Les Démarches Administratives
Passeport Biométrique
La commune ne délivre pas de passeport.
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Carte d’Identité dite Sécurisée
La commune ne délivre pas de carte d’identité.
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Copie intégrale de l’acte de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Indiquer les nom, prénoms et date de naissance.
Joindre une copie de la pièce d’identité
Pour les personnes nées à l’étranger de nationalité française, s’adresser au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’État Civil, 611 rue de Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 09.
Pour une réponse par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
La fiscalité communale
Les taux d’imposition en vigueur :
Foncier bâti = 39,17 % (taux communal à 20,61 % + taux départemental à 18,56%)
Foncier non bâti = 53,90%
Taxe d’habitation sur les résidences non principales et meublés non affectés à usage d’habitation = 11,61 %
Les autres taxes :
Taxe d’aménagement = 5% (depuis 2023)
Certificat de Nationalité
S’adresser au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence.
Pièces à fournir : copie du livret de famille.
Duplicata du Livret de Famille
S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du mariage, copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants.
Extrait du Casier Judiciaire
S’adresser au Casier Judiciaire National – 44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir : copie du livret de famille.
Recensement Militaire
S’adresser à la mairie du domicile.
Tous les citoyens français doivent se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Il est effectué par la mairie. Il faut entre 9 et 12 mois après le recensement pour être convoqué en JDC.
Les documents à présenter en mairie sont les suivants :
Il faut venir muni du livret de famille de vos parents à jour, d’un justificatif de domicile et de votre carte d’identité ou passeport.
Il a une incidence importante sur la vie d’un jeune : être citoyen implique l’inscription sur les listes électorales et l’obligation d’effectuer sa Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Carte d’Électeur
S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte d’électeur.
Gestion du cimetière (réglementation, acte de Décès et titres de concession)
S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Indiquer les nom, prénoms et date du décès.
Concernant les titres de concession au cimetière de Combleux, la mairie propose des concessions à durée limitée de 30 ans dont le tarif est fixé à 300 euros. A partir du 1er juin 2024, le tarif de la concession trentenaire est fixé à 380 euros (cf délibération n°2024/19).
Concernant les caveaux disponibles, les tarifs sont les suivants, à partir du 1er juin 2024 (cf : délibération n°2024/19) :
-Caveau 1 place (400 euros)
-Caveau 2 places (600 euros)
-Caveau 3 places (800 euros)
-Caveau 4 places et plus (1.000 euros);
Autres tarifs :
-Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir (45 euros) (cf : délibération n°2024/19)
-Plaque (60 euros) (cf : délibération n°2024/19)
-Cave urne (600 euros) (cf : délibération n°2024/19)
Ci-après, le règlement intérieur du cimetière toujours en vigueur.
Salle polyvalente du Canal
Location d’une salle municipale :
La mairie de Combleux propose à la location pour différents évènements la salle polyvalente, dite du Canal.
Cette salle, avec vue sur le canal d’Orléans, d’une capacité d’une soixantaine de personnes est située à proximité de la mairie, près du Pont rue aux vaches.
Les demandes de réservations sont à adresser au service administratif de la mairie.
Particuliers, combleusiens et associations peuvent la louer.
Les tarifs en vigueur depuis mars 2023
Combleusiens :
143 euros pour un jour de location en plus d’un chèque de caution de 500 euros.
264 euros pour 2 jours de location en plus d’un chèque de caution de 500 euros.
Particuliers extérieurs à Combleux :
374 euros pour 1 jour de location en plus d’un chèque de caution de 500 euros.
572 euros pour 2 jours de location en plus d’un chèque de caution de 500 euros.
Associations extérieures à Combleux :
165 euros pour 1 jour + 500 euros de caution
275 euros pour 2 jours + 500 euros de caution.
Gratuité pour les associations de Combleux.
Accès internet.
Il est impératif que la salle soit rendue propre. En semaine, elle sert de lieu de restauration pour les élèves de l’école.
En semaine, la salle est utilisée pour des activités :
Lundi (Yoga et pilates : de 18h30 à 21h30)
Mardi (Yoga et pilates : de 19h45 à 21h)
Mercredi (Théâtre : de 13h30 à 19h30)
Vendredi (Karaté : de 16h30 à 19h30)
CI APRES, veuillez trouver :
Règlement intérieur location de la salle du canal (actualisation octobre 2024)
Quelques CERFA à transmettre à la mairie :
- CERFA N°15472*02 portant « Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire ». Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux.