Plan d’urbanisme de la commune
Le nouveau Plu métropolitain
Ville de Combleux
Le nouveau Plu métropolitain est applicable depuis le 4 mai 2022.
Le Plan local d’urbanisme métropolitain est consultable en ligne, de manière interactive, sur le site d’Orléans Métropole : https://experience.arcgis.com/experience/da37da597e834b02aa292f24e4252a0b/
Agglomération Orléanaise
Règlement PPRI
PPRI
Afin de faciliter vos démarches, Orléans Métropole, a mis en place un guichet numérique unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme :
https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Les autorisations d’urbanisme acceptées par le guichet unique sont les suivantes :
-Certificat d’urbanisme d’information
-Certificat d’urbanisme opérationnel
-Déclaration d’intention d’aligner
-Déclaration préalable
-Permis de construire
-Permis d’aménager
Pour plus de renseignements, le service administratif de la mairie peut être contacté.
Les pétitionnaires qui souhaitent déposer des dossiers d’urbanisme auprès de la mairie de Combleux, par voie dématérialisée ou au format papier en mairie, peuvent préalablement lire la documentation suivante :
- Le CERFA n°51434#11 détaillant les informations générales en matière d’instruction des sols, les différentes formalités dont sont soumis vos travaux et aménagements, ainsi que les pièces à joindre au dossier.
- Le CERFA n°51190#09 « Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, de démolir et déclaration préalable.