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27 octobre 2020

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas messieurs Alizon, Morlat, Terrasse, Triquet

Absents excusés : M Mothu a donné pouvoir à Mme Angot, M Renon

Secrétaire de séance : Mme Angot

Le conseil municipal débute à 20h

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance Mme Brugière.

Monsieur le maire rappelle le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020.

Le conseil adopte le procès-verbal.

 

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1 Suppression de poste et création de poste – mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d’avancement.

Considérant l’avis du Comité Technique du 08 septembre 2020, sur les suppressions d’emplois.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ière classe dans le cadre d’un avancement de grade d’un agent actuellement sur un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe. Il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe.

De plus, certains postes inscrits au tableau des effectifs ne sont plus nécessaires, ainsi :

Considérant qu’un poste de rédacteur principal 1ère classe a été créé en remplacement du poste de rédacteur, il est nécessaire de supprimer ce poste de rédacteur.

Considérant qu’un agent sur un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe a fait l’objet d’une mutation et qu’il a été remplacé par un poste de rédacteur principal 1ère classe, il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Considérant qu’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe a été créé pour l’avancement de grade d’un adjoint administratif principal 2ième classe, il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif principal 2ième classe.

Considérant qu’un poste d’adjoint administratif 2ième classe (TNC) a été créé pour l’avancement de grade d’un adjoint administratif (TNC), il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif.

Considérant qu’un poste d’adjoint administratif 2ième classe (TC) a été créé en remplacement du poste d’adjoint administratif 2ième classe (TNC), il est nécessaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif principal 2ième classe (TNC).

Monsieur le maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filières/grade Cat. Nombre d’agents TC Nombre d’agents TNC
pourvu non pourvu pourvu non pourvu
Filière administrative
Rédacteur B
.Rédacteur ppal 1ère cl. B 1
Adjoint adm. ppal 1ère cl

Adjoint adm. ppal de 2ème cl

Adjoint administratif

C

C

C

1

 

 

 

 

1

 

 

 

 

 

Filière technique

.Adjoint tech. Ppal 1ère cl

 

C

 

1

 

 

Adjoint tech. Ppal 2ème cl

Adjoint technique

C

C

 

1

 

 

 

 

 

 

Filière animation
Adjoint d’animation C 1

 

Le conseil municipal vote pour la mise à jour du tableau des effectifs

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

2 Périscolaire – Recrutement d’agent pour accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l’article 3, 1°, relatif au recrutement pour accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Pour pallier à une hausse d’activité temporaire au sein du service périscolaire, il est nécessaire de renforcer les effectifs de manière temporaire afin d’assurer une continuité du service.

Monsieur le maire propose de recruter un agent contractuel, pour exercer les fonctions d’agent d’animation polyvalent dans le grade des animateurs, de catégorie C pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

La durée du contrat et le temps de travail de cet emploi sera déterminé en fonction des besoins du service et en conformité avec la règlementation en vigueur.

La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’animation.

Le conseil municipal vote pour la création de cette emploi non permanant.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

3 Création d’une aire de détente et installation de sanitaires publics – Demande de subventions

Monsieur le maire propose la création d’une aire de détente et une station vélo comprenant un sanitaire, un espace convivial composé de tables de pique-nique, d’une aire de gonflage pour les vélos et d’un point de recharge pour les vélos électriques. Cet espace sera également végétalisé.

L’enveloppe pour ces travaux s’élève à un montant de 64 166,67€HT soit 77 000€ TTC. Le projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions.

Il demande au Conseil de l’autoriser à solliciter auprès des différents financeurs les subventions pour la création d’une aire de détente et installation de sanitaires publics.

Le conseil municipal vote pour autoriser le maire à procéder aux demandes de subvention pour ce projet.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

  

4 Adhésion à APPROLYS CENTR’ACHATS 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et notamment son article 26;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la Convention Constitutive du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, issu du rapprochement entre les deux GIP APPROLYS et CENTR’ACHATS, dont l’objet est : « passe et exécute des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses Membres, conclut, et le cas échéant exécute, des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, passe et, le cas échéant, exécute des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses Membres, conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.), peut fournir à ses Membres une assistance à la passation des marchés et accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d’infrastructures techniques, de prestation de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses Membres.»;

Vu l’exposé des motifs précisant l’intérêt économique pour la commune de COMBLEUX d’adhérer à une Centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs,

 

DELIBERATION :

Article 1er :       L’adhésion de la commune de COMBLEUX au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS est approuvée.

Article 2 :           Les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP jointe en annexe sont acceptés sans réserve.

Article 3 :           Monsieur Francis TRIQUET, en sa qualité de maire, est autorisé à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS

Article 4 :           Sont désignés comme représentants de la commune de COMBLEUX à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :

  1. Francis TRIQUET : titulaire,
  2. Sylvain ALIZON : suppléant.

Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du GIP.

Article 5 :           La délégation de pouvoir conférée à M Francis TRIQUET, maire, par délibération en date du 25 mai 2020 à l’effet de recourir à la centrale d’achat APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune de COMBLEUX.

Article 6 :          M Francis TRIQUET est autorisé à inscrire à compter de l’année 2020 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

Le conseil municipal vote pour autoriser M le maire à adhérer au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS .

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

  • Information sur le projet de mise en place d’un second service de restauration scolaire :M Alizon précise que les représentants des parents d’élèves engagent une consultation auprès des parents d’élèves. En fonction du résultat de cette consultation, une décision sera prise en conseil d’école, puis en conseil municipal. Cette démarche a pour objectif d’aménager les horaires de l’école ce qui permettra de mettre en place un second service. En parallèle, une étude peut être engagée pour rechercher une amélioration acoustique de la salle de restauration. L’objectif de ce projet est d’améliorer les conditions d’accueil des enfants (diminution du bruit).
  • Calendrier de préparation budgétaire : M le maire informe le conseil municipal des différentes étapes pour la préparation budgétaire 2021. Une première présentation sera faite aux élus sur la constitution d’un budget communal. Une seconde présentation sera faite par le Trésorier Municipal sur l’analyse des finances de la commune. Une troisième réunion sera organisée pour analyser les réalisations de 2020 et établir les orientations de 2021.
  • Balade du marinier : projet initié par l’ancienne équipe municipale et piloté par la Métropole, qui en est au stade de la finalisation.
  • Frédéric Morlat, informe du changement de présidence du syndicat de la Bionne. Les projets déjà initiés vont pouvoir être relancés.

 

  • Prochaines dates : Permanences des élus : 28/11/2020

 

  • Clôture du conseil : 21h

 

  • Prochain conseil municipal : 19/11/2020

 

 

 


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16 septembre 2020

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, messieurs Alizon, Mothu, Terrasse, Triquet

Absents excusés :

Mme Legeas a donné pouvoir à M Alizon

M Morlat a donné pouvoir à M Terrasse

M Renon a donné pouvoir à Mme Gabory

Secrétaire de séance : Mme Bianchin

Le conseil municipal débute à 20h

 

Monsieur le maire rappelle le changement de date dues aux contraintes de calendrier.

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance Mme Trine Angot.

Monsieur le maire rappelle le compte rendu de la séance du 18 juin 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 0Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR 

  1. Désignation des délégués locaux au CNAS

Suite au renouvellement du Conseil municipal, monsieur le maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (1 délégué élu et 1 délégué agent) appelés à siéger au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).

Délégué élu Délégué agent
Ø  Francis TRIQUET Ø  Marilyne TASSOT

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
  1. Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Boigny sur Bionne

Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Boigny sur Bionne pour la fréquentation de son accueil de loisirs.

Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019.

La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Chécy 

Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Chécy pour la fréquentation de son accueil de loisirs.

Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019.

La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

  

  1. Facturation cantine pour les parents d’élèves 

A compter du 1er octobre 2020, les parents d’élèves auront la possibilité de déjeuner à la cantine avec leur enfant. Le tarif appliqué pour un adulte est le suivant :

    • Repas cantine :                                                        8 €

Les places étant limitées dans la salle du canal, deux adultes pourront déjeuner chaque jour. Les inscriptions devront être faites une semaine à l’avance.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Décision modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2020-15 du 18 février 2020 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2020 ;

CONSIDERANT l’inscription de nouvelles recettes en fonctionnement telles que la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, les versements des assurances,

CONSIDERANT la diminution des recettes en fonctionnement, en lien avec la période de confinement lors de la crise COVID 19, telles que les redevances et droits des services périscolaires et d’enseignements, l’accueil périscolaire,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

BUDGET : COMBLEUX – Principal
EXERCICE : 2020

chapitre
DM n°1 TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
10 + 2 000,00 + 2 000,00
16
20
op° 15
21 + 24 000,00 + 24 000,00
op° 16
23 – 2 000,00 – 2 000,00
op° 12
020
040    
041    
001
Total + 24 000,00 + 24 000,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
20 + 24 000,00 + 24 000,00
021
13
16
27
024
021    
040    
041    
001
Total + 24 000,00 + 24 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 + 8 000,00 + 8 000,00
012
014
65
66
67
022
023    
042    
002
Total + 8 000,00 + 8 000,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
70 – 11 200,00 – 11 200,00
72
73 + 8 200,00 + 8 200,00
74
75
77 + 11 000,00 + 11 000,00
013
042    
Total + 8 000,00 + 8 000,00

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget 2020 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Votants : 11 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 4

  

  1. Attribution de la prime exceptionnelle Covid-19

Monsieur le maire expose que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, il est possible d’instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents pour le surcroît de travail occasionné par la période d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.

Il est proposé que cette prime soit instaurée selon les modalités suivantes :

1/ Agents

En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel éventuellement exercés par les agents de la mairie de Combleux entre le 24 mars et le 8 mai 2020.

2/ Sujétions exceptionnelles

Au regard des sujétions suivantes :

Surcroît de travail exceptionnel significatif en présentiel

3/ Montant

Le montant de cette prime est plafonné à 30,00€/jour de présence (plafond maximum de 1000€ sur la période)

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret n°2020-570 DU 14 MAI 2020, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

les modalités de versement (mois de paiement, …)

le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Il est donc proposé au Conseil d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Combleux afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Subvention exceptionnelle en solidarité aux sinistrés du Liban.

Face à la situation d’urgence que traverse le Liban à la suite de la tragédie du 4 août dernier, monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros pour venir en aide à la population libanaise.

Ces sommes seront prélevées à l’article 6574 et versées au Secours Populaire.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

  1. Décision de principe concernant l’aménagement du site Sainte Marie

Vu la délibération du conseil municipal n°2016-24 en date du 4 juillet 2016 demandant l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France.

Après la présentation d’une première analyse des différentes possibilités d’aménagement de l’ancien site IBM, dit de Saint Marie ou plus précisément du Petit Poinville le 20 juin 2020.

A l’issue d’une visite du site de l’ensemble de l’équipe municipale sur ce site.

Les élus réunis le 29 août 2020 ont décidé, en commission municipale, à la majorité, des modalités d’organisation de ce site selon un aménagement raisonnable et raisonné. Les zones indiquées en couleur sur le plan joint en annexe pourront être ouvertes à la construction.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider cette décision.

 

Votants : 11 Pour :     11 Contre : 0 Abstention : 0

  

  1. Demande de subvention auprès du département – Fonds d’accompagnement culturel

Dans le cadre de sa politique culturelle, Monsieur le maire souhaite que soit organisé, au profit des aînés, un goûter avec spectacle musical :

  • Spectacle « Café du Canal », de Florent GATEAU et Karen CHAMINAUD, le 22 novembre prochain pour un montant de 900 € environ.

Pour cette manifestation, une subvention à hauteur de 50% pour le spectacle proposé, peut être demandée au Conseil Départemental.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager cette dépense et de demander la subvention au Conseil Départemental. 

Votants : 11 Pour :     11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

L’application Mymairie sera mise à disposition des combleusiens à partir du 15 septembre.

Prochaines dates :

  • Permanences des élus :
  • 26/09/202028/11/2020
  • 19/12/2020
  • 31/10/2020

Clôture du conseil : 21h30

 

 

 


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25 août 2020

1/

Orléans Métropole a commandé une prestation de relevés topographiques et de géoréférencement des installations d’éclairage public des 22 communes de la métropole d’Orléans.

L’entreprise GEOSAT va reprendre les prestations de relevés du réseau d’éclairage public sur la commune à partir du lundi 24 aout 2020

Des marquages au sol, temporaires, seront utilisés pour effectuer le relevé.

 

2/

Un drone survolera la commune du 25 au 29 août, entre 9h et 18 h, dans le but d’effectuer des prises de vues aériennes dans le cadre du tournage d’un film sur la transformation du site de l’ancienne friche IBM.


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25 juin 2020

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Renon, Terrasse, Triquet

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : M Mothu

Le conseil municipal débute à 20h

Monsieur le maire rappelle le compte rendu de la séance du 25 mai 2020.

Le conseil adopte le compte rendu.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0

 

 

ORDRE DU JOUR

 

Monsieur le maire présente les différents syndicats auxquels la commune adhère et propose de désigner les délégués qui représenteront la commune.

 

1 Désignation des délégués au SIBCCA

Monsieur MORLAT prend la parole pour présenter le Syndicat Intercommunal de la Bionne, du Cens, de la Crenolle et de ses Affluents (SIBCCA),

Pour le Syndicat Intercommunal de la Bionne, du Cens, de la Crenolle et de ses Affluents (SIBCCA), les délégués proposés sont les suivants :

 

Titulaire Suppléant
Ø  Frédéric MORLAT Ø  François TERRASSE

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

2 Désignation des délégués au SIGEA

Monsieur ALIZON prend la parole pour présenter le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Espace Aquatique de Chécy (SIGEA).

Pour le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Espace Aquatique de Chécy (SIGEA), les délégués proposés sont les suivants :

 

Titulaire Suppléant
Ø  Patrice MOTHU Ø  Isabelle LEGEAS

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

3 Désignation des délégués au SIGMA

Monsieur ALIZON prend la parole pour présenter le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi Accueil de Chécy (SIGMA).

 Pour le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi Accueil de Chécy (SIGMA), les délégués proposés sont les suivants :

 

Titulaire Suppléant
Ø  Sylvain ALIZON Ø  Bénédicte BIANCHIN

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

 4 Désignation des délégués à TOPOS agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais

Monsieur MORLAT prend la parole pour présenter TOPOS agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais.Il y aura 2 représentants de la commune auprès de TOPOS

  • 1 délégué nommé par le conseil municipal
  • Le maire est automatiquement, de par sa fonction, membre Monsieur le maire invite donc l’assemblée délibérante à désigner son représentant appelé à siéger au sein de TOPOS agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais.

M Frédéric MORLAT est proposé pour représenter la commune au sein de TOPOS.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

5 Désignation des commissaires à la CCID

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes :

– un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu une liste de 24 noms sera adressée aux services des impôts.

Le conseil vote pour la délibération et sa liste annexée.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

6 Désignation du correspondant défense et sécurité civile

Monsieur le maire expose la nécessité de désigner un correspondant de défense et sécurité civile, interlocuteur privilégié des Armées et interface avec les services de la Préfecture dans le volet sécurité civile.

Il invite l’assemblée délibérante à désigner son représentant.

Francis TRIQUET se propose pour être le correspondant défense et sécurité civile.

Il n’y a pas de suppléant demandé par la commission Défense et Sécurité civile. En cas d’absence de Monsieur le Maire, François RENON représentera la commune.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

  

 7 Indemnités du maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le maire explique que les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat le taux maximal prévu par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT).

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Monsieur le maire propose, avec effet au 25 mai 2020, de fixer, pour l’exercice effectif des fonctions de maire, le taux maximal des indemnités prévu par la loi, soit actuellement, 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le montant de cette indemnité se porte à 991,81€ brut mensuel.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

  

 8 Indemnités des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux n° 2020/21 à 2020/23 portant délégations de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le maire propose que l’indemnité versée aux adjoints représente le taux maximal prévu par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (article L2123-24 modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 – art. 81 art. et L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT).

 Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

 Monsieur le maire propose, avec effet au 25 mai 2020, de fixer, pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire, le taux maximal des indemnités prévu par la loi soit actuellement, 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le montant de cette indemnité se porte à 385,05€ brut mensuel pour chacun des adjoints.

 

Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

 

9 Modalité de remboursement des frais de déplacements

En application des articles L.2123-18, L2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de distinguer :

– Les frais de déplacement courants (sur le territoire de la commune) ;

– Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune ;

I- Les frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élu-e-s liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

II- Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élu-e-s peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas a été fixé par arrêté (cf. les montants en annexe).

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l’indemnisation des frais d’hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits en annexe .

Les montants seront automatiquement actualisés si un nouvel arrêté est pris.

2.2. Frais de transport

En France métropolitaine, l’utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1ère classe peut s’effectuer mais sur la seule autorisation de Monsieur le Maire.

Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées à l’annexe n°2.

2.3. Autres frais :

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :

  • de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élu-e-s au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement,
  • d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la

résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie,

  • de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élu-e-s s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques (cf. annexe)

Monsieur le maire propose d’adopter les modalités de remboursement des frais de missions définis ci-dessus.

