Procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2024

27 septembre 2024

Plusieurs délibérations ont été abordées en Conseil municipal : 

  • Décision modificative,
  • Projet éducatif de territoire (école – périscolaire – mairie),
  • Refuge LPO,
  • Rapport CLECT,
  • Rapport artificialisation des sols de la Métropole,

 

Ci-après :

Le procès-verbal.

 

Une attention particulière a été émise concernant les chemins de la Patache et de l’Embouchure. Pour se conformer à la décision du tribunal administratif de juillet 2024, la commune annule partiellement son arrêté de 2021, en retirant La Patache et L’Embouchure (= front de Loire) de la zone de rencontre. Ces chemins constituent des voies privées non ouvertes à la circulation publique, sauf servitude marchepieds comme le dispose le Tribunal (autorisation de passage seulement pour les piétons, pêcheurs et gestionnaires de cours d’eau).

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