce cadre, les agents transférés à la Métropole sont remis à disposition de leur commune d’origine pour assurer une part de mission communale.

2/ Postes et agents mis à disposition

Au 1er janvier 2021 le nombre de poste et d’agents mis à disposition d’Orléans Métropole demeure inchangé. 

3/ Durée et modalités financières des conventions

Il est proposé de procéder au renouvellement des conventions pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2021.

Les modalités financières restent inchangées 

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter pour :  

– approuver les dispositions des conventions de mise à disposition de service à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées,

– autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces avenants ;

– imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune,

Monsieur le maire précise que les conventions descendantes portent sur environ 20% du temps travail effectué, pour des missions en espaces verts et voirie, sur les espaces communaux (Cimetière, cour de l’école, air de jeux).

Pour les conventions ascendantes, le taux de participation correspond à environ 10% du temps de travail des agents de la mairie pour effectuer des missions d’Orléans Métropole.

Les conventions seront revues courant 2021.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2 – Contrats : Achat – Approbation d’une convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole 

Monsieur le Maire propose de signer le renouvellement de la convention de groupement de commandes passées avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole. 

Dans un objectif d’optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Ville de Combleux mutualise, depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.

Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2021-2023.

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération des dits membres chaque année.

Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes pour l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.

Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour l’année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter pour :

  • approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2023,
  • autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents,
  • imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 3 – Vie scolaire : Organisation des rythmes scolaires – Adaptation des horaires

 Dans le cadre de la mise en place de deux services de restauration sur la pause méridienne, l’adaptation des horaires de la matinée semble nécessaire.

Après avoir obtenu l’accord du conseil d’école réuni le 13 décembre dernier et de l’inspection académique. Il est proposé de modifier les horaires comme suit :

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
matin Après midi matin Après midi matin matin Après midi matin Après midi
Classe élémentaire   8h30

11h30

13h30

15h30

  8h30

11h30

13h30

16h30

  8h45

11h45

  8h30

11h30

13h30

15h30

  8h30

11h30

13h30

15h30

Classe maternelle   8h30

11h30

14h15

16h30

  8h30

11h30

14h15

16h30

  8h45

11h45

  8h30

11h30

14h15

16h30

  8h30

11h30

14h15

16h30

 

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter pour l’application de la nouvelle organisation des rythmes scolaires à compter du 4 janvier 2021.

Il est demandé si ces horaires seront figés de façon définitive ou si les horaires pourront être revus. M le maire répond que les horaires proposés pourront être revus le cas échéant. Une évaluation de l’action engagée sera faite à la fin de l’année scolaire.

Les temps d’activités périscolaires sont inclus dans les horaires ci-dessus. Le détail des journées se décomposent comme suit :

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

M Mothu demande le date d’élaboration du règlement du cimetière qui indique qu’il n’est pas possible d’installer des fleurs devant les tombes. M Morlat répond que le règlement date de mai 2011, en effet il n’est pas possible d’installer les plantes devant les tombes car cette zone ne fait pas partie de la concession. Une tolérance est acceptée au moment du 1er novembre. Il est proposé de réviser le règlement dans le cadre du travail qui sera conduit sur l’organisation du cimetière.

Prochaines dates :

  • Permanences des élus :
  • 19/12/2020
  • 30/01/2020
  • Prochain conseil municipal : Jeudi 21 janvier 2021

 

  • Clôture du conseil : 21h