Madame Bénédicte BIANCHIN rappelle que les modalités de remboursement des frais de déplacements sont octroyées uniquement, aux conseillers municipaux, les indemnités du maire et des adjoints couvrant leurs dépenses

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

10 Formation des élus

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est précisé que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (article L2123-14 du code général des collectivités territoriales)

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le maire demande au conseil municipal

D’adopter le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle d’un montant ne pouvant excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

– agrément des organismes de formations

– dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville

– liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses (par exemple : billets de train, indemnités kilométriques)

– prise en charge d’un forfait de 17,50€ pour les repas.

– répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

De décider selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

Mise aux voix de ces principes :

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

11 Demande de subvention auprès du département – Développement culturel

Mme Bianchin propose, dans le cadre du développement culturel de la commune, d’organiser un concert à l’église. Il s’agirait de faire venir une concertiste, Mme Sarah Lavaud-Pétroff le vendredi 11 décembre 2020 pour un montant d’environ 2 000 € (location de piano comprise).

Monsieur le maire souhaite que la commune se charge de l’organisation du spectacle

Il demande que conseil l’autorise à demander une subvention, pour le concert proposé, au Conseil Départemental et l’autorise à signer le contrat d’engagement ainsi que les devis annexes (ex : location piano) pour la réalisation de ce spectacle.

 

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions divers :

Aurélie Gabory présente le projet Mymairie, application permettant de recevoir sur un téléphone personnel les communications de la mairie.

Prochaines dates :

  • Prochains conseils municipaux :

jeudi 17 septembre 2020

jeudi 15 octobre 2020

jeudi 19 novembre 2020

jeudi 17 décembre 2020

 

Clôture du conseil : 21h30

 

 


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28 mai 2020

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Renon, Terrasse, Triquet

Secrétaire de séance : Madame LEGEAS

Le conseil municipal débute à 20h

Monsieur Morlat installe le nouveau Conseil municipal et laisse la présidence à monsieur Alizon, doyen d’âge.

ORDRE DU JOUR

1. Election du maire

Monsieur Alizon invite le Conseil à procéder l’élection du maire.

Candidat : Francis Triquet

Votants : 11 Pour : 10 Nuls : 0 Blancs : 1

Monsieur Francis Triquet est élu à la majorité absolue avec 10 voix.

2. Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur Triquet propose que le nombre d’adjoints soit de 3.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. Élection des adjoints

M ALIZON est candidat pour le poste de 1er adjoint. 

Votants : 11 Pour : 9 Nuls : 0 Blancs : 2

M ALIZON est élu 1èr adjoint.

Mme BIANCHIN est candidate pour le poste de 2ème adjoint. 

Votants : 11 Pour : 11 Nuls : 0 Blancs : 0

Mme BIANCHIN est élue 2ème adjointe

M MORLAT est candidat pour le poste 3ème adjoint.

Votants : 11 Pour : 10 Nuls : 0 Blancs : 1

M MORLAT est élu au poste de 3ème adjoint.

M le maire procède à la lecture de la charte de l’élu.

 

4. Désignation des élus au CCAS

Suite au renouvellement des membres du conseil municipal du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Le nombre des délégués est fixé par délibération du conseil municipal, plus un président qui est de droit le maire.Monsieur le maire propose que quatre personnes soient élues.Pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Il est proposé :

Vice-président(e) Membres
CCAS Mme BIANCHIN Mme ANGOT

Mme LEGEAS

M MORLAT

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. Composition des commissions communales

le maire indique que l’organisation des commissions sera définie comme suit :

 

Commissions Présidents Membres
Vie de la Cité – Communication – Culture Mme BIANCHIN M ALIZON

Mme ANGOT

Mme GABORY

Mme LEGEAS

M MOTHU

Urbanisme – Travaux – Développement économique et durable M MORLAT M ALIZON

Mme GABORY

M RENON

M TERRASSE

M TRIQUET

Identité – Intercommunalité – Vie scolaire – Développement touristique M ALIZON Mme ANGOT

Mme BIANCHIN

Mme BRUGIERE

Mme LEGEAS

M TRIQUET

Finances et appels d’offres M TRIQUET M ALIZON

Mme BIANCHIN

M MORLAT

M RENON

M TERRASSE

 

 

6. Désignation des représentants à Orléans Métropole 

 

M le maire explique la désignation des représentants à Orléans Métropole, dont la commune de Combleux est membre.

