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23 avril 2020

CORONAVIRUS COVID-19

 

Information sur la réouverture des Végé’tri et déchetteries :

Communiqué d’Orléans Métropole : ici

 

Information sur l’instruction des dossiers d’urbanisme :

Le service instructeur vous informe : ici

 

Toujours d’actualité :

Retrouvez l’attestation de déplacement dérogatoire en téléchargement ci-dessous :

Attestation de déplacement  : ici

Plus spécifiquement pour les services de la mairie de la commune de Combleux

Suite aux annonces consécutives du Président de la République et du Premier Ministre concernant la lutte contre l’épidémie du Covid-19, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, les établissements publics resteront fermés dans la quasi-totalité.

La mairie est joignable par téléphone :

Le lundi de 14h à 18h

Le mercredi de 10h à 12h

Le vendredi de 8h à 12h

N’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

AIDE aux Combleusiens isolés :

Les élus se mobilisent pour maintenir un lien avec les personnes isolées.

Une livraison de pain est possible à partir du mardi 24/03, la boulangerie MALLET viendra les mardis, jeudis, samedis et dimanches devant la mairie à 9h30. Pour tous renseignements contactez le : 02 38 86 84 78

 

 


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16 avril 2020

CORONAVIRUS COVID-19

Le 13 avril 2020, le Président de la République a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 11 mai.

Par conséquent, le 8 mai ne sera pas célébré comme à l’accoutumé à Combleux.

Fabrication de masques « alternatifs » :

La commune de Combleux et l’ensemble des communes d’Orléans Métropole sont en partenariat pour un projet de réalisation de masques « alternatifs » à destination des personnes n’ayant pas la possibilité de s’en fabriquer ou de s’en procurer.

Nous faisons un appel à la solidarité et recherchons des bénévoles qui seraient en mesure de confectionner des masques.

Le matériel nécessaire (tissu, élastiques) seront mis à disposition ainsi que les instructions.

Dans un premier temps nous avons besoin de connaitre les personnes désireuses d’apporter leur aide.

Nous vous remercions de nous recontacter (en indiquant votre nom, prénom, adresse et n° de téléphone) à l’adresse mail de la mairie : mairie.combleux@wanadoo.fr

 

 

Retrouvez l’attestation de déplacement dérogatoire en téléchargement ci-dessous :

attestation de déplacement  : ici

Plus spécifiquement pour les services de la mairie de la commune de Combleux

Suite aux annonces consécutives du Président de la République et du Premier Ministre concernant la lutte contre l’épidémie du Covid-19, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, les établissements publics resteront fermés dans la quasi-totalité.

La mairie est joignable par téléphone :

Le lundi de 14h à 18h

Le mercredi de 10h à 12h

Le vendredi de 8h à 12h

N’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

AIDE aux Combleusiens isolés :

Les élus se mobilisent pour maintenir un lien avec les personnes isolées.

Une livraison de pain est possible à partir du mardi 24/03, la boulangerie MALLET viendra les mardis, jeudis, samedis et dimanches devant la mairie à 9h30. Pour tous renseignements contactez le : 02 38 86 84 78

 

 


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25 mars 2020

CORONAVIRUS COVID-19

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum

Les déplacements seront autorisés sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Sortir ses animaux à proximité de votre domicile
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Rester chez soi.
  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.
  • Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Retrouvez l’attestation de déplacement dérogatoire en téléchargement ci-dessous :

attestation de déplacement  : ici

Plus spécifiquement pour les services de la mairie de la commune de Combleux

Suite aux annonces consécutives du Président de la République et du Premier Ministre concernant la lutte contre l’épidémie du Covid-19, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, les établissements publics resteront fermés dans la quasi-totalité.

La mairie est joignable par téléphone :

Le lundi de 14h à 18h

Le mercredi de 10h à 12h

Le vendredi de 8h à 12h

N’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

Conseil municipal d’installation : 

Suite à la décision du Premier Ministre, le Conseil Municipal d’installation initialement prévu le samedi 21 mars est reporté à une date ultérieure. 

AIDE aux Combleusiens isolés :

Les élus se mobilisent pour maintenir un lien avec les personnes isolées.

Une livraison de pain est possible à partir du mardi 24/03, la boulangerie MALLET viendra les mardis, jeudis, samedis et dimanches devant la mairie à 9h30. Pour tous renseignements contactez le : 02 38 86 84 78

 

 


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16 mars 2020
ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
15 MARS 2020
Nombre d’inscrits : 423
Nombre d’abstentions : 198
Nombre de votants
(la mention du nombre de votant dans les feuilles d’émargement est optionnelle) :
225
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 7
Nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque candidat : 217
1 ALIZON Sylvain 197
2 ANGOT Trine 201
3 BIANCHIN Bénédicte 210
4 BRUGIÈRE Coralie 196
5 GABORY Aurélie 204
6 LEGEAS Isabelle 212
7 MORLAT Frédéric 212
8 MOTHU Patrice 215
9 RENON François 214
10 TERRASSE François 204
11 TRIQUET Francis 189

 

Vous pouvez télécharger les résultats ici


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12 mars 2020

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Balberde, Messieurs Alizon, Breton, Simon

Absents excusés :

Madame Boisseau donne pouvoir à Madame Masson,

Madame Coutant donne pouvoir à Monsieur Morlat,

Monsieur Dumas

Le conseil municipal débute à 19h15

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 18 février 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

  1. Dissolution du SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye– Répartition des actifs et passifs

 Monsieur le maire explique que le SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye, dont la ville de Combleux est membre, a été constitué en 1970. Les statuts du SIVOM prévoit une durée d’existence du syndicat de 50 ans. Le SIVOM doit donc cesser ces activités à échéance du 18 juin 2020.

En date du 3 décembre 2019, le comité syndical du SIVOM scolaire a approuvé le principe de sa dissolution au 29 février 2020.

