Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Coutant, Boisseau, Balberde Messieurs, Breton, Alizon,

 Absents : Messieurs Simon et Dumas

Le conseil municipal débute à 19h

En ouverture de ce conseil municipal, Monsieur le maire souhaite que l’ensemble des personnes présentes observent une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques BIE qui est décédé le 21 novembre dernier. Celui-ci avait été élu en 1983 à la mairie de Combleux. Il avait occupé le poste d’adjoint de 1983 à 1989 puis avait été maire de 1989 à 2014. Il était apprécié des Combleusiennes et Combleusiens et aussi de tous les élus de la Métropole. Monsieur le maire souhaite également associer cette hommage à nos 13 soldats morts pour la France au Mali et aux 3 secouristes de la protection civile morts pour aller sauver des vies.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 octobre 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

 

Votants : 7

Pour : 6

Contre : 0

Abstention :1

ORDRE DU JOUR

1. Contrat de mandat de gestion locative à passer avec l’agence « la Cacienne »Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire et gestionnaire d’un appartement, sis, 51 rue du Cas Rouge (1^er étage), qui fait partie de son domaine privé. Considérant les difficultés rencontrées dans la gestion de cet appartement inoccupé. Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention de mandat de gestion locative avec l’agence « La Cacienne ».

L’agence prendrait en charge les prestations suivantes :

• Visites-Recherche et sélection des locataires
• Constitution du dossier de solvabilité des candidats
• Rédaction des baux avec entête mairie et signature du maire
• Etat des lieux d’entrée et de sortie
• Appel et encaissement des loyers et dépôt de garantie, gestion des quittances
• Recouvrement en cas d’impayé avec l’aide de la trésorerie
• Gestion comptable et financière : établissement des comptes rendus mensuels ou trimestriels et décomptes de fin de location
• Règlement des factures et impôts pour le compte du propriétaire, règlement des acomptes envoi des comptes rendus de gérance par voie dématérialisée
• Gestion administrative du bien désigné : gestion des prestations d’assurances des locataires
• Avise le mandant du congé du locataire
• Gestion technique, travaux et réparations : alerte le mandant de la nécessité d’exécuter tous travaux,
• Gestion des garanties locatives du mandat : règlement des primes d’assurance, gestion des indemnisations, déclaration et suivi des sinistres.

Ces prestations donnent lieu à rémunération du mandataire tel qu’il est précisé au barème du mandat et comprend une garantie pour loyers impayés.

Chaque année le mandataire adressera au mandant, trois mois avant la date d’échéance du mandat, les nouvelles conditions tarifaires du mandat applicables pour la période contractuelle à venir si le mandat est reconduit par les parties.

Cette convention serait conclue pour une durée de 1 an. Sauf résiliation du mandat à l’expiration de cette période initiale, il se renouvellera par tacite reconduction.

Chacune des parties pourra, moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilier le mandat au terme de la période initiale ou tous les ans à la date anniversaire.

Monsieur le maire demande au Conseil de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier, sous réserve de sa validation par le comptable public.

 

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

 

    2. Modification du règlement intérieur et aménagement du temps de travail

• Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

– Vu le Décret n° 2000-815 du 25 Aout 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction

du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,

– Vu le Décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la loi 84-

53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale,

– Vu le protocole du 26 août 2019 ;

– Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 7 octobre 2019,

 

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le 26 août 2019, un protocole accord collectif prévoyant une nouvelle organisation du temps de travail a été signé par l’ensemble du personnel.

Conformément à cet accord, une concertation a été menée de février 2019 à août 2019 avec les agents de la commune afin d’aboutir à un projet conforme qui satisfait toutes les contraintes d’un bon fonctionnement du service.

La nouvelle organisation du temps de travail a pour objet la mise en place d’une amplitude horaire de 37h avec droit ARTT

Lorsque la durée de travail hebdomadaire a été fixée à une durée supérieure à 35 heures, les agents acquièrent des journées de réduction du temps de travail (RTT), afin d’éviter l’accomplissement d’une durée annuelle de travail excédant 1607 heures.

a) Entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation : 01/01/2020

b) Durée du travail conforme au statut reste inchangée

Le temps de travail effectif annuel est fixé à 1607 heures au maximum avec une amplitude hebdomadaire à 35h ou 37h hebdomadaire avec droit ARTT ; peuvent s’y ajouter des heures supplémentaires.

Le décompte des 1607 heures est réalisé de la manière suivante :

Nombres de jours travaillés : 365 jours – (104 jours week-end en moyenne + 8 jours fériés + 25 jours de congés annuels+ 1 journée de solidarité) = 229 jours

Conversion en heures : 229 x 7 = 1603 heures arrondi à 1607h

c) Heures supplémentaires

La commune opte pour la récupération.

 

Le cycle des 37 heures est défini comme suit :

 

Durée hebdomadaire		Nombre de jours RTT
Agent à temps complet	37 h 00	12j
Agent à temps partiel à 90%	33 h 20	10,8j
Agent à temps partiel à 80 %	29 h 35	9,6j
Agent à temps partiel à 50 %	18 h 30	6j

Le règlement intérieur est, par conséquent, modifié en conséquence.

Le maire propose au Conseil Municipal, d’instituer cette nouvelle organisation du temps de travail et d’adopter le nouveau règlement intérieur qui en découle.

 

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :0

 

3. Délimitation entre le domaine public communal et le domaine public fluvial Etat – Canal d’Orléans sur le territoire de la commune de Combleux 

L’État, Direction Départementale des Territoires du Loiret (Pôle Loire) souhaite transférer le domaine public fluvial du canal d’Orléans vers le domaine public du Département du Loiret. Pour ce faire, l’État doit faire cadastrer l’ensemble de son domaine public fluvial depuis la passerelle du Cabinet Vert au droit de la rue Jousselin sur la commune d’Orléans (passerelle inclue) jusqu’à l’écluse l’Embouchure sur la commune de Combleux (écluse exclue). Cette section de canal traversant notre commune, nous avons été sollicités par le Géomètre Expert, mandaté par l’État, afin de statuer sur un projet de délimitation du domaine public fluvial Etat.

En effet, le domaine public fluvial de l’État et le domaine public communal non cadastré étant contigus à divers endroits du linéaire, il est nécessaire de délimiter les deux domaines publics notamment aux endroits suivants :

• Limite au niveau du Chemin du Pont de la Chaîne (domaine public communal) donnant sur le Chemin de halage (domaine public fluvial),
• Limites côté Bionne (amont de la confluence) et côté écluse au niveau du Chemin de la Canche (domaine public communal) donnant sur le Chemin de halage,
• Limite du Chemin communal en rive droite de la Bionne, à l’aval de sa confluence avec le Canal d’Orléans, donnant sur le Chemin de halage.L’État et la commune s’accorde sur la délimitation suivante :

L’État propose que le domaine public fluvial contigu du domaine public communal soit délimité tel que cela figure au plan présenté en séance et annexé à la présente délibération. Ces limites ont été établies selon le principe suivant :

• la limite est tracée en s’appuyant sur les limites cadastrales des parcelles se trouvant de part et d’autre du domaine public communal tout en prenant en compte les aménagements pouvant exister (pont de la Bionne notamment).Pour le reste, le projet de délimitation s’appuie sur les limites cadastrales actuelles des parcelles contiguës au domaine public fluvial et pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal :

• de donner un avis favorable au projet de délimitation du domaine public fluvial et du domaine public communal non cadastré figurant au plan ci-joint
• d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes pièces inhérentes aux opérations de délimitation du domaine public fluvial du canal d’Orléans

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

 

 4 . Orléans Métropole : rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2018

Monsieur le maire présente au conseil municipal les comptes rendus technique et financier du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2018, afin de faire respecter les dispositions de ces lois et décrets

Monsieur le maire propose de prendre acte de ces rapports.

Les membres du conseil ne formulent pas d’observation.

 

 5 . Orléans Métropole : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le rapport sur le fonctionnement du service des ordures ménagères et les comptes rendus technique et financier de ce service pour l’année 2018.Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets.

