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22 février 2021

 

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Renon, Terrasse, Triquet

Absente excusée : Mme Legeas donne pouvoir à M Alizon

Secrétaire de séance : Mme Gabory

Le conseil municipal débute à 20h

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance M Terrasse

Monsieur le maire rappelle le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021.

Le conseil adopte le procès-verbal.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0

Arrivée de Mme Brugière à 20h14

ORDRE DU JOUR

1/ Orléans Métropole : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le rapport sur le fonctionnement du service des ordures ménagères et les comptes rendus technique et financier de ce service pour l’année 2019. Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets. Le Conseil municipal n’ayant pas d’observation particulière à formuler, prend acte de la présentation de ce rapport.

Arrivée de M Renon à 20h29 

2/ Orléans Métropole : présentation du rapport d’activité 2019 et de développement durable

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité et de développement durable 2019 établi par Orléans Métropole. Ce rapport a pour objectif de renforcer la démocratisation et la transparence des établissements publics de coopération intercommunale. Le Conseil municipal n’ayant pas d’observation particulière à formuler, prend acte de la présentation de ce rapport.

3/ Renouvellement convention avec le centre de gestion pour l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) – Avenant

Monsieur le maire rappelle au Conseil que toute autorité territoriale doit désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ou peut passer une convention à cet effet avec le centre de gestion. L’ACFI a pour mission :

– de procéder à une expertise en matière d’hygiène et de sécurité,

– de rédiger les rapports d’expertise à l’issue de chaque visite,

– de proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels et en cas d’urgence les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

Monsieur le maire explique que la convention signée le 6 octobre 2017 avec le centre de gestion pour l’intervention d’un ACFI nécessite une mise à jour. La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023 soit une durée restante de 3 ans. Compte tenu du cycle d’inspection qui sera désormais de 2 ans, l’avenant à la convention indique une augmentation de la durée de convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est proposé au conseil d’autoriser M le maire à signer cet avenant.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

SIGEA : syndicat intercommunal de gestion de l’espace aquatique de Chécy. La cotisation 2021 pour la commune de Combleux passe de 2038,46 € à 4000€ en raison des difficultés rencontrées liées à la COVID.

Prochaines dates :

  • Permanences des élus :
  • 20/02/2021
  • 27/03/2021

 

  • Prochain conseil municipal :
  • Jeudi 18 mars 2021

 

  • Clôture du conseil : 21h10

 


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26 janvier 2021

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Renon, Triquet

Absent excusé : M Terrasse donne pouvoir à M Morlat

Secrétaire de séance : M Morlat

Le conseil municipal débute à 20h

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance Mme Gabory

Monsieur le maire rappelle le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020.

Le conseil adopte le procès-verbal.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

1/ Personnel : Instauration d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur

M Alizon informe le conseil municipal qu’une stagiaire en communication vient à la mairie pour une durée de 2 mois afin de proposer à la commune différentes possibilités d’amélioration de la communication.

M. le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité ou l’établissement.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. Pour mémoire, le montant de la gratification est fixé au niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit un montant de 3,84€/heure de stage.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification exceptionnelle quelle doit déterminer.

M. le Maire propose d’allouer, pour les stages d’une durée inférieure à 2 mois, un montant de 2,50€ par heure de stage effectuée. (exemple : pour 8 semaines de 35h la somme allouée serait de 700€).

Le versement de ces gratifications restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

M. le maire demande au conseil municipal de décider :

d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

d’autoriser le maire à signer les conventions à venir ;

d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

2/ Finances – Autorisation de mandater les dépenses d’investissement  

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1, modifié par Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé – dépenses réelles d’investissement 2020 : 200 340,05€ (hors emprunt)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 50 085,01 € (< 25% x 200 340,05 €.).

Le conseil municipal vote pour l’ouverture des crédits d’investissement.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

20h30 Arrivée de M RENON

 3/ Orléans Métropole : rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2019

 Monsieur le maire, présente au conseil municipal les comptes rendus technique et financier du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2019, afin de faire respecter les dispositions de ces lois et décrets. Il précise que ces rapports sont accessibles en ligne aux adresses communiquées et mis à disposition du public.

