Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Coutant, Boisseau, Messieurs, Breton, Simon, Alizon, Dumas

 Absents excusés : Madame Balberde

Absent :

Le conseil municipal débute à 19h

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 12 septembre 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

• Participation communale à la complémentaire santé

Monsieur le maire rappelle que la commune a donné mandat au CDG pour adhérer aux conventions de participation du CDG pour la protection sociale complémentaire (PSC).

Il existe deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire :

• La convention pour le risque SANTÉ:

Pour couvrir les frais médicaux non pris en charge par la sécurité Sociale, consultation chez un médecin, dépassement d’honoraire, les médicaments…

• La convention pour le risque PRÉVOYANCE:

Pour permettre à un agent de percevoir un complément de salaire lorsque celui-ci se retrouve à demi-traitement du fait qu’il ait plus de 90 jours de maladie ordinaire ou plus de 365 jours dans le cas d’un congé de longue ou grave maladie et au-delà de 1095 jours dans le cas d’un congé de longue durée.

Les contrats précédents arrivent à échéance. Il est, par conséquent, nécessaire de délibérer de nouveau sur les conditions de prise en charge.

La convention pour le risque SANTÉ :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux contrats labellisés.

2. Pour ce risque, le niveau de participation mensuelle sera fixé comme suit :

• 16 € brut par agent
• 3 € brut par personne supplémentaire (conjoint et/ou enfant)

La convention pour le risque PRÉVOYANCE :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

• 10 € brut par agent

Monsieur le maire demande au Conseil de voter les montants des différentes participations et de l’autoriser à signer les conventions et actes en découlant.

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

2-      Décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2019-16 du 3 juillet 2019 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2019 ;

Vu le budget primitif de la commune de 2019 ;

Vu la décision modificative n° 1 en date du 3 juillet 2019 ;

CONSIDERANT l’inscription de nouvelles recettes en fonctionnement telles que la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, les versements des assurances, les allocations compensatrices,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

BUDGET :	COMBLEUX – Principal
EXERCICE :	2019
	N° chapitre	DM n°2	TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES	16		+ 0,00
	20	+ 5 000,00	+ 5 000,00
	op° 15	– 5 000,00
	21	+ 4 071,18	+ 4 071,18
	op° 16	– 5 000,00
	23	+ 928,82	+ 928,82
	op° 12		+ 0,00
	020		+ 0,00
	040		+ 0,00
	041		+ 0,00
	001		+ 0,00
	Total	+ 0,00	+ 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES	021		+ 0,00
	13		+ 0,00
	16		+ 0,00
	27		+ 0,00
	024		+ 0,00
	021		+ 0,00
	040		+ 0,00
	041		+ 0,00
	001		+ 0,00
	Total	+ 0,00	+ 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES	011	+ 22 381,42	+ 22 381,42
	012	+ 5 000,00	+ 5 000,00
	014		+ 0,00
	65		+ 0,00
	66		+ 0,00
	67		+ 0,00
	022		+ 0,00
	023		+ 0,00
	042		+ 0,00
	002		+ 0,00
	Total	+ 27 381,42	+ 27 381,42
FONCTIONNEMENT RECETTES	72		+ 0,00
	73	+ 11 940,32	+ 11 940,32
	74	+ 7 357,00	+ 7 357,00
	75	+ 3 012,00
	77	+ 5 072,10	+ 5 072,10
	013		+ 0,00
	042		+ 0,00
			+ 0,00
			+ 0,00
	Total	+ 27 381,42	+ 27 381,42

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2019 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Dans ces conditions, monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le la décision modificative n°2.

 

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :0

 

Arrivée de M Simon à 19h20

 

• Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel, bénévole

 

Dans une volonté d’associer les citoyens à la vie publique de la commune de Combleux, les élus font le choix d’offrir à des particuliers la possibilité de participer à l’action de la Mairie, en leur permettant de mettre leurs connaissances, leur temps et leurs savoir-faire à disposition des services aux publics.

Ces particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans le cadre normal de leurs activités (temps d’activités périscolaires, affaires scolaires en général, action sociale, animations, culture, sports, jeunesse, sécurité aux abords de l’école…), de manifestations municipales, de situations d’urgence, etc.

Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur bénévole du service public.

La notion de bénévole n’est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public.

Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général. Selon le Conseil d’Etat, « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ».

Il paraît opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile.

Ces interventions doivent également intervenir en tenant compte des contraintes de service.

Enfin, la possibilité de remboursement des frais éventuels avancés par le collaborateur pour sa participation au service public doit être prévue, dans les conditions règlementaires de prise en charge des frais de déplacements des agents municipaux.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’établir une convention d’accueil type prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles.

 

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

  

• Questions diverses

Travaux et Voirie :

• Route de Bionne : Monsieur Alizon demande qui termine les travaux car les enrobés de la voirie et des trottoirs sont très dégradés. De plus, il n’y a pas de bateau pour faciliter l’accès des voitures.

Monsieur le maire précise que le dossier est suivi par les services d’Orléans Métropole, compétente en matière de voirie, et qu’il fait remonter les informations régulièrement auprès des services concernés.

• Madame Boisseau indique que rue de Froidure, un usager a installé un ralentisseur « fabrication maison ».

Monsieur le maire précise que les problèmes de circulation dans Combleux nécessiteront l’étude d’un plan de circulation global.

• Rue des Moulins : Monsieur Simon indique que les travaux ont été stoppés car Orléans Métropole n’a pas pris en compte la réalisation de branchements à venir pour le raccordement de certains terrains, il serait incohérent d’effectuer les travaux et qu’ils soient endommagés quelques semaines après.

 

• Le long du canal, certaines haies empiètent sur les sentiers. Il est rappelé que les riverains se doivent d’entretenir leurs haies et qu’elles ne doivent pas dépasser les limites de propriétés.

Ecole :

• Eclairage du bâtiment : Monsieur Alizon signale que l’éclairage dysfonctionne. L’horloge sera vérifiée et recalée aux heures initialement convenues. Monsieur le maire va procéder à la vérification.
• Cantine : Monsieur Alizon déplore que les aliments soient servis dans des barquettes en plastique et demande si la qualité nutritionnelle des aliments est vérifiée.

Monsieur le maire précise que la société travaille avec des diététiciens et que pour le moment aucune solution de remplacement n’a été proposée, par cette société, pour les barquettes

• Election des représentants des parents d’élèves : Mme Masson informe que les élections des représentants des parents d’élèves, délégués et suppléants, a eu lieu le 12 octobre.

Site Sainte Marie :

Une prochaine étape sera prévue fin novembre pour la restitution de l’étude en cours.

Déchets : Mme Boisseau signale des problèmes de déchets sur la plage. L’ensemble du conseil municipal déplore l’incivisme des usagers de cette plage. Un panneau pourrait être installé pour inciter les usagers à repartir avec leurs déchets.

Il est rappelé également que la baignade en Loire est interdite.

Semaine Bleue : L’évènement s’est très bien passé, les participants aux animations ont été très satisfaits. La projection du diaporama sur le thème du le canal d’Orléans et le repas ont été très appréciés.

Information personnel du Maire :

Monsieur Morlat confirme qu’il repart sur la liste mais pas en tant que maire.

Dates à venir :

Prochain conseil : date à prévoir

Vœux : 14 janvier 2020 à 19h

 

 

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Balberde, Boisseau, Messieurs Breton, Simon, Alizon, Dumas

Absents excusés : Mme Coutant donne pouvoir à Monsieur Morlat

Le conseil municipal débute à 19h

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 3 juillet 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants :   8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention :0

 

Préambule :

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour. :

En point n° 5 : Recrutement d’agents contractuels de remplacement sur emploi permanent

Le Conseil est d’accord avec ce point remis sur table.