Monsieur le maire propose de prendre acte de ces rapports.

Les membres du conseil ne formulent pas d’observation.

 

6.  Acquisitions foncières lieu-dit le Closeau

Dans le cadre du développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine, la commune souhaite procéder à l’acquisition de terrains agricoles situés au lieu-dit « Le Closeau ».

Ces acquisitions donneraient potentiellement l’occasion de valoriser le patrimoine naturel de la commune.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Référence	Adresse	Surface (m²)
450100     A0769	LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX	1020
450100     A0770	LE CLOSEAU 59227 COMBLEUX	460
450100     A0771	LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX	6300
450100     A0772	LE CLOSEAU 45800 COMBLEUX	6050
450100     A0773	LE CLOSEAU 45760 COMBLEUX	130
450100     A0774	LE CLOSEAU 45760 COMBLEUX	5790
		19750

Le coût des acquisitions pour la commune serait fixé conformément au tarif en vigueur pour des parcelles agricoles auquel il conviendra d’ajouter les frais liés à l’acte notarié. Une enveloppe budgétaire d’un montant de 15 0000€ pour l’acquisition (hors frais de notaire) sera prévue au budget 2020.

Monsieur le maire propose d’approuver ce projet d’acquisition.

 

Votants : 7	Pour : 7	Contre : 0	Abstention : 0

 

 7. Orléans Métropole : Agriculture urbaine et périurbaine – Appel à projets « Pour le développement de l’agriculture urbaine et périurbaine » – Approbation d’une convention

Monsieur le maire présente un projet de subventionnement des acquisitions foncières du point 6.

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’agriculture, Orléans Métropole a lancé depuis deux années consécutives un appel à projets communaux : « Pour le développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine des communes membres d’Orléans Métropole ». En deux ans six projets ont été retenus sur les communes d’Olivet, Semoy et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (2), Saran et Ingré.

Orléans Métropole a souhaité poursuivre cette démarche et apporter cette année encore son appui financier aux communes qui engagent des projets d’investissement contribuant au développement de l’activité agricole sur leur territoire.

Dans ce cadre, la commune de Combleux a déposé un dossier pour l’acquisition de terrains agricoles situés au lieu-dit « Le Closeau ». L’objectif de la commune étant de pérenniser l’agriculture dans ce secteur.

Orléans Métropole a répondu favorablement au projet de Combleux et propose le versement d’une subvention de 50% du montant du projet, à savoir une somme de 7500€.

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de subvention.

 

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

 

Questions diverses

• Canal : Monsieur le maire fait une information au conseil municipal concernant l’acquisition du canal par le département. La commune ne souhaitant pas se porter acquéreuse, elle n’entravera pas l’opération de rachat par le département.

 

• Subvention de la Région : Monsieur le maire informe que la Région va procéder au versement de deux subventions, l’une d’un montant de 12 500€ et l’autre d’un montant de 13 800€.

 

• Point IBM : l’EPFLI a réalisé un film, avec un drone, montrant l’ampleur des travaux de démolition du site. Le film est projeté pendant la séance.

 

• Conseil d’école : Un premier conseil d’école s’est réuni avec les nouveaux représentants des parents d’élèves, il s’est bien passé. Tous les parents avaient été concertés. Des difficultés de discipline et de comportement des enfants vont faire l’objet d’une charte. Elle sera élaborée conjointement avec les enfants.   Vœux : 14 janvier 2020 à 19h

 

• Dates à venir :

 Prochain conseil : date à prévoir en janvier

Vœux : 14 janvier 2020 à 19h

 

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Coutant, Boisseau, Messieurs, Breton, Simon, Alizon, Dumas

 Absents excusés : Madame Balberde

Absent :

Le conseil municipal débute à 19h

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 12 septembre 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :0

 

ORDRE DU JOUR

• Participation communale à la complémentaire santé

Monsieur le maire rappelle que la commune a donné mandat au CDG pour adhérer aux conventions de participation du CDG pour la protection sociale complémentaire (PSC).

Il existe deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire :

• La convention pour le risque SANTÉ:

Pour couvrir les frais médicaux non pris en charge par la sécurité Sociale, consultation chez un médecin, dépassement d’honoraire, les médicaments…

• La convention pour le risque PRÉVOYANCE:

Pour permettre à un agent de percevoir un complément de salaire lorsque celui-ci se retrouve à demi-traitement du fait qu’il ait plus de 90 jours de maladie ordinaire ou plus de 365 jours dans le cas d’un congé de longue ou grave maladie et au-delà de 1095 jours dans le cas d’un congé de longue durée.

Les contrats précédents arrivent à échéance. Il est, par conséquent, nécessaire de délibérer de nouveau sur les conditions de prise en charge.

La convention pour le risque SANTÉ :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux contrats labellisés.

2. Pour ce risque, le niveau de participation mensuelle sera fixé comme suit :

• 16 € brut par agent
• 3 € brut par personne supplémentaire (conjoint et/ou enfant)

La convention pour le risque PRÉVOYANCE :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

• 10 € brut par agent

Monsieur le maire demande au Conseil de voter les montants des différentes participations et de l’autoriser à signer les conventions et actes en découlant.

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

2-      Décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2019-16 du 3 juillet 2019 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2019 ;

Vu le budget primitif de la commune de 2019 ;

Vu la décision modificative n° 1 en date du 3 juillet 2019 ;

CONSIDERANT l’inscription de nouvelles recettes en fonctionnement telles que la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, les versements des assurances, les allocations compensatrices,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

BUDGET :	COMBLEUX – Principal
EXERCICE :	2019
	N° chapitre	DM n°2	TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES	16		+ 0,00
	20	+ 5 000,00	+ 5 000,00
	op° 15	– 5 000,00
	21	+ 4 071,18	+ 4 071,18
	op° 16	– 5 000,00
	23	+ 928,82	+ 928,82
	op° 12		+ 0,00
	020		+ 0,00
	040		+ 0,00
	041		+ 0,00
	001		+ 0,00
	Total	+ 0,00	+ 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES	021		+ 0,00
	13		+ 0,00
	16		+ 0,00
	27		+ 0,00
	024		+ 0,00
	021		+ 0,00
	040		+ 0,00
	041		+ 0,00
	001		+ 0,00
	Total	+ 0,00	+ 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES	011	+ 22 381,42	+ 22 381,42
	012	+ 5 000,00	+ 5 000,00
	014		+ 0,00
	65		+ 0,00
	66		+ 0,00
	67		+ 0,00
	022		+ 0,00
	023		+ 0,00
	042		+ 0,00
	002		+ 0,00
	Total	+ 27 381,42	+ 27 381,42
FONCTIONNEMENT RECETTES	72		+ 0,00
	73	+ 11 940,32	+ 11 940,32
	74	+ 7 357,00	+ 7 357,00
	75	+ 3 012,00
	77	+ 5 072,10	+ 5 072,10
	013		+ 0,00
	042		+ 0,00
			+ 0,00
			+ 0,00
	Total	+ 27 381,42	+ 27 381,42

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2019 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Dans ces conditions, monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le la décision modificative n°2.

 

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :0

 

Arrivée de M Simon à 19h20

 

• Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel, bénévole

 

Dans une volonté d’associer les citoyens à la vie publique de la commune de Combleux, les élus font le choix d’offrir à des particuliers la possibilité de participer à l’action de la Mairie, en leur permettant de mettre leurs connaissances, leur temps et leurs savoir-faire à disposition des services aux publics.

Ces particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans le cadre normal de leurs activités (temps d’activités périscolaires, affaires scolaires en général, action sociale, animations, culture, sports, jeunesse, sécurité aux abords de l’école…), de manifestations municipales, de situations d’urgence, etc.

Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur bénévole du service public.

La notion de bénévole n’est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public.

Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général. Selon le Conseil d’Etat, « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ».

Il paraît opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile.