M Morlat présente quelques points significatifs de ces rapports.

Le conseil municipal, n’ayant pas d’observations particulières à formuler, prend acte de la présentation de ces rapports.

4/ Contrôle de légalité : mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité

M le maire informe que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, ainsi que les actes transmis auprès de la trésorerie d’Orléans municipale et Métropole.M le maire demande au conseil municipal de :

– donner son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

– donner son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services pour le module d’archivage en ligne ;

– donner son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société Berger Levrault.

– donner son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Loiret, représentant l’Etat à cet effet ;

– autoriser le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

– décider de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société Berger Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

M MORLAT informe le conseil municipal qu’une opération « les 24 heures de la biodiversité » va être portée par Orléans Métropole en octobre 2021. Le conseil municipal est partant sur ce projet et demande l’inscription de la commune de Combleux à cet événement.

Prochaines dates :

  • Permanences des élus : 30 janvier 2021
  • Prochain conseil municipal : Jeudi 18 février 2021
  • Clôture du conseil : 21h30

 


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5 janvier 2021

Etaient présents : mesdames Angot, Bianchin, Brugière, Gabory, Legeas, messieurs Alizon, Morlat, Mothu, Terrasse, Triquet

Absent excusé : M Renon donne pouvoir à Mme Gabory

Secrétaire de séance : Mme Brugière

Le conseil municipal débute à 20h

Le prochain conseil aura comme secrétaire de séance M Morlat.

M Mothu demande à ajouter à l’ordre du jour une question diverse concernant le règlement du cimetière. Cette question est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020.

Le conseil adopte le procès-verbal.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0

ORDRE DU JOUR

1 – Personnel : Mise en œuvre des transferts de compétences – Ajustement des mises à disposition de services ascendantes vers Orléans Métropole et descendantes vers la commune de Combleux – Approbation de la reconduction des conventions de mise à disposition de services ascendantes et descendantes passées avec Orléans Métropole

Au 1er janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences transférées ont été soit transférés à la métropole (suivi ou non de remise à disposition partielle de la commune), soit mis à disposition partiellement de la métropole, dans les conditions exposées dans le rapport présenté en comité technique de la Métropole du 30 novembre 2017 et du 5 février 2019 pour la commune.

Rappel du périmètre du transfert de compétences

Les compétences transférées auprès de la Métropole au 1er janvier 2018 demeurent inchangées (Développement économique, Eau potable et réseaux, Espace public, Urbanisme et logement et les opérations déclarées d’intérêt communautaire) auxquelles s’est ajouté le transfert de nouvelles compétences.

 TRANSFERT DE PERSONNELS : AJUSTEMENTS ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE

1/ Modalités de transfert ou de mise à disposition des agents

Pour mémoire, les dispositions relatives au transfert de personnel sont prévues aux articles L.5211-4-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les agents affectés à 100% sur des missions métropolitaines ont été transférés automatiquement à la Métropole.

Les agents partiellement affectés à des compétences métropolitaines ont pu être transférés à la métropole, si leur commune leur donnait cette possibilité (et dans ce cas remis à disposition de la commune pour l’exercice de la part communale de leurs missions). A défaut de transfert, ils ont été mis à disposition de la métropole pour la durée nécessaire à l’exercice de la part métropolitaine de leurs missions.

Outre les agents à 100% sur les compétences transférées qui ont changé obligatoirement d’employeur au 1er janvier 2018 et ont été transférés à Orléans Métropole, chaque commune a défini sa propre stratégie RH au regard des enjeux métropolitains et de la nécessaire poursuite de ses propres missions communales.

Au 1er janvier 2019, les ajustements opérés ainsi que les nouveaux transferts et modifications des conventions ascendantes et/ou descendantes choisis par les collectivités afin de faciliter la gestion des pôles et leur fonctionnement ont été pris en compte.