En date du 13 février 2020, le comité syndical a approuvé la répartition des actifs et passifs du SIVOM dans le cadre de cette dissolution.

Il appartient aux organes délibérant des communes du SIVOM d’approuver ces modalités de liquidation du SIVOM.

Dans le cadre des opérations d’écriture liées à cette dissolution, un travail a été mené sur la mise à jour de l’état des actifs et passifs du SIVOM scolaire, conjointement avec la Direction Générale des Finances Publiques et les services de la Préfecture.

Il a notamment consisté à sortir de l’actif par voie de réforme, des immobilisations déjà totalement amorties et qui n’ont plus d’existence réels.

Cette mise à jour a fait l’objet d’états d’opérations d’ordre non budgétaire sur 2019 et 2020, validés par le Comptable public et dont le détail est annexé à la présente délibération.

Les biens immobilisés restant à l’actif concernent essentiellement des dépenses liées au trois gymnases. Ces gymnases devenant propriété des communes de Saint-Jean de Braye (gymnases Saint-Exupéry et Coubertin) et Chécy (gymnase Pierre Mendès-France) à la disparition du SIVOM, un tableau de répartition des actifs entre les deux communes a été réalisé. La même répartition a été effectuée avec le tableau d’état des subventions. Ces informations seront utilisées par la DGFIP pour réaffecter les immobilisations aux actifs de chaque commune. Certains actifs seront également reventilés au Département ou à la Métropole. Ils concernent essentiellement les rétrocessions de terrains votés en comité syndical en décembre et janvier.

Les tableaux en annexe précise les répartitions compte par compte.

Concernant les sections d’investissement et de fonctionnement du BP 2020. Il est convenu par les communes que la totalité des crédits d’investissement est fléché pour les travaux de remise en état du gymnase Mendès-France et seront donc reversés à la ville de Chécy qui pilotera ce projet.

Les sommes qui resteraient éventuellement en section de fonctionnement 2020 une fois l’ensemble des charges d’exploitation des 3 gymnases payées par le SIVOM, seront réparties entre les villes de Saint-Jean de Braye et Chécy, à proportion de 2 tiers à Saint-Jean de Braye (2 gymnases) et un tiers à Chécy (un gymnase). Ces sommes facultatives ne représenteraient que quelques dizaines d’euros.

Avec ces éléments, la Préfecture va pouvoir éditer un arrêté de dissolution en deux temps actant une fin de compétence au 29 février 2020 et une dissolution complète au 31 mars 2020, le temps de passer les dernières écritures comptables.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver les modalités de liquidation du SIVOM et notamment la répartition des actifs des comptes 2111, 2128, 21318, 2135, 2151, 2158, 2161, 2188, 248, et du compte 1323 et 1328 des subventions, entre la ville de Saint-Jean de Braye, la ville de Chécy, le Département du Loiret et la Métropole, selon les tableaux en annexe.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

 

 


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20 février 2020

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Boisseau, Coutant, Messieurs Alizon, Breton, Dumas, Simon

Absente : Madame Balberde

Le conseil municipal débute à 19h

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 21 janvier 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il donne lecture du compte de gestion qui se décompose comme suit :

Résultat de clôture :

Investissement         +243 835,64 €

Fonctionnement         +98 136,78 €

Résultat cumulé

Investissement             +97 097,61 €

Fonctionnement        + 116 098,17 €

Excédent reporté          213 195,78 €

Le compte de gestion présenté par le percepteur ne fait l’objet d’aucune observation.

Monsieur le maire propose son approbation :

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

Abstention de M Dumas.

CF annexe : Tableau des résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes communiqué par le trésorier principal.

  • Approbation du compte administratif 2019

Le compte administratif présente les données de l’exécution du budget 2019 en fonctionnement et en investissement.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2019 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 98 136,78 Euros et un excèdent d’investissement de 243 835,64 Euros. L’excédent global de fonctionnement s’élève à 116 098,17 Euros, l’excédent global d’investissement à 97 097,61 Euros.

Monsieur le maire laisse la présidence à Madame Masson Marie Claire et quitte la salle.

Votants : 7 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 1

Abstention de M Dumas.

  • Affectation du résultat (2019)

Lors du vote du compte administratif 2019, le Conseil municipal a constaté que la section de fonctionnement laisse apparaître un excédent global de 116 098,17 Euros et la section d’investissement un excédent d’un montant de 97 097,61 Euros.

Monsieur le maire propose que l’excédent de fonctionnement reste au compte 002 de la section de fonctionnement et que l’excédent d’investissement soit reporté au compte 001 de la section d’investissement.

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :1

 Abstention de M Dumas.

 Les taux d’imposition communaux (2020)

Monsieur le maire propose que les taux d’imposition restent inchangés.

Les taux d’imposition pour l’exercice 2020. Les taux sont les suivants :

  • – Taxe d’habitation :    11,61
  • – Foncier Bâti               :    20,61
  • – Foncier non Bâti          :    53,90
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Tarif de la location de la salle du canal

 Monsieur le maire propose que les tarifs de location de la salle du canal soient maintenus.

1 jour 2 jours Caution
Particuliers Combleusiens 130,00 € 240,00 € 400,00 €
Associations Combleusiennes G  R  A  T  U  I  T
Particuliers hors commune 340,00 € 520,00 € 400,00 €
Associations hors commune 150,00 € 250,00 € 400,00 €
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

  

  • Tarif des services périscolaires

 Monsieur le maire propose de maintenir les tarifs existant.

Monsieur le maire précise l’actualisation des tarifs prévus dans le contrat de prestation de service passé avec la société API représente 0.01€ sur un repas.

Il propose de maintenir les tarifs existants.