Ces interventions doivent également intervenir en tenant compte des contraintes de service.

Enfin, la possibilité de remboursement des frais éventuels avancés par le collaborateur pour sa participation au service public doit être prévue, dans les conditions règlementaires de prise en charge des frais de déplacements des agents municipaux.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’établir une convention d’accueil type prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles.

 

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

  

• Questions diverses

Travaux et Voirie :

• Route de Bionne : Monsieur Alizon demande qui termine les travaux car les enrobés de la voirie et des trottoirs sont très dégradés. De plus, il n’y a pas de bateau pour faciliter l’accès des voitures.

Monsieur le maire précise que le dossier est suivi par les services d’Orléans Métropole, compétente en matière de voirie, et qu’il fait remonter les informations régulièrement auprès des services concernés.

• Madame Boisseau indique que rue de Froidure, un usager a installé un ralentisseur « fabrication maison ».

Monsieur le maire précise que les problèmes de circulation dans Combleux nécessiteront l’étude d’un plan de circulation global.

• Rue des Moulins : Monsieur Simon indique que les travaux ont été stoppés car Orléans Métropole n’a pas pris en compte la réalisation de branchements à venir pour le raccordement de certains terrains, il serait incohérent d’effectuer les travaux et qu’ils soient endommagés quelques semaines après.

 

• Le long du canal, certaines haies empiètent sur les sentiers. Il est rappelé que les riverains se doivent d’entretenir leurs haies et qu’elles ne doivent pas dépasser les limites de propriétés.

Ecole :

• Eclairage du bâtiment : Monsieur Alizon signale que l’éclairage dysfonctionne. L’horloge sera vérifiée et recalée aux heures initialement convenues. Monsieur le maire va procéder à la vérification.
• Cantine : Monsieur Alizon déplore que les aliments soient servis dans des barquettes en plastique et demande si la qualité nutritionnelle des aliments est vérifiée.

Monsieur le maire précise que la société travaille avec des diététiciens et que pour le moment aucune solution de remplacement n’a été proposée, par cette société, pour les barquettes

• Election des représentants des parents d’élèves : Mme Masson informe que les élections des représentants des parents d’élèves, délégués et suppléants, a eu lieu le 12 octobre.

Site Sainte Marie :

Une prochaine étape sera prévue fin novembre pour la restitution de l’étude en cours.

Déchets : Mme Boisseau signale des problèmes de déchets sur la plage. L’ensemble du conseil municipal déplore l’incivisme des usagers de cette plage. Un panneau pourrait être installé pour inciter les usagers à repartir avec leurs déchets.

Il est rappelé également que la baignade en Loire est interdite.

Semaine Bleue : L’évènement s’est très bien passé, les participants aux animations ont été très satisfaits. La projection du diaporama sur le thème du le canal d’Orléans et le repas ont été très appréciés.

Information personnel du Maire :

Monsieur Morlat confirme qu’il repart sur la liste mais pas en tant que maire.

Dates à venir :

Prochain conseil : date à prévoir

Vœux : 14 janvier 2020 à 19h

 

 

Sous la présidence de Monsieur Morlat,

Etaient présents :        Mesdames Masson, Balberde, Boisseau, Messieurs Breton, Simon, Alizon, Dumas

Absents excusés : Mme Coutant donne pouvoir à Monsieur Morlat

Le conseil municipal débute à 19h

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 3 juillet 2019.

Le conseil adopte le compte rendu.

Votants :   8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention :0

 

Préambule :

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour. :

En point n° 5 : Recrutement d’agents contractuels de remplacement sur emploi permanent

Le Conseil est d’accord avec ce point remis sur table.

 

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Boigny sur Bionne Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Boigny sur Bionne pour la fréquentation de son accueil de loisirs. Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019. La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

2.    Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs de Chécy

Monsieur le maire propose de signer le renouvellement de la convention avec la commune de Chécy pour la fréquentation de son accueil de loisirs.

Les conditions de fréquentation et d’aide envers les familles sont identiques à la délibération n° 2019/05 du 22 janvier 2019.