 

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Boigny sur Bionne Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Boigny sur Bionne pour la fréquentation de son accueil de loisirs. Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019. La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

2.    Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Chécy

Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Chécy pour la fréquentation de son accueil de loisirs.

Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019.

La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention :0

 

1. Transfert de compétences – procès-verbal de transfert en pleine propriété des biens et subventions relatifs aux compétences transférées

Aux termes de l’article L5217-5 du code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont transférées en pleine propriété et de plein droit à la métropole par les communes membres. Dans ce contexte, les biens mobiliers et immobiliers situés sur le territoire de la métropoles aménagés et utilisés pour l’exercice de des compétences transférées inscrit au bilan (actif et passif) de chacun des budgets communaux ont vocation à être intégrés au bilan du budget d’Orléans Métropole par opération d’ordre non budgétaire à l’appui du procès-verbal. Les biens qui seront intégrés dans le budget de la Métropole et issus des budgets communaux, parfois soumis à une nomenclature différente, les natures comptables d’intégration sont ainsi susceptibles de différer de celles figurant au procès-verbal. Monsieur le maire demande au Conseil de l’autoriser à signer le procès-verbal.   

Votants : 9

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1

 (Monsieur Dumas : abstention)

 3. Travaux d’étanchéité de l’école sur la partie non rénovée : demande de subventions

Monsieur le maire rappelle qu’à la suite du dégât des eaux intervenu courant juin dans l’école, il est impératif d’effectuer les travaux d’étanchéité de l’ancienne structure qui jouxte le nouveau bâtiment. Le montant total pour les travaux de d’étanchéité s’élève à la somme de 5 960,68 € HT soit 7 152,82 € TTC. Ces dépenses sont susceptibles de bénéficier de plusieurs subventions.

Il demande au Conseil de l’autoriser à demander aux différents financeurs les subventions pour la réalisation des travaux d’étanchéité de l’ancienne structure de l’école. 

 

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement sur emploi permanent

Monsieur le maire explique que pour la bonne continuité des services, il peut être nécessaire de recruter un agent contractuel en remplacement d’un agent titulaire absent. Un agent est malade depuis la rentrée, et sera peut-être prolongé. Le Conseil autorise Monsieur le maire à embaucher en remplacement un agent le temps de son absence. Actuellement, l’absence de cet agent est palliée grâce aux agents des services et aux membres de l’équipe municipale.

 

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Questions diverses

 

• Travaux : Rue des Moulins : trottoirs et bordures, le financement est en cours. Les travaux pourraient démarrer pour la fin de l’année 2019. S’agissant d’un bien de la Métropole, elle sera maître d’œuvre.
• Site Sainte Marie : Le maire fait le point sur les travaux du site Sainte-Marie et annonce que la date de fin des travaux est reportée fin novembre 2019.
• Salle du Canal :Les travaux sont quasiment terminés (Electricité, peinture et porte). La porte principale reste en attente de la livraison de la vitre. La rampe d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera faite aux prochaines vacances scolaires
• Salle des Associations : Concernant les travaux : Tout est réalisé
• Département du Loiret : Inauguration du rachat du canal par le département, cet évènement aura lieu le 14 septembre.  Le maire demande aux élus de se rendre disponible les 12 et 13 septembre pour la préparation de cette manifestation.
• M Alizon indique que lors des repas de la cantine, le bruit est très désagréable, M Morlat indique qu’il prend en compte la remarque et qu’une étude va être menée pour voir si une solution est envisageable pour atténuer le bruit
• M Alizon fait remarquer que les repas de la cantine sont servis dans des barquettes en PVC. Il convient donc de voir avec le prestataire si une autre solution que le PVC peut être trouvée.

Dates à venir :

• Prochain conseil : 15 Octobre à 19h
• Semaine Bleue : Le maire précise que la semaine bleue concerne les plus de 70 ans et que les élus du conseil municipal sont cordialement invités au repas.
• Escale en fête : 14 septembre