Au 1er janvier 2021, aucun nouveau poste de la Commune n’est transféré.

MISES A DISPOSITION DE SERVICES : NOUVELLES CONVENTIONS ASCENDANTES – DESCENDANTES et AJUSTEMENTS

Les modalités de mise à disposition des agents demeurent inchangées.

Lorsque les agents exercent partiellement des missions transférées à la Métropole la commune peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite ascendante.

Sur le plan administratif les agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.

A l’inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agents devenus métropolitains pour la réalisation de missions communales (mises à disposition « descendantes »).

Dans ce cadre, les agents transférés à la Métropole sont remis à disposition de leur commune d’origine pour assurer une part de mission communale.

2/ Postes et agents mis à disposition

Au 1er janvier 2021 le nombre de poste et d’agents mis à disposition d’Orléans Métropole demeure inchangé. 

3/ Durée et modalités financières des conventions

Il est proposé de procéder au renouvellement des conventions pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2021.

Les modalités financières restent inchangées 

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter pour :  

– approuver les dispositions des conventions de mise à disposition de service à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées,

– autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces avenants ;

– imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune,

Monsieur le maire précise que les conventions descendantes portent sur environ 20% du temps travail effectué, pour des missions en espaces verts et voirie, sur les espaces communaux (Cimetière, cour de l’école, air de jeux).

Pour les conventions ascendantes, le taux de participation correspond à environ 10% du temps de travail des agents de la mairie pour effectuer des missions d’Orléans Métropole.

Les conventions seront revues courant 2021.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2 – Contrats : Achat – Approbation d’une convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole 

Monsieur le Maire propose de signer le renouvellement de la convention de groupement de commandes passées avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole. 

Dans un objectif d’optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Ville de Combleux mutualise, depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.

Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2021-2023.

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération des dits membres chaque année.

Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes pour l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.

Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour l’année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter pour :

  • approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2023,
  • autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents,
  • imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

 

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 3 – Vie scolaire : Organisation des rythmes scolaires – Adaptation des horaires

 Dans le cadre de la mise en place de deux services de restauration sur la pause méridienne, l’adaptation des horaires de la matinée semble nécessaire.

Après avoir obtenu l’accord du conseil d’école réuni le 13 décembre dernier et de l’inspection académique. Il est proposé de modifier les horaires comme suit :

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
matin Après midi matin Après midi matin matin Après midi matin Après midi
Classe élémentaire   8h30

11h30

13h30

15h30

  8h30

11h30

13h30

16h30

  8h45

11h45

  8h30

11h30

13h30

15h30

  8h30

11h30

13h30

15h30

Classe maternelle   8h30

11h30

14h15

16h30

  8h30

11h30

14h15

16h30

  8h45

11h45

  8h30

11h30

14h15

16h30

  8h30

11h30

14h15

16h30

 

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter pour l’application de la nouvelle organisation des rythmes scolaires à compter du 4 janvier 2021.

Il est demandé si ces horaires seront figés de façon définitive ou si les horaires pourront être revus. M le maire répond que les horaires proposés pourront être revus le cas échéant. Une évaluation de l’action engagée sera faite à la fin de l’année scolaire.

Les temps d’activités périscolaires sont inclus dans les horaires ci-dessus. Le détail des journées se décomposent comme suit :

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 

Questions diverses :

M Mothu demande le date d’élaboration du règlement du cimetière qui indique qu’il n’est pas possible d’installer des fleurs devant les tombes. M Morlat répond que le règlement date de mai 2011, en effet il n’est pas possible d’installer les plantes devant les tombes car cette zone ne fait pas partie de la concession. Une tolérance est acceptée au moment du 1er novembre. Il est proposé de réviser le règlement dans le cadre du travail qui sera conduit sur l’organisation du cimetière.

Prochaines dates :

  • Permanences des élus :
  • 19/12/2020
  • 30/01/2020
  • Prochain conseil municipal : Jeudi 21 janvier 2021

 

  • Clôture du conseil : 21h