La facturation de la prestation d’accueil des enfants sera effectuée mensuellement ou après chaque période de vacances scolaires. Il n’y aura pas de facturation si l’annulation de l’inscription est effectuée dans les délais prévus au règlement de la structure d’accueil ou sur présentation d’un certificat médical. En cas de retard après 18h30, une pénalité de 5€ sera facturée.

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention :0

 

1. Transfert de compétences – procès-verbal de transfert en pleine propriété des biens et subventions relatifs aux compétences transférées

Aux termes de l’article L5217-5 du code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont transférées en pleine propriété et de plein droit à la métropole par les communes membres. Dans ce contexte, les biens mobiliers et immobiliers situés sur le territoire de la métropoles aménagés et utilisés pour l’exercice de des compétences transférées inscrit au bilan (actif et passif) de chacun des budgets communaux ont vocation à être intégrés au bilan du budget d’Orléans Métropole par opération d’ordre non budgétaire à l’appui du procès-verbal. Les biens qui seront intégrés dans le budget de la Métropole et issus des budgets communaux, parfois soumis à une nomenclature différente, les natures comptables d’intégration sont ainsi susceptibles de différer de celles figurant au procès-verbal. Monsieur le maire demande au Conseil de l’autoriser à signer le procès-verbal.   

Votants : 9

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1

 (Monsieur Dumas : abstention)

 3. Travaux d’étanchéité de l’école sur la partie non rénovée : demande de subventions

Monsieur le maire rappelle qu’à la suite du dégât des eaux intervenu courant juin dans l’école, il est impératif d’effectuer les travaux d’étanchéité de l’ancienne structure qui jouxte le nouveau bâtiment. Le montant total pour les travaux de d’étanchéité s’élève à la somme de 5 960,68 € HT soit 7 152,82 € TTC. Ces dépenses sont susceptibles de bénéficier de plusieurs subventions.

Il demande au Conseil de l’autoriser à demander aux différents financeurs les subventions pour la réalisation des travaux d’étanchéité de l’ancienne structure de l’école. 

 

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement sur emploi permanent

Monsieur le maire explique que pour la bonne continuité des services, il peut être nécessaire de recruter un agent contractuel en remplacement d’un agent titulaire absent. Un agent est malade depuis la rentrée, et sera peut-être prolongé. Le Conseil autorise Monsieur le maire à embaucher en remplacement un agent le temps de son absence. Actuellement, l’absence de cet agent est palliée grâce aux agents des services et aux membres de l’équipe municipale.

 

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Questions diverses

 

• Travaux : Rue des Moulins : trottoirs et bordures, le financement est en cours. Les travaux pourraient démarrer pour la fin de l’année 2019. S’agissant d’un bien de la Métropole, elle sera maître d’œuvre.
• Site Sainte Marie : Le maire fait le point sur les travaux du site Sainte-Marie et annonce que la date de fin des travaux est reportée fin novembre 2019.
• Salle du Canal :Les travaux sont quasiment terminés (Electricité, peinture et porte). La porte principale reste en attente de la livraison de la vitre. La rampe d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera faite aux prochaines vacances scolaires
• Salle des Associations : Concernant les travaux : Tout est réalisé
• Département du Loiret : Inauguration du rachat du canal par le département, cet évènement aura lieu le 14 septembre.  Le maire demande aux élus de se rendre disponible les 12 et 13 septembre pour la préparation de cette manifestation.
• M Alizon indique que lors des repas de la cantine, le bruit est très désagréable, M Morlat indique qu’il prend en compte la remarque et qu’une étude va être menée pour voir si une solution est envisageable pour atténuer le bruit
• M Alizon fait remarquer que les repas de la cantine sont servis dans des barquettes en PVC. Il convient donc de voir avec le prestataire si une autre solution que le PVC peut être trouvée.

Dates à venir :

• Prochain conseil : 15 Octobre à 19h
• Semaine Bleue : Le maire précise que la semaine bleue concerne les plus de 70 ans et que les élus du conseil municipal sont cordialement invités au repas.
• Escale en fête : 14 septembre