Conseiller métropolitain titulaire Conseiller métropolitain suppléant
Orléans Métropole M TRIQUET M MORLAT

 

 

7. Délégations du Conseil municipal au maire

    • Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci d’organisation il propose que les 24 délégations proposées par le code général des collectivités territoriales lui soient confiées.

Détail des délégations :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code et conformément au PLU ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions divers :

Prochaines dates :

      • Réunion des adjoints : mardi 26 mai à 8h30
      • Conseil d’école : mardi 26 mai 18h
      • Réunion de travail sur le programme du conseil municipal : vendredi 29 mai 18h30
      • Prochain conseil municipal : jeudi 18 juin 20h

M TRIQUET adresse ses remerciements à Frédéric Morlat et l’ensemble des membres de l’ancien conseil municipal pour le travail effectué ainsi que pour l’aide apportée à la mise en place de la nouvelle équipe.

Il rappelle les règles et principes qui fondent l’engagement du nouveau conseil municipal, à savoir :

      • Des valeurs de solidarité
      • Un principe de confiance
      • La transparence dans l’action municipale
      • L’exemplarité des élus dans l’exercice de leurs missions
      • Principe d’équité
      • Le travail dans une dynamique de partenariat en faisant appel à des compétences extérieures

Avec 2 priorités : le développement durable et la culture

Clôture du conseil

 

 

 


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23 avril 2020

CORONAVIRUS COVID-19

 

Information sur la réouverture des Végé’tri et déchetteries :

Communiqué d’Orléans Métropole : ici

 

Information sur l’instruction des dossiers d’urbanisme :

Le service instructeur vous informe : ici

 

Toujours d’actualité :

Retrouvez l’attestation de déplacement dérogatoire en téléchargement ci-dessous :

Attestation de déplacement  : ici

Plus spécifiquement pour les services de la mairie de la commune de Combleux

Suite aux annonces consécutives du Président de la République et du Premier Ministre concernant la lutte contre l’épidémie du Covid-19, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, les établissements publics resteront fermés dans la quasi-totalité.

La mairie est joignable par téléphone :

Le lundi de 14h à 18h

Le mercredi de 10h à 12h

Le vendredi de 8h à 12h

N’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

AIDE aux Combleusiens isolés :

Les élus se mobilisent pour maintenir un lien avec les personnes isolées.

Une livraison de pain est possible à partir du mardi 24/03, la boulangerie MALLET viendra les mardis, jeudis, samedis et dimanches devant la mairie à 9h30. Pour tous renseignements contactez le : 02 38 86 84 78

 

 


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16 avril 2020

CORONAVIRUS COVID-19

Le 13 avril 2020, le Président de la République a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 11 mai.

Par conséquent, le 8 mai ne sera pas célébré comme à l’accoutumé à Combleux.

Fabrication de masques « alternatifs » :

La commune de Combleux et l’ensemble des communes d’Orléans Métropole sont en partenariat pour un projet de réalisation de masques « alternatifs » à destination des personnes n’ayant pas la possibilité de s’en fabriquer ou de s’en procurer.

Nous faisons un appel à la solidarité et recherchons des bénévoles qui seraient en mesure de confectionner des masques.

Le matériel nécessaire (tissu, élastiques) seront mis à disposition ainsi que les instructions.

Dans un premier temps nous avons besoin de connaitre les personnes désireuses d’apporter leur aide.

Nous vous remercions de nous recontacter (en indiquant votre nom, prénom, adresse et n° de téléphone) à l’adresse mail de la mairie : mairie.combleux@wanadoo.fr

 

 

Retrouvez l’attestation de déplacement dérogatoire en téléchargement ci-dessous :

attestation de déplacement  : ici

Plus spécifiquement pour les services de la mairie de la commune de Combleux

Suite aux annonces consécutives du Président de la République et du Premier Ministre concernant la lutte contre l’épidémie du Covid-19, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, les établissements publics resteront fermés dans la quasi-totalité.

La mairie est joignable par téléphone :

Le lundi de 14h à 18h

Le mercredi de 10h à 12h

Le vendredi de 8h à 12h

N’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

AIDE aux Combleusiens isolés :

Les élus se mobilisent pour maintenir un lien avec les personnes isolées.

Une livraison de pain est possible à partir du mardi 24/03, la boulangerie MALLET viendra les mardis, jeudis, samedis et dimanches devant la mairie à 9h30. Pour tous renseignements contactez le : 02 38 86 84 78