  • Repas cantine :                                                     3,95 €
  • Pénalité inscription cantine tardive :                 3,95 €

 

  • Garderie préscolaire ou post scolaire : 2,50 €
  • Garderie préscolaire et post scolaire : 3,50 €
  • Garderie pénalité de retard :                           2,70 €
  • *TAPS (Temps d’Activités Périscolaires) : 60,00 €

*Si la semaine d’école reste à 4 jours ½, il sera demandé aux parents une participation financière (30 € en septembre et 30 € en février), pour chaque enfant sauf pour ceux de petite et moyenne sections de maternelle.

Pour un enfant qui arrive en cours d’année, il sera calculé une participation aux TAPS pour un montant de 6€ par mois (tout mois commencé étant dû).

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt de l’activité en cours d’année.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Location logement 1er étage : loyer

 Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le logement communal situé 53 rue du Cas Rouge est toujours vacant. Cependant, le trésorier a donné son avis favorable sur le projet de gérance. Il convient de définir le montant du loyer qui sera appliqué.

Considérant les prix de location du marché, il propose de fixer le montant du loyer à 360€ et le montant de la caution à la même somme.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0
  • Présentation du budget 2020

Les principaux chiffres du budget prévisionnel 2020 sont les suivants :

Le Conseil municipal prend connaissance du budget primitif 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 599 142,17 Euros dont un excédent reporté de 116 098,17 Euros.

La section d’investissement fait apparaître un total de dépenses de 122 242,00 Euros auquel s’ajoute le solde d’exécution reporté de la section investissement de 97 097,61 Euros. La section est équilibrée à 219 339,61 Euros.

Le budget est présenté par chapitre et voté.

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

 Abstention de M Dumas. 

  • Les subventions

 Monsieur le maire propose de suivre les recommandations de la commission des finances en matière d’attribution des subventions. La répartition se présente de la manière suivante :

Votants : 8 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 3

Abstention de Messieurs Dumas, Breton et Simon

  • Travaux d’installation d’une climatisation dans la mairie : demande de subventions

Monsieur le maire informe que des travaux d’installation d’une climatisation dans la mairie sont envisagés. Les objectifs de cette installation sont les suivants : la création d’un espace « frais » permettant d’accueillir les personnes les plus vulnérables durant les périodes de canicules. L’amélioration des conditions de travail sont également à prendre en compte.

De plus, la climatisation étant réversible, elle sera utilisée comme moyen de chauffage dans la salle du conseil.

Le montant total pour ces travaux est de l’ordre de 30 000€ TTC soit 25 000€HT et sera imputé en investissement.

Cette dépense est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions.

Il demande au Conseil de l’autoriser à demander aux différents financeurs les subventions pour la réalisation des travaux de climatisation de la mairie ainsi que de l’autoriser à signer les devis.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 

  • Dissolution du SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye

 Monsieur le maire explique que le SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye, dont la ville de Combleux est membre, a été constitué en 1970. Les statuts du SIVOM prévoit une durée d’existence du syndicat de 50 ans. Le SIVOM doit donc cesser ces activités à échéance du 18 juin 2020.

Des travaux importants doivent être réalisés dans le gymnase Pierre Mendès-France de Chécy, propriété actuelle du Sivom. Compte-tenu de l’extinction du SIVOM, les communes étudient depuis plusieurs mois les options les plus adéquates pour assurer la réalisation et le financement des travaux dans les meilleures conditions. Après des échanges avec les services de la Préfecture, du Conseil Départemental, et de la Direction des Finances Publiques, il apparaît que l’option la plus judicieuse consiste à avancer de quelques mois la date de dissolution du SIVOM.

La propriété du gymnase Pierre Mendès-France reviendra alors plus rapidement à la ville de Chécy qui serait en mesure de porter le financement des travaux, leur suivi et les demandes de subvention pour compléter le financement.

La présente délibération a donc pour objet de proposer d’acter la dissolution anticipée du Sivom à la date du 28 février 2020. Il conviendra cependant de voter un budget de clôture pour l’année 2020. Lors des discussions au sein du bureau du Sivom, les communes ont également accepté de cotiser pour l’année 2020 à hauteur d’une année pleine. Dans le cadre de la répartition des actifs et passifs, ces crédits seront reversés à la ville de Chécy pour lui permettre de financer les travaux du gymnase. En effet, les communes ont considéré que la ville de Chécy était en droit de récupérer en gestion un équipement en bon état et que le SIVOM devait assumer ses responsabilités dans le cadre d’une solidarité intercommunale.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver la dissolution anticipée du SIVOM scolaire du secteur de Saint-Jean de Braye à la date du 28 février 2020 et d’approuver le principe d’une cotisation de la ville de Combleux en année pleine pour construire le budget de clôture 2020 du SIVOM.

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

Abstention de M Dumas.

  • Questions diverses

 Madame Claudine Boisseau : Concernant le SIGMA (Syndicat Intercommunale de Gestion du Multi-Accueil de Chécy), la participation financière de Combleux reste inchangée pour l’année 2020. Un probable augmentation est à prévoir pour 2021.

Madame Marie Claire Masson : Informe que le conseil d’école s’est déroulé et que tout se passe bien. Le remplacement d’un agent en congés de maladie se poursuit.

Monsieur Frédéric Morlat : Informe que le tournage d’un court métrage est prévu dans certaines rues de Combleux les 6 et 7 mars, les riverains concernés seront prévenus.

Dates à venir :

Les élections municipales : 15 et 22 mars.

 

Pour clôture le conseil municipal, M Morlat revient sur les 6 années écoulées et remercie ses adjoints et conseillers municipaux pour le travail accompli ainsi que tous les agents de la commune. Mme Masson remercie également l’ensemble des membres du conseil municipal et signale le bon fonctionnement et les bons échanges réalisés avec les 21 autres communes de la Métropole durant ce mandat.

 

 

 

 


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30 janvier 2020

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Coutant, Boisseau, Messieurs, Breton, Simon

 Absents excusés : Monsieur Alizon donne pouvoir à Madame Masson, Monsieur Dumas

Absent : Madame Balberde

Le conseil municipal débute à 19h

 

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 3 décembre 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention :0

Arrivée de M Simon à 19h08

ORDRE DU JOUR

  1. Orléans Métropole – Groupement de commandes- Prestation d’élagage et services de télécommunications

Monsieur le maire rappelle les possibilités de groupement de commandes à passer avec les communes de la métropole.

Depuis 2016, Orléans Métropole propose aux communes volontaires de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats. Orléans Métropole propose la même continuité des objectifs et poursuit ainsi son programme pluriannuel de groupement de commandes en 2020.

Le conseil municipal, par délibération du 29 février 2016 a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans , le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.

Pour l’année 2020, il est proposé de mutualiser les familles d’achat suivantes :

Intitulé Famille Coordonnateur
Prestation d’élagage, abattage et dessouchage des arbres Orléans Métropole
Services de télécommunications Orléans Métropole

 

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ces projets de groupement de commande

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Prestation de pose, dépose et maintenances des décorations de Noël. Approbation d’une convention de groupement de commande à passer avec les communes d’Orléans et Fleury-les-Aubrais

Monsieur le maire propose un autre groupement de commande avec des communes de la métropole.

Afin d’assurer l’installation des décorations de Noël sur l’espace public, les communes d’Orléans, de Combleux et Fleury-les-Aubrais proposent de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une convention.

Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :

– la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature, de la notification des marchés pour le compte du groupement ;

– le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce projet de groupement de commande

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France

Monsieur le maire explique que la commune de Combleux est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France et peut bénéficier de portage foncier.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il résulte de l’extension de l’EPFL du Loiret,  créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L.324‑2 du Code de l’Urbanisme, aux départements de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher, par décision de l’assemblée générale en date du 23 juin 2014.

L’EPFLI est compétent pour acquérir des terrains ou des biens immobiliers bâtis pour le compte de ses membres, conserve et gère ces réserves foncières puis les rétrocède aux collectivités suivant les termes d’une convention à intervenir qui précisera la formule de portage financier retenue.

La commune envisage d’acquérir des terrains afin d’harmoniser le projet d’aménagement du site Sainte Mairie et de ses alentours, en particulier des terrains agricoles destinés à pérenniser l’agriculture sur le territoire de la commune mais également un terrain qui pourrait faire l’objet d’un développement urbain.

A cette fin, elle envisage de faire appel à l’EPFLI Foncier Cœur de France pour qu’il réalise pour son compte ladite acquisition, qu’il porte les biens acquis durant une durée déterminée.

La durée du portage est fixée à 3 ans permettant une synchronisation avec le premier projet de portage conclue avec l’EPFLI , concernant la réhabilitation du site Sainte Marie.

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser la demande d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France  et de formaliser le portage par l’approbation de la convention correspondante,

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

  • autoriser le maire à solliciter l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France pour l’acquisition des biens situés à Combleux, lieudit Grand Poinville, en section A (détail du parcellaire ci-après), dans le cadre du projet d’aménagement du secteur.
  • habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier les modalités et conditions de l’acquisition des biens immobiliers ci-dessus désignés ; d’autoriser le représentant de l’EPFLI, après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire, à signer tous documents et avant-contrats ;
  • prendre acte que la régularisation de la vente par acte authentique ne pourra intervenir qu’après l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme métropolitain, consultation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat et délibérations concordantes du Conseil municipal et du Conseil d’administration de l’EPFLI Foncier Cœur de France ;
  • approuver les modalités de portage foncier avec l’EPFLI pour une durée de 3 ans permettant le remboursement du capital en différé.
  • autoriser monsieur le maire à signer ladite convention et tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.

Parcellaire concerné par l’opération :

Section Numéro Lieu-dit Superficie
A 304 CLOS DU GRAND POINTVILLE 11215

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Orléans Métropole – Création d’aires d’activités périscolaires lors de la réhabilitation et l’agrandissement de l’école – Approbation d’une convention de fonds de concours à passer avec la Métropole d’Orléans

Monsieur le maire présente le fonds de concours de solidarité métropolitain

Afin de mettre en œuvre ses ambitions de solidarité territoriale, la métropole a décidé de mettre en place à partir de 2019 un fonds de concours de solidarité métropolitaine, permettant de traduire financièrement son soutien aux projets communaux d’équipements. Le règlement de ce fonds de concours a été adopté par la délibération n°2019-06-27-COM-14 à l’occasion du Conseil Métropolitain du 27 juin 2019 dont la préfecture a accusé réception le 5 juillet 2019.

Après instruction des projets présentés et au regard des critères fixés dans le règlement, le conseil métropolitain, réuni le 19 décembre 2019 a décidé de soutenir le projet de création d’aires d’activités périscolaires lors de la réhabilitation et l’agrandissement de l’école, au titre du fonds de concours de solidarité métropolitaine 2019.

Sur la base de ces éléments, il a été décidé d’un commun accord de conclure une convention d’attribution du fonds de concours entre la Métropole d’Orléans et la Commune de Combleux.

La métropole propose de verser à la commune un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de création d’aires d’activités périscolaires lors de la réhabilitation et l’agrandissement de l’école, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Combleux, et qui constitue un équipement au sens des dispositions de l’article L. 5216-56-VI du code général des collectivités territoriales.

Le montant des travaux est estimé à 708 442,01€ HT soit 850 130,41€ TTC par la commune de Combleux.  Le fonds de concours versé par Orléans Métropole à la commune de Combleux est estimé à 83 900€ montant qui n’excède pas la part de financement propre, assurée par le maître d’ouvrage.

Il est proposé la signature d’une convention relative au versement d’un fonds de concours au bénéfice de la commune de Combleux par la Métropole d’Orléans, constituant une aide financière de solidarité métropolitaine pour le projet.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

  • approuver la convention de fonds de concours à passer avec la Métropole d’Orléans, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours portant sur des équipements situés sur le territoire de la commune de Combleux ;
  • autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune de Combleux ;
  • imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal :
  • en recettes: compte 13141
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1, modifié par Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2019 : 323 839,46 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 80 959,86 € (< 25% x 323 839,46 €.)

Les dépenses d’investissement concernent le remboursement du prêt et l’attribution de compensation versée à Orléans métropole.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’accepter les propositions exposées ci-dessus.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
  1. Renouvellement de convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG45

Monsieur le maire explique que la commune avait signé le une convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le centre de gestion, en 2017. Celle-ci arrive à son terme.

Missions assurées par le service de médecine préventive sont les suivantes :

 Conformément à l’article 108-2 de loi 84-53 du 26 janvier 1984, les missions assurées par le service de médecine préventive ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Le service est également à la disposition de l’autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire.

Les différentes missions assurées par le service de médecine préventive sont ainsi les suivantes :

  1. A) Surveillance médicale des agents
  2. B) Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans ou pour la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail

Le service de médecine préventive assure les missions prévues aux articles 14 à 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 et notamment :

– Analyse des conditions de travail, visite des locaux professionnels, aménagement des postes, propositions d’études,

– Participation aux réunions du Comité d’Hygiène et de sécurité et des Conditions de Travail ou du Comité Technique,

– Participation éventuelle aux séances du comité médical et de la commission de réforme ; production de rapports médicaux,

– Collaboration avec les assistants de prévention, conseiller de prévention et agents chargés de la fonction d’inspection dans la collectivité.

  1. C) Edition d’un rapport annuel d’activité

La participation financière de la commune, reste inchangée. Elle est fixée à un taux de cotisation de 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel.

Une tarification spécifique est mise en place pour limiter les absences injustifiées des agents aux visites médicales ou entretiens infirmiers. Elle a été fixé par le conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019 à :

  • 80 euros pour l’absence injustifiée à une visite médicale.
  • 40 euros pour l’absence injustifiée à un entretien infirmier.

Monsieur le maire propose donc le renouvellement de cette convention à compter du 1er février 2020

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Orléans Métropole – avis sur le projet du règlement local de publicité métropolitain (RPLm)

 Présentation et rappel du contexte par Monsieur le maire :

La réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes est régie par le code de l’environnement. Elle s’applique à la fois aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, qu’ils soient sur une propriété privée ou sur le domaine public.

Le règlement local de publicité métropolitain (RLPm) permet d’adapter aux spécificités locales la réglementation nationale (RNP), mais il ne peut être que plus restrictif que cette dernière.

Le règlement local de publicité métropolitain, une fois approuvé, deviendra une annexe au plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm).

Orléans Métropole est seule compétente pour modifier ou réviser les RLP communaux. Comme en matière de PLU, la révision des documents existants entraîne automatiquement l’élaboration d’un règlement à l’échelle des 22 communes du territoire.

La volonté des élus métropolitains étant d’élaborer une politique de protection du cadre de vie à l’échelle du territoire, l’élaboration du règlement local de publicité métropolitain a été engagée sur le territoire d’Orléans Métropole.

L’enjeu est d’assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion

d’informations et d’idées, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes et la protection du cadre de vie, notamment des paysages.

Considérant que le projet du RLPm a fait l’objet de concertations préalables avec les communes et répond aux attentes de la ville de Combleux en matière de zonage et de règlement ;

Monsieur le maire demande au conseil de :

  • Emettre un avis favorable sur le projet du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm)
  • Le charger de l’exécution de la présente délibération.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

 

  • Questions diverses
  • PLUM (Plan local d’Urbanisme Métropolitain) : les réunions de travail se poursuivent, l’objectif est d’obtenir la structure du règlement avant les élections.
  • Travaux à l’église : la restauration du bas-relief de Saint Jérôme vient d’être terminée et l’œuvre est sécurisée, il n’y aura pas d’inauguration avant les élections. Monsieur le maire invite chacun à aller voir cette restauration. Le bas-relief est visible aux horaires d’ouverture de l’église.
  • Le dernier bulletin municipal a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Monsieur Morlat remercie chaleureusement Monsieur Alizon pour le travail accompli.

Dates à venir :

Prochain conseil : 18 février 2020

 

 

 


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17 décembre 2019

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Coutant, Boisseau, Balberde Messieurs, Breton, Alizon,

 Absents : Messieurs Simon et Dumas

Le conseil municipal débute à 19h

En ouverture de ce conseil municipal, Monsieur le maire souhaite que l’ensemble des personnes présentes observent une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques BIE qui est décédé le 21 novembre dernier. Celui-ci avait été élu en 1983 à la mairie de Combleux. Il avait occupé le poste d’adjoint de 1983 à 1989 puis avait été maire de 1989 à 2014. Il était apprécié des Combleusiennes et Combleusiens et aussi de tous les élus de la Métropole. Monsieur le maire souhaite également associer cette hommage à nos 13 soldats morts pour la France au Mali et aux 3 secouristes de la protection civile morts pour aller sauver des vies.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 octobre 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

 

Votants : 7 Pour : 6 Contre : 0 Abstention :1

ORDRE DU JOUR

  1. Contrat de mandat de gestion locative à passer avec l’agence « la Cacienne »Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire et gestionnaire d’un appartement, sis, 51 rue du Cas Rouge (1er étage), qui fait partie de son domaine privé. Considérant les difficultés rencontrées dans la gestion de cet appartement inoccupé. Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention de mandat de gestion locative avec l’agence « La Cacienne ».

L’agence prendrait en charge les prestations suivantes :

  • Visites-Recherche et sélection des locataires
  • Constitution du dossier de solvabilité des candidats
  • Rédaction des baux avec entête mairie et signature du maire
  • Etat des lieux d’entrée et de sortie
  • Appel et encaissement des loyers et dépôt de garantie, gestion des quittances
  • Recouvrement en cas d’impayé avec l’aide de la trésorerie
  • Gestion comptable et financière : établissement des comptes rendus mensuels ou trimestriels et décomptes de fin de location
  • Règlement des factures et impôts pour le compte du propriétaire, règlement des acomptes envoi des comptes rendus de gérance par voie dématérialisée
  • Gestion administrative du bien désigné : gestion des prestations d’assurances des locataires
  • Avise le mandant du congé du locataire
  • Gestion technique, travaux et réparations : alerte le mandant de la nécessité d’exécuter tous travaux,
  • Gestion des garanties locatives du mandat : règlement des primes d’assurance, gestion des indemnisations, déclaration et suivi des sinistres.

Ces prestations donnent lieu à rémunération du mandataire tel qu’il est précisé au barème du mandat et comprend une garantie pour loyers impayés.

Chaque année le mandataire adressera au mandant, trois mois avant la date d’échéance du mandat, les nouvelles conditions tarifaires du mandat applicables pour la période contractuelle à venir si le mandat est reconduit par les parties.

Cette convention serait conclue pour une durée de 1 an. Sauf résiliation du mandat à l’expiration de cette période initiale, il se renouvellera par tacite reconduction.

Chacune des parties pourra, moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilier le mandat au terme de la période initiale ou tous les ans à la date anniversaire.

Monsieur le maire demande au Conseil de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier, sous réserve de sa validation par le comptable public.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

    2. Modification du règlement intérieur et aménagement du temps de travail

  • Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

– Vu le Décret n° 2000-815 du 25 Aout 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction

du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,

– Vu le Décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la loi 84-

53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale,

– Vu le protocole du 26 août 2019 ;

– Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 7 octobre 2019,

 

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le 26 août 2019, un protocole accord collectif prévoyant une nouvelle organisation du temps de travail a été signé par l’ensemble du personnel.

Conformément à cet accord, une concertation a été menée de février 2019 à août 2019 avec les agents de la commune afin d’aboutir à un projet conforme qui satisfait toutes les contraintes d’un bon fonctionnement du service.

La nouvelle organisation du temps de travail a pour objet la mise en place d’une amplitude horaire de 37h avec droit ARTT

Lorsque la durée de travail hebdomadaire a été fixée à une durée supérieure à 35 heures, les agents acquièrent des journées de réduction du temps de travail (RTT), afin d’éviter l’accomplissement d’une durée annuelle de travail excédant 1607 heures.

a) Entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation : 01/01/2020

b) Durée du travail conforme au statut reste inchangée

Le temps de travail effectif annuel est fixé à 1607 heures au maximum avec une amplitude hebdomadaire à 35h ou 37h hebdomadaire avec droit ARTT ; peuvent s’y ajouter des heures supplémentaires.

Le décompte des 1607 heures est réalisé de la manière suivante :

Nombres de jours travaillés : 365 jours – (104 jours week-end en moyenne + 8 jours fériés + 25 jours de congés annuels+ 1 journée de solidarité) = 229 jours

Conversion en heures : 229 x 7 = 1603 heures arrondi à 1607h

c) Heures supplémentaires

La commune opte pour la récupération.

 

Le cycle des 37 heures est défini comme suit :

 

Durée hebdomadaire Nombre de jours RTT
Agent à temps complet 37 h 00 12j
Agent à temps partiel à 90% 33 h 20 10,8j
Agent à temps partiel à 80 % 29 h 35 9,6j
Agent à temps partiel à 50 % 18 h 30 6j

Le règlement intérieur est, par conséquent, modifié en conséquence.

Le maire propose au Conseil Municipal, d’instituer cette nouvelle organisation du temps de travail et d’adopter le nouveau règlement intérieur qui en découle.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :0

 

3. Délimitation entre le domaine public communal et le domaine public fluvial Etat – Canal d’Orléans sur le territoire de la commune de Combleux 

L’État, Direction Départementale des Territoires du Loiret (Pôle Loire) souhaite transférer le domaine public fluvial du canal d’Orléans vers le domaine public du Département du Loiret. Pour ce faire, l’État doit faire cadastrer l’ensemble de son domaine public fluvial depuis la passerelle du Cabinet Vert au droit de la rue Jousselin sur la commune d’Orléans (passerelle inclue) jusqu’à l’écluse l’Embouchure sur la commune de Combleux (écluse exclue). Cette section de canal traversant notre commune, nous avons été sollicités par le Géomètre Expert, mandaté par l’État, afin de statuer sur un projet de délimitation du domaine public fluvial Etat.

En effet, le domaine public fluvial de l’État et le domaine public communal non cadastré étant contigus à divers endroits du linéaire, il est nécessaire de délimiter les deux domaines publics notamment aux endroits suivants :

  • Limite au niveau du Chemin du Pont de la Chaîne (domaine public communal) donnant sur le Chemin de halage (domaine public fluvial),
  • Limites côté Bionne (amont de la confluence) et côté écluse au niveau du Chemin de la Canche (domaine public communal) donnant sur le Chemin de halage,
  • Limite du Chemin communal en rive droite de la Bionne, à l’aval de sa confluence avec le Canal d’Orléans, donnant sur le Chemin de halage.L’État et la commune s’accorde sur la délimitation suivante :

L’État propose que le domaine public fluvial contigu du domaine public communal soit délimité tel que cela figure au plan présenté en séance et annexé à la présente délibération. Ces limites ont été établies selon le principe suivant :

  • la limite est tracée en s’appuyant sur les limites cadastrales des parcelles se trouvant de part et d’autre du domaine public communal tout en prenant en compte les aménagements pouvant exister (pont de la Bionne notamment).Pour le reste, le projet de délimitation s’appuie sur les limites cadastrales actuelles des parcelles contiguës au domaine public fluvial et pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal :

  • de donner un avis favorable au projet de délimitation du domaine public fluvial et du domaine public communal non cadastré figurant au plan ci-joint
  • d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes pièces inhérentes aux opérations de délimitation du domaine public fluvial du canal d’Orléans
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

 4 . Orléans Métropole : rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2018

Monsieur le maire présente au conseil municipal les comptes rendus technique et financier du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2018, afin de faire respecter les dispositions de ces lois et décrets

Monsieur le maire propose de prendre acte de ces rapports.

