Procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2024
27 septembre 2024
Plusieurs délibérations ont été abordées en Conseil municipal :
- Décision modificative,
- Projet éducatif de territoire (école – périscolaire – mairie),
- Refuge LPO,
- Rapport CLECT,
- Rapport artificialisation des sols de la Métropole,
Ci-après :
Une attention particulière a été émise concernant les chemins de la Patache et de l’Embouchure. Pour se conformer à la décision du tribunal administratif de juillet 2024, la commune annule partiellement son arrêté de 2021, en retirant La Patache et L’Embouchure (= front de Loire) de la zone de rencontre. Ces chemins constituent des voies privées non ouvertes à la circulation publique, sauf servitude marchepieds comme le dispose le Tribunal (autorisation de passage seulement pour les piétons, pêcheurs et gestionnaires de cours d’eau).