Les membres du conseil ne formulent pas d’observation.

 

 5 . Orléans Métropole : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le rapport sur le fonctionnement du service des ordures ménagères et les comptes rendus technique et financier de ce service pour l’année 2018.Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets.

Monsieur le maire propose de prendre acte de ces rapports.

Les membres du conseil ne formulent pas d’observation.

 

6.  Acquisitions foncières lieu-dit le Closeau

Dans le cadre du développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine, la commune souhaite procéder à l’acquisition de terrains agricoles situés au lieu-dit « Le Closeau ».

Ces acquisitions donneraient potentiellement l’occasion de valoriser le patrimoine naturel de la commune.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Référence Adresse Surface (m²)
450100     A0769    LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX 1020
450100     A0770    LE CLOSEAU 59227 COMBLEUX 460
450100     A0771    LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX 6300
450100     A0772    LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX 6050
450100     A0773    LE CLOSEAU 45760 COMBLEUX 130
450100     A0774    LE CLOSEAU 45760 COMBLEUX 5790
19750

Le coût des acquisitions pour la commune serait fixé conformément au tarif en vigueur pour des parcelles agricoles auquel il conviendra d’ajouter les frais liés à l’acte notarié. Une enveloppe budgétaire d’un montant de 15 0000€ pour l’acquisition (hors frais de notaire) sera prévue au budget 2020.

Monsieur le maire propose d’approuver ce projet d’acquisition.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

 7. Orléans Métropole : Agriculture urbaine et périurbaine – Appel à projets « Pour le développement de l’agriculture urbaine et périurbaine » – Approbation d’une convention

Monsieur le maire présente un projet de subventionnement des acquisitions foncières du point 6.

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’agriculture, Orléans Métropole a lancé depuis deux années consécutives un appel à projets communaux : « Pour le développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine des communes membres d’Orléans Métropole ». En deux ans six projets ont été retenus sur les communes d’Olivet, Semoy et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (2), Saran et Ingré.

Orléans Métropole a souhaité poursuivre cette démarche et apporter cette année encore son appui financier aux communes qui engagent des projets d’investissement contribuant au développement de l’activité agricole sur leur territoire.

Dans ce cadre, la commune de Combleux a déposé un dossier pour l’acquisition de terrains agricoles situés au lieu-dit « Le Closeau ». L’objectif de la commune étant de pérenniser l’agriculture dans ce secteur.

Orléans Métropole a répondu favorablement au projet de Combleux et propose le versement d’une subvention de 50% du montant du projet, à savoir une somme de 7500€.

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de subvention.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses

  • Canal : Monsieur le maire fait une information au conseil municipal concernant l’acquisition du canal par le département. La commune ne souhaitant pas se porter acquéreuse, elle n’entravera pas l’opération de rachat par le département.

 

  • Subvention de la Région : Monsieur le maire informe que la Région va procéder au versement de deux subventions, l’une d’un montant de 12 500€ et l’autre d’un montant de 13 800€.

 

  • Point IBM : l’EPFLI a réalisé un film, avec un drone, montrant l’ampleur des travaux de démolition du site. Le film est projeté pendant la séance.

 

  • Conseil d’école : Un premier conseil d’école s’est réuni avec les nouveaux représentants des parents d’élèves, il s’est bien passé. Tous les parents avaient été concertés. Des difficultés de discipline et de comportement des enfants vont faire l’objet d’une charte. Elle sera élaborée conjointement avec les enfants.   Vœux : 14 janvier 2020 à 19h

 

  • Dates à venir :

 Prochain conseil : date à prévoir en janvier

Vœux : 14 janvier 2020 à 19h

 


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4 novembre 2019

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Coutant, Boisseau, Messieurs, Breton, Simon, Alizon, Dumas

 Absents excusés : Madame Balberde

Absent :

Le conseil municipal débute à 19h

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 12 septembre 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

  • Participation communale à la complémentaire santé

Monsieur le maire rappelle que la commune a donné mandat au CDG pour adhérer aux conventions de participation du CDG pour la protection sociale complémentaire (PSC).

Il existe deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire :

  • La convention pour le risque SANTÉ:

Pour couvrir les frais médicaux non pris en charge par la sécurité Sociale, consultation chez un médecin, dépassement d’honoraire, les médicaments…

  • La convention pour le risque PRÉVOYANCE:

Pour permettre à un agent de percevoir un complément de salaire lorsque celui-ci se retrouve à demi-traitement du fait qu’il ait plus de 90 jours de maladie ordinaire ou plus de 365 jours dans le cas d’un congé de longue ou grave maladie et au-delà de 1095 jours dans le cas d’un congé de longue durée.

Les contrats précédents arrivent à échéance. Il est, par conséquent, nécessaire de délibérer de nouveau sur les conditions de prise en charge.

La convention pour le risque SANTÉ :

  1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux contrats labellisés.
  1. Pour ce risque, le niveau de participation mensuelle sera fixé comme suit :
  • 16 € brut par agent
  • 3 € brut par personne supplémentaire (conjoint et/ou enfant)

La convention pour le risque PRÉVOYANCE :

  1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :
  1. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
  • 10 € brut par agent

Monsieur le maire demande au Conseil de voter les montants des différentes participations et de l’autoriser à signer les conventions et actes en découlant.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

 

 

 

2-      Décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2019-16 du 3 juillet 2019 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2019 ;

Vu le budget primitif de la commune de 2019 ;

Vu la décision modificative n° 1 en date du 3 juillet 2019 ;

CONSIDERANT l’inscription de nouvelles recettes en fonctionnement telles que la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, les versements des assurances, les allocations compensatrices,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

BUDGET : COMBLEUX – Principal
EXERCICE : 2019

chapitre
DM n°2 TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 + 0,00
20 + 5 000,00 + 5 000,00
op° 15 – 5 000,00
21 + 4 071,18 + 4 071,18
op° 16 – 5 000,00
23 + 928,82 + 928,82
op° 12 + 0,00
020 + 0,00
040 + 0,00
041 + 0,00
001 + 0,00
Total + 0,00 + 0,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
021 + 0,00
13 + 0,00
16 + 0,00
27 + 0,00
024 + 0,00
021 + 0,00
040 + 0,00
041 + 0,00
001 + 0,00
Total + 0,00 + 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 + 22 381,42 + 22 381,42
012 + 5 000,00 + 5 000,00
014 + 0,00
65 + 0,00
66 + 0,00
67 + 0,00
022 + 0,00
023 + 0,00
042 + 0,00
002 + 0,00
Total + 27 381,42 + 27 381,42
FONCTIONNEMENT
RECETTES
72 + 0,00
73 + 11 940,32 + 11 940,32
74 + 7 357,00 + 7 357,00
75 + 3 012,00
77 + 5 072,10 + 5 072,10
013 + 0,00
042 + 0,00
+ 0,00
+ 0,00
Total + 27 381,42 + 27 381,42

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2019 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Dans ces conditions, monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le la décision modificative n°2.

 

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :0

 

Arrivée de M Simon à 19h20

 

  • Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel, bénévole

 

Dans une volonté d’associer les citoyens à la vie publique de la commune de Combleux, les élus font le choix d’offrir à des particuliers la possibilité de participer à l’action de la Mairie, en leur permettant de mettre leurs connaissances, leur temps et leurs savoir-faire à disposition des services aux publics.

Ces particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans le cadre normal de leurs activités (temps d’activités périscolaires, affaires scolaires en général, action sociale, animations, culture, sports, jeunesse, sécurité aux abords de l’école…), de manifestations municipales, de situations d’urgence, etc.

Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur bénévole du service public.

La notion de bénévole n’est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public.

Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général. Selon le Conseil d’Etat, « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ».

Il paraît opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile.

Ces interventions doivent également intervenir en tenant compte des contraintes de service.

Enfin, la possibilité de remboursement des frais éventuels avancés par le collaborateur pour sa participation au service public doit être prévue, dans les conditions règlementaires de prise en charge des frais de déplacements des agents municipaux.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’établir une convention d’accueil type prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles.

 

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

  

  • Questions diverses

Travaux et Voirie :

  • Route de Bionne : Monsieur Alizon demande qui termine les travaux car les enrobés de la voirie et des trottoirs sont très dégradés. De plus, il n’y a pas de bateau pour faciliter l’accès des voitures.

Monsieur le maire précise que le dossier est suivi par les services d’Orléans Métropole, compétente en matière de voirie, et qu’il fait remonter les informations régulièrement auprès des services concernés.

  • Madame Boisseau indique que rue de Froidure, un usager a installé un ralentisseur « fabrication maison ».

Monsieur le maire précise que les problèmes de circulation dans Combleux nécessiteront l’étude d’un plan de circulation global.

  • Rue des Moulins : Monsieur Simon indique que les travaux ont été stoppés car Orléans Métropole n’a pas pris en compte la réalisation de branchements à venir pour le raccordement de certains terrains, il serait incohérent d’effectuer les travaux et qu’ils soient endommagés quelques semaines après.

 

  • Le long du canal, certaines haies empiètent sur les sentiers. Il est rappelé que les riverains se doivent d’entretenir leurs haies et qu’elles ne doivent pas dépasser les limites de propriétés.

Ecole :

  • Eclairage du bâtiment : Monsieur Alizon signale que l’éclairage dysfonctionne. L’horloge sera vérifiée et recalée aux heures initialement convenues. Monsieur le maire va procéder à la vérification.
  • Cantine : Monsieur Alizon déplore que les aliments soient servis dans des barquettes en plastique et demande si la qualité nutritionnelle des aliments est vérifiée.

Monsieur le maire précise que la société travaille avec des diététiciens et que pour le moment aucune solution de remplacement n’a été proposée, par cette société, pour les barquettes

  • Election des représentants des parents d’élèves : Mme Masson informe que les élections des représentants des parents d’élèves, délégués et suppléants, a eu lieu le 12 octobre.

Site Sainte Marie :

Une prochaine étape sera prévue fin novembre pour la restitution de l’étude en cours.

Déchets : Mme Boisseau signale des problèmes de déchets sur la plage. L’ensemble du conseil municipal déplore l’incivisme des usagers de cette plage. Un panneau pourrait être installé pour inciter les usagers à repartir avec leurs déchets.

Il est rappelé également que la baignade en Loire est interdite.

Semaine Bleue : L’évènement s’est très bien passé, les participants aux animations ont été très satisfaits. La projection du diaporama sur le thème du le canal d’Orléans et le repas ont été très appréciés.

Information personnel du Maire :

Monsieur Morlat confirme qu’il repart sur la liste mais pas en tant que maire.

Dates à venir :

Prochain conseil : date à prévoir

Vœux : 14 janvier 2